Bulletin des délégués à l'approbation de conception Vol. 6, No. 1

Instructions pour le maintien de la navigabilité

Septembre 2001

Tout était tellement simple avant. Nous avions le manuel de maintenance du constructeur, un point c'est tout. Maintenant nous avons les « Instructions pour le maintien de la navigabilité (ICA) du titulaire de certificat de type », ce qui n'empêche pas de trouver parfois les « Instructions pour le maintien de la navigabilité » ou le « Manuel de maintenance du constructeur ». Mis à part la tendance bureaucratique à ne jamais se satisfaire de l'emploi d'un seul terme là où une demi-douzaine feront l'affaire, quelle est la différence ? En pratique, elle est minime. Manifestement, le manuel de maintenance traditionnel contenait les instructions pour le maintien de la navigabilité. Pourtant, quelques points méritent d'être soulignés. Premièrement, malgré certaines références réglementaires qui stipulent le contraire, et qui seront modifiées en temps voulu, les ICA sont la responsabilité des titulaires de certificats de type, et non celle du constructeur. À une certaine période, les deux termes étaient synonymes, mais ils ne le sont plus. Deuxièmement, la nouvelle terminologie a coïncidée avec l'inclusion des ICA comme condition de la certification de type. Pour les aéronefs de catégorie transport, la norme 525.1529 exige du demandeur qu'il « .prépare conformément à l'appendice H de ce chapitre des instructions pour le maintien de la navigabilité qui soient acceptables pour le Ministre. » Des clauses similaires s'appliquent à d'autres catégories d'aéronefs ainsi qu'à des modifications approuvées au moyen d'un certificat de type supplémentaire (CTS).

Une confusion « acceptable »

Le mot « acceptable » a rendu certaines personnes perplexes, semant le doute sur l'approbation des ICA. En réalité, cette précision n'a pas vraiment d'importance. En fait, les seules recommandations de maintenance qui nécessitent véritablement l'approbation sont celles qui résultent en des modifications majeures d'un produit. C'est pourquoi les manuels de réparations structurales (SRM) sont quelquefois approuvés, parce que les réparations décrites modifient la définition de type d'un produit et peuvent amener ce dernier à s'écarter de sa définition de type originale approuvée. Même ces approbations ne sont peut-être pas nécessaires selon le système canadien, parce que le RAC reconnaît le concept des « données spécifiées », c.-à-d., provenant de sources spécifiées par le ministre comme ne nécessitant pas d'approbation. Le SRM est une source de ce type. Toutefois, puisque d'autres instances n'ont peut-être pas les mêmes clauses, les SRM peuvent être approuvés à des fins d'utilisation à l'étranger.

Alors, que signifie « acceptable »? Dans ce contexte, il s'agit simplement de la norme à respecter. À la différence des normes de conception des structures et systèmes, souvent fondées sur des critères quantitatifs, cette norme est qualitative. Au lieu de spécifier un format, un style et un contenu strict; elle stipule simplement que les ICA doivent être acceptables pour le ministre. Afin d'éviter que cette norme soit trop subjective, les appendices applicables indiquent les principaux éléments à inclure.

Les appendices exigent que les ICA se présentent sous la forme d'un ou de plusieurs manuels, ce qui amène à se demander si les bulletins de service doivent ou non y être inclus. En pratique, cette exigence dépend des circonstances. Les demandeurs d'un certificat de type doivent soumettre un programme montrant comment les modifications des ICA seront diffusées, et le système de bulletins de service fait souvent partie de ce programme. Pour certains petits aéronefs de base, ce système peut très bien constituer l'intégralité du programme. Par conséquent, en l'absence d'un avis spécifiant le contraire, les bulletins de service et les documents équivalents devraient être considérés comme faisant partie des ICA. Il faut ici faire preuve de jugement, car certains constructeurs, dans le cadre de leur service à la clientèle, publient des bulletins ou d'autres sortes de documents consultatifs officieux qui ne sont pas des recommandations en bonne et due forme. Habituellement, de tels documents portent un avertissement à cet effet.

Est-ce que les ICA doivent être respectées?

Une fois encore, il faut s'en remettre aux circonstances. Le RAC 571.02 exige que toute la maintenance soit effectuée selon les méthodes, les techniques, les pratiques, et avec les pièces, les matériaux, les outils, l'équipement et les appareils de tests les plus récents spécifiés dans les ICA, selon les méthodes, les techniques et les pratiques équivalentes, ou selon les pratiques reconnues par l'industrie. Ces précisions supposent clairement que ce sont les ICA qui sont les sources par défaut des données de maintenance, mais indiquent aussi que d'autres sources peuvent être acceptables. La différence principale tient au fait que nous n'avons aucun doute quant à l'acceptabilité des ICA, car elles constituent une condition de l'émission du certificat de type. Nous ne pouvons en dire autant des autres sources.

Montrez votre travail

Dans un monde parfait, vous ne devriez avoir besoin de rien d'autres que des divers documents dont nous avons parlé. Malheureusement, le monde dans lequel nous vivons est loin d'être parfait. Parfois, nous devons nous en remettre aux pratiques reconnues de l'industrie - le côté « folklorique » de la profession dont il n'existe peut-être aucune version écrite. N'oubliez pas que, si vous faites appel à ce genre de pratiques et que l'on vous demande par la suite d'en prouver l'acceptabilité, il vous faudra être en mesure de montrer qu'il s'agit bien de pratiques courantes dans l'industrie. Cela signifie que vous devrez prouver qu'il s'agit de pratiques reconnues et largement utilisées dans le contexte pertinent par vos collègues. Le contexte est particulièrement important ici - une méthode convenable dans le cas d'un petit aéronef de brousse ne le sera peut-être plus s'il s'agit de l'appliquer à un avion de catégorie transport assurant un service régulier de transport de passagers.

Et les calendriers?

Vous avez peut-être remarqué qu'un élément important des ICA n'est nullement mentionné dans le RAC 571.02. Si l'on y parle « de méthodes, de techniques et de pratiques, etc. », en revanche, on est muet sur les calendriers. En d'autres mots, cette disposition réglementaire porte sur le « comment » de la maintenance, mais pas sur le « quoi » ou le « quand ». La raison en est que la maintenance planifiée est une question opérationnelle qui est traitée dans les Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs. Tout aéronef doit être entretenu en fonction d'un calendrier approuvé. Il peut s'agir d'une inspection annuelle ordinaire (ayant fait l'objet d'une approbation générale) dans le cas de petits aéronefs, ou encore d'un calendrier de maintenance spécialement approuvé en fonction de l'exploitation. Par conséquent, aucune exigence réglementaire n'enjoint de suivre les calendriers recommandés du titulaire du certificat de type. Il faut simplement en tenir compte au moment de la préparation du calendrier de l'exploitant, toute différence importante devant être étayée par des justifications techniques pertinentes. 

Copyright ©2001 Tous droits réservés.
Cet article a été publié à l'origine dans la revue AMT.
Cygnus Interactive, a Division of Cygnus Business Media,
a Commerce Connect Company.
Politique de protection des données personnelles et Contrat d'utilisation