Certification des aéronefs - Plan d'activités 2003-2010

CERTIFICATION DES AÉRONEFS : MANDAT ET MISSION

Mandat

Certification des aéronefs a la responsabilité de promouvoir la sécurité aérienne par la réglementation de la conception des produits aéronautiques au Canada, y compris l’élaboration et l’administration de politiques et de normes relatives à la certification de produits aéronautiques nationaux et étrangers, et la responsabilité partagée en ce qui a trait au maintien de la navigabilité des produits.

MISSION

La mission de Certification des aéronefs consiste à réaliser son mandat au titre de la sécurité aérienne par l’utilisation efficace des ressources déléguées internes et externes et par la coopération internationale avec les autorités aéronautiques étrangères.

PRINCIPES DE L’ORGANISATION

Pour accomplir sa mission, Certification des aéronefs s’inspire des principes énoncés ci-après :

Promouvoir la sécurité

Adopter et promouvoir une démarche systématique en matière de sécurité et pour la surveillance de la conception des produits aéronautiques

Établir des responsabilités claires

Clarifier, à l’intention du personnel, les responsabilités internes quant à la réalisation des programmes et, pour l’industrie, la responsabilité partagée concernant la sécurité des produits aéronautiques canadiens

Développer et maintenir des partenariats

Exercer la responsabilité que nous partageons avec l’industrie par la tenue de consultations, la conduite d’initiatives conjoints et des contacts permanents

Utiliser une démarche axée sur la gestion des risques

Appliquer des processus appropriés de gestion des risques dans le processus décisionnel

 Favoriser l’amélioration continue

Contribuer à une contribution plus efficace et plus efficiente de Certification des aéronefs au cadre de sécurité et implanter des mesures et des objectifs en matière de rendemen

Certification des aéronefs accomplit son mandat et sa mission dans les secteurs d’activité suivants :

Qualification des produits aéronautiques, des particuliers et des organismes

Résultat immédiat : s’attendre raisonnablement à ce que les individus puissent fonctionner de façon sécuritaire, tout comme les organisations et les produits.

Certification : Certification des aéronefs certifie la conception des produits aéronautiques au nom du ministre des Transports.

Délégation : Certification des aéronefs gère la délégation de pouvoirs ministériels aux organisations et individus au sein de l’industrie aérospatiale.

Surveillance du système aéronautique

Résultat immédiat : déterminer le degré de conformité et confirmer que les dangers et les risques sont gérés de façon systématique.

Surveillance : Certification des aéronefs fait preuve de diligence raisonnable au nom du public canadien en surveillant :

1. la certification de la conception des produits aéronautiques;
2. et  les titulaires de certificat d’approbation de conception et les représentants délégués.

Maintien de la navigabilité : Certificat des aéronefs exerce une surveillance sur les produits conçus et utilisés par les Canadiens et prend les mesures correctives nécessaires pour résoudre les questions liées à la navigabilité des aéronefs en service.

Éducation, promotion et évaluation

Résultat immédiat : mieux comprendre les dangers et les risques ainsi que les techniques pour les gérer de façon proactive.

Éducation et promotion : Certification des aéronefs fournit des renseignements aux intervenants et assure leur formation relativement aux systèmes de gestion de la sécurité, et fait la promotion de la sécurité de conception au sein de l’industrie aérospatiale.

Évaluation : Certification des aéronefs utilise des renseignements de sécurité pour appuyer le maintien de la navigabilité des produits aéronautiques.

Leadership et gestion

Résultat immédiat : aboutir à une organisation efficace qui souscrit au principe de l’amélioration continue.

Certification des aéronefs assure un leadership national pour toutes les questions se rapportant à la certification des produits aéronautiques au Canada et assure ses services par l’intermédiaire d’un personnel et de délégués motivés.

Politique en matière de sécurité, établissement de règles et accords

Résultat immédiat : établir un cadre réglementaire et des accords axés sur le rendement et la gestion des risques.

Normes et règlements : Certification des aéronefs élabore des règlements, des normes et du matériel d’orientation pour appuyer la législation d’Aviation civile de Transports Canada, ce qui comprend des activités de recherche et de développement.

Coopération internationale : Certification des aéronefs entretient des relations de travail coopératives avec des autorités étrangères et des organismes internationaux par l’utilisation d’accords internationaux.