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Priorités de planification de la Direction de la Certification nationale des aéronefs

Gamme de services de l'aviation civile
Priorités de planification pour 2005-2006 et 2006-2007

OBJET:

Le présent document vise à fournir une orientation fonctionnelle aux gestionnaires de l’Aviation civile (à l’Administration centrale et dans les Régions) afin de les aider dans leurs activités de planification des ressources pour les années à venir. Les gestionnaires continueront d’affecter leurs ressources conformément aux principes de gestion des risques, selon les circonstances.

APERÇU:

Le contrôle du réseau de transport aérien (programme de vérification et d’inspection) demeure la première priorité. Dans cette optique, la politique actuelle du programme prévoit que la surveillance des entreprises existantes a préséance sur la certification de nouvelles entreprises.

Aux fins de planification, les ressources requises pour s’acquitter de ces tâches sont tirées du Document de politique sur la fréquence des inspections (TP 12840) et sont assignées par l’entremise d’un plan d’inspection. Si les ressources actuelles s’avèrent insuffisantes pour appuyer les priorités du programme de l’Aviation civile énumérées ci-dessous, le manque de ressources et ses répercussions doivent être communiqués au niveau de gestion supérieur de Transports Canada, par l’intermédiaire du plan pour la gamme de services ou d’un autre mécanisme plus rationalisé.

Les initiatives visant l’efficacité et l’efficience du programme, comme les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) et le Système de gestion intégrée (SGI) de l’Aviation civile, continueront de demeurer une priorité afin qu’on puisse mettre pleinement à profit leurs capacités du point de vue de l’exécution du programme et des ressources requises.

Il faut noter que certaines activités non discrétionnaires qui sont souvent de nature urgente ne figurent pas dans la liste de priorités ci-dessous. Ces activités, qui doivent être effectuées sur demande, concernent notamment les réponses du Ministère, les audiences du Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC) et les demandes d’accès à l’information.

Les priorités suivantes ont été révisées en novembre 2005 par l’équipe de gestion de la Certification des aéronefs (ACMT, composée des chefs de la Direction de la certification des aéronefs à l’Administration centrale et des gestionnaires régionaux de la Certification des aéronefs); celles-ci sont incluses dans le document sur les priorités de planification du Programme de l’aviation civile.

Fonction: Certification des aéronefs

Secteur d'activités Priorités spécifiques

Contrôle du réseau de transport aérien(CS, ACS, EAC)

Résultat immédiat:
Établissement du niveau de conformité et confirmation de la gestion systématique des dangers et des risques

Niveau 1:

  • Surveillance et contrôle des délégués et des entreprises
  • Surveillance des activités aériennes, des enquêtes techniques et des mesures correctives
  • Réaction aux incidents, aux accidents et aux rapports d’enquête
  • Contrôle des approbations de conception par l’entremise du niveau de participation
  • Surveillance du processus de construction par l’entremise des essais en vol des aéronefs en cours de production

Qualification des produits aéronautiques, des particuliers et des organismes(C)

Résultat immédiat:
S’attendre de façon raisonnable à ce que les particuliers, les organismes et les produits fonctionnent en toute sécurité.

Niveau 1:

  • Appui des autorités de vol
  • Approbation des autres moyens de conformité

Niveau 2:

  • Autorisations de délégations externes aux OAIN, aux OAC et aux DAC.
  • Délivrance des approbations de conception nationales.
  • Examen et approbation de conception des produits aéronautiques importés

Niveau 3:

  • Examens de la définition de type des produits étrangers

Établissement de règles et ententes(EP, OF)

Résultat immédiat:
Cadre réglementaire et ententes axées sur la gestion du rendement et des risques

Niveau 1:

  • Exemptions à l’application du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

Niveau 2:

  • Établissement de règles, de politiques et d’orientation à l’échelle nationale, plus précisément la sous-partie 521 du RAC, les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) et les organismes de conception agréés (OCA)
  • Ententes bilatérales
  • Recherche et développement

Niveau 3:

  • Harmonisation et normalisation réglementaires à l’échelle internationale, y compris la participation aux activités de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)

Promotion, éducation et évaluation(PEI)

Résultat immédiat:
Compréhension accrue des dangers et des risques ainsi que des techniques visant leur gestion proactive

Niveau 1:

  • Rédaction de renseignements relatifs à la sécurité

Niveau 2:

  • Tenue de formations, de conférences, d’ateliers et de forums à l’intention du milieu aéronautique et des délégués

Gestion et administration(GA)

Résultat immédiat:
Organisme efficace qui adhère au principe d’amélioration continue

Niveau 1:

  • Mise en oeuvre d’un plan d’activités
  • Élaboration et mise en oeuvre du Système de gestion intégré (SGI) de l’Aviation civile

Niveau 2:

  • Formation et perfectionnement

Notes:

  1. La surveillance reste la priorité no 1 de la Direction générale.
  2. Toutes les priorités possédant le même classement mais étant de différents secteurs d’activités devraient être traitées de façon égale dans le cadre du processus de planification.

 

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