Certification des aéronefs - Plan d'activités 2003-2010

Modifications apportées lors de la révision de novembre 2005

Les modifications apportées en novembre 2005 tiennent compte des conclusions de l’examen effectué lors de la réunion de l’équipe de gestion de Certification des aéronefs, à Ottawa, le 5 octobre 2005.

Les changements se veulent une mise à jour du document et visent à aligner celui-ci sur Vol 2010 et le secteur de services d’Aviation civile. L’orientation stratégique du document ne change pas, seul un nouveau secteur stratégique (no 6) a été ajouté, soit Élaborer et mettre en œuvre le cadre de responsabilisation.

Changements apportés :

• Introduction – La description de la façon de procéder pour élaborer le Plan d’activités a été supprimée.
• Mandat – Des changements ont été apportées de façon à reconnaître la responsabilité du ministre qui consiste à promouvoir la sécurité aérienne.
• Mission – Les « Principes organisationnels » énoncés dans la section « Valeurs » ont été déplacés, et les sections « Responsabilité » et « Amélioration continue » ont été ajoutées. La rubrique « Description » a été mise à jour.
• Mission – Dans « Secteurs d’activité », la description a été mise à jour.
• Mission – Les résultats immédiats du Plan des secteurs de services et des liens avec Vol 2010 ont été ajoutés.
• Valeurs – Des changements mineurs ont été apportés.
• Vision – Un changement a été apporté de façon à refléter les initiatives de la Direction générale.
• Secteurs stratégiques – Le secteur stratégique « Élaborer et mettre en œuvre le cadre de responsabilisation » a été ajouté.
• Secteurs stratégiques – Les changements effectués visent à faire le point sur les projets menés à terme et sur l’intégration des projets, s’il y a lieu.
• Secteur stratégique – Le titre du secteur stratégique no 3 a été modifié de façon qu’il soit applicable au Programme de certification en général.
• Secteurs stratégiques – Les dates ont été modifiées en fonction du plan actuel.
• Annexes – Les annexes visaient à décrire les origines du plan et son orientation.  Le documente étant parvenu à maturité, elles ont été supprimées.

Planification opérationnelle

Certification des aéronefs s’est engagée à maintenir une démarche uniforme dans la planification opérationnelle, devant ces influences :

• Le processus visant à renforcer la contribution de Certification des aéronefs aux orientations et aux secteurs stratégiques de Vol 2005 et le besoin de fournir des intrants à Vol 2010;
• Le rapport sur l’analyse des besoins et la collecte des données sur les enjeux, problèmes et incompatibilités qui reflètent le besoin d’améliorer les communications entre la Direction et ses clients et au sein même de la Direction;
• Une séance de planification stratégique organisée par les gestionnaires régionaux pour examiner les enjeux auxquels fait face Certification des aéronefs à l’échelle nationale, et pour proposer un nouveau cadre de responsabilisation ainsi qu’un réalignement de l’équipe de gestion de Certification des aéronefs (EGCA) en prévision de la mise en œuvre du système de gestion intégré (SGI);
• Des séances de travail avec l’industrie sur les principes applicables à la délégation et le niveau de participation dans les activités de certification;
• Les changements auxquels nos clients ont dû faire face dans ce secteur depuis la publication du dernier plan, en août 2000, y compris l’importance accrue de la sûreté;
• Les pressions nouvelles sur la Direction générale et le Ministère en ce qui a trait aux systèmes de gestion intégrée, aux systèmes de gestion de la sécurité, à la gestion des risques et aux facteurs humains et organisationnels.

ASPECTS ESSENTIELS DU PLAN D’ACTIVITÉS

Le modèle d’activités, document qui accompagne le Plan d’activités, décrit les processus, pratiques et aspects organisationnels de Certification des aéronefs et constitue le fondement sur lequel s’appuie le Plan.

Le Plan d’activités :

• présente un énoncé bien défini du mandat, de la mission, des valeurs et de la vision de Certification des aéronefs pour l’avenir;
• décrit les secteurs où Certification des aéronefs doit connaître du succès (Secteurs stratégiques), ainsi que les mesures détaillées requises pour garantir la réalisation de ces orientations; chaque section du Plan est interreliée.

Certification des aéronefs reconnaît que ce Plan constitue un engagement de l’Administration centrale et des Régions à adopter des mesures stratégiques, et qu’un processus d’examen annuel est nécessaire pour faire du Plan d’activités un document évolutif. Cela se traduit par l’engagement suivant des membres de l’EGCA en 2003 :