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Transports Canada

Certification des aéronefs - Plan d'activités 2003-2010

SECTEUR STRATÉGIQUES

SECTEUR STRATÉGIQUE 1:
MISE EN ŒUVRE DES SYTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ

Objectif stratégique : Mettre en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’industrie de conception des produits aéronautiques
Projets		Responsabilité	Priorité du projet	SGI
1.1	En élaborant une approche de Certification des aéronefs dans le but de mettre en œuvre les systèmes de gestion de la sécurité. Ce projet a été MENÉ À TERME. Des dispositions réglementaires et des recommandations ont été soumises au CCRAC. Le résultat visé sera inclus dans le RAC 521.	AARDL	MENÉ À TERME	4.2
1.2	En adoptant une approche de Certification des aéronefs pour les systèmes de gestion de la sécurité. Ce projet a été MENÉ À TERME car l'activité sera adressée dans KRA 6.1	AARDL	MENÉ À TERME	4.2

SECTEUR STRATÉGIQUE 2:
AMÉLIORATION DES RELATIONS AVEC L’INDUSTRIE

Objectif stratégique : Améliorer de façon continue l’efficacité des relations entre Certification des aéronefs et l’industrie des produits aéronautiques
Projets		Responsabilité	Priorité du projet	SGI
2.1	En traduisant en action les constatations du Rapport sur les enjeux, problèmes et incompatibilités, incluant la mise en place d’un protocole visant à gérer les principaux enjeux.	AARD	2003-2006	4.2
2.2	En élaborant et en mettant en place une stratégie de prestation cohérente de conférences, de réunions conjointes et d’ateliers à l’intention des délégués.	AARDD	2003-2006	4.2
2.3	En définissant des moyens de surveiller la qualité des relations sur une base permanente.	AARDC	2005-2006	5.1

SECTEUR STRATÉGIQUE 3:
AMÉLIORATION DU PROGRAMME DE CERTIFICATION

Objectif stratégique : Améliorer l’efficacité et la cohérence au niveau national du programme de certification, y compris la surveillance
Projets		Responsabilité	Priorité du projet	SGI
3.1	En parachevant la mise en application des principes applicables à la délégation. Ce projet a été mené à terme. Des documents d’orientation ont été fournis.	AARDL	MENÉ À TERME	4.2
3.2	En déterminant un processus visant à définir et à mettre en place un niveau de participation.	AARDD	2004-2005	4.3
3.3	En élaborant une procédure pour l’évaluation du rendement des délégués, l’obtention de rétroaction, et la prise de mesures correctives nécessaires. Ce projet a été intégré dans le projet 3.6.	RAED	Intégré	5.4
3.4	En développant et en mettant en place une stratégie visant une cohérence au niveau national en matière de délégation.	PAI	2005-2006	2.5
3.5	En développant une stratégie ainsi que des procédures de contrôle. Élaborer des procédures de vérification pour la Certification des aéronefs et diffuser des listes de contrôle de vérification pour tous les secteurs fonctionnels.	AARDL	2005-2006	2.5
3.6	En élaborant une stratégie et des procédures de surveillance (stratégie de surveillance) Élaborer une méthode et une stratégie de surveillance pour les délégués (organisations SGS), selon les orientations fournis par la Direction générale.	NAI	?????	2.5

SECTEUR STRATÉGIQUE 4 :
GARANTIE DE DOCUMENTS ET DE POLITIQUES APPROPRIÉS EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION

Objectif stratégique : Garantir que des documents et des politiques en matière de réglementation sont en place afin d’assurer la cohérence dans la prestation du programme de Certification des aéronefs
Projets		Responsabilité	Priorité du projet	SGI
4.1	En définissant et en mettant en place une stratégie nationale pour identifier les documents et politiques prioritaires en matière de réglementation devant être mis à jour ou instaurés.	TAI	2004-2006	4.2
4.2	En créant un processus pour s’assurer que les documents stratégiques sont produits et diffusés de façon appropriée, en tenant compte du besoin de faire coïncider l’élaboration de la politique avec les tendances émergentes de la délégation, du niveau de participation, du niveau de service et des systèmes de gestion de la sécurité. Ce projet a été intégré dans le projet 4.1.	AARDH	Intégré	4.2
4.3	En élaborant une stratégie visant à établir, mettre à jour et améliorer les ententes internationales.	AARDH	2007-2008	4.2

SECTEUR STRATÉGIQUE 5:
AMÉLIORATION DES PROCESSUS ET PRATIQUES DE GESTION

Objectif stratégique : Améliorer de façon continue la gestion de la fonction de Certification des aéronefs
Projets		Responsabilité	Priorité du projet	SGI
5.1	En établissant une entente concernant les rôles, responsabilités et attentes au sein de Certification des aéronefs, en commençant par l’équipe de gestion.	AARDE	2003-2005	4.2
5.2	En alignant les processus et pratiques de gestion de Certification des aéronefs sur l’initiative du système de gestion intégré au niveau de la Direction générale. Ce projet a été mené à terme. La Direction va appuyer les initiatives SGI de la Direction générale, selon les besoins, qui ne font pas partie du Plan d’activité.	AARDB	MENÉ À TERME	4.2
5.3	En renforçant et en maintenant des liens entre l’Administration centrale et les Régions, y compris un examen des communications.	MAI	2003-2005	2.5
5.4	En renforçant les liens entre Certification des aéronefs et les autres directions à Transports Canada, les ministères et organismes. Ce projet a été mené à terme. Une meilleure communication entre les branches a résulté de la réorganisation de CivAv.	AARDC	MENÉ À TERME	2.5
5.5	En assurant un dialogue continu ainsi qu’une approche rigoureuse envers le processus décisionnel en ce qui a trait aux stratégies et priorités visant à réduire l’esprit de cloisonnement parmi les divisions, et entre l’Administration centrale et les Régions. Ce projet a été intégré. Le par. 2.3 a été intégré dans le projet 5.1, et le par. 2.4 dans le projet 5.3	NAI	Intégré	4.2
5.6	En identifiant et en recueillant les données nécessaires pour prendre des décisions stratégiques et éclairées dans l’ensemble de la Direction.	AARDG	2005-2006	5.4
5.7	En élaborant une approche normalisée intégrée pour la gestion de projet.	AARDE	2005-2006	4.3
5.8	En intégrant des systèmes qui exécutent des fonctions semblables et en réduisant la quantité de données en circulation. Ce projet a été MENÉ À TERME. Aucun besoin précis n’a été déterminé. Tout besoin subséquent sera traité à l’extérieur du Plan d’activités.	AARDB	MENÉ À TERME	5.2

SECTEUR STRATÉGIQUE 6:
MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU CADRE DE RESPONSABILISATION ET DES SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ POUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS AÉRONAUTIQUES

Objectif stratégique : Mettre en œuvre le nouveau cadre de responsabilisation ainsi que les exigences en matière de systèmes de gestion de la sécurité dans le secteur de la conception des produits aéronautiques.
Projets		Res.	Priorité du projet	SGI
6.1	Gestion de la démarche globale (y compris le plan du projet) dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau cadre de responsabilisation et des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) au sein de la Certification des aéronefs. [SGDDI no 1381372, en anglais seulement]	ADO Team (M.Eley, J.Ereaux, G.Morin, D.Ferguson)	2005-2010	4.2
6.2	Élaboration des documents en matière de réglementation (règlements, normes, documents consultatifs) nécessaires à la mise en œuvre du nouveau cadre de responsabilisation et des SGS. Ce projet comprend l’intégration du nouveau cadre de responsabilisation et des SGS à la sous-partie 521 du Règlement de l’aviation canadien (RAC). [SGDDI no 1390517; en anglais seulement]	AARDH	2006-2008	4.2
6.3	Élaboration d’un programme de certification et de surveillance exhaustif et uniforme à l‘intention des organismes de conception agréés (OCA). [SGDDI no 1390610, en anglais seulement]	AARDL	2007-2008	4.2
6.4	Réservé
6.5	Gestion de la transition, à partir du cadre actuel, vers la mise en œuvre complète du nouveau cadre de responsabilisation. Ce projet comprendra la modification des aspects gestion de la transition vers le nouveau cadre de responsabilisation et les SGS, à Transports Canada, Certification des aéronefs (interne) et dans le milieu aéronautique (externe). [SGDDI no 1977001, en anglais seulement]	AARDL	2008-2012	4.2