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Transports Canada

Certification des aéronefs - Plan d'activités 2003-2010

Certification des aéronefs – Modèle d’intégration des activités

Certification des aéronefs - Modèle d'intégration des activités est offert en format PDF (Portable Document Format) (taille du fichier : 212 ko). Le téléchargement devrait prendre environ 60 secondes avec une connexion à 28,8 kb et le fichier peut être visualisé avec la version 3.0 ou ultérieure d’Adobe^MD Acrobat Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement en visitant le site Web d’AdobeMD.

Juin 2003
(Révisé septembre 2006)

Préparé par RANA International Inc.

Modèle d’activités de certification des aéronefs

Modèle d’activités de certification des aéronefs

Modèle d’activités de la certification des aéronefs : Descriptions

Légende	Description
Compétences de base :	La raison d’être de la Certification des aéronefs.
Principes de l’organisation :	Les règles de conduite en matière d’exploitation au sein de la Certification des aéronefs.
Secteurs d’activités :	Les activités prioritaires de la Certification des aéronefs.
Processus de gestion :	Les pratiques par lesquelles s’effectue la gestion de la Certification des aéronefs.
Genres de produits :	La surveillance assurée par la Certification des aéronefs relativement aux genres de produits aéronautiques.
Secteurs de mise en application :	La structure réglementaire dont la surveillance est assurée par la Certification des aéronefs.
Processus de connaissance :	Les méthodes de gestion de l’information à l’appui des activités de la Certification des aéronefs.

Compétences de base
Réglementer la conception des produits aéronautiques.
Principes de l’organisation
Principes organisationnels	Description
Promouvoir la sécurité	Adopter et promouvoir une approche systémique en matière de sécurité et une surveillance relative à la conception des produits aéronautiques.
Établir clairement les responsabilités	Clarifier auprès du personnel les obligations à l’interne de rendre des comptes quant à la prestation des programmes, et auprès du milieu aéronautique la responsabilité partagée relative à la sécurité des produits aéronautiques canadiens.
Développer et maintenir des partenariats	Assumer une responsabilité partagée avec le milieu aéronautique par l’intermédiaire de consultations, d’initiatives conjointes et de communication ouverte.
Avoir recours à une démarche axée sur la gestion des risques	Utiliser des processus appropriés de gestion des risques dans la prise de décisions.
Favoriser l’amélioration continue	Faire en sorte que la contribution de la Certification des aéronefs au cadre de sécurité soit encore plus efficace et efficiente, et mettre en œuvre des indicateurs et des objectifs en matière de rendement.
Secteurs d’activités
Sous-titres des secteurs d’activités	Description
Qualification des produits aéronautiques, des particuliers et des organisations
Certification	La Certification des aéronefs certifie la conception des produits aéronautiques canadiens au nom du ministre des Transports.
Délégation	La Certification des aéronefs gère la délégation de pouvoirs ministériels auprès des organisations et des particuliers de l’industrie aérospatiale.
Contrôle du réseau de transport aérien
Contrôle et surveillance	La Certification des aéronefs fait preuve de diligence raisonnable au nom du public canadien en contrôlant l’approbation de conception des produits aéronautiques et en surveillant les titulaires de certificat d’approbation de conception et les délégués.
Maintien de la navigabilité	La Certification des aéronefs exerce une surveillance sur les produits aéronautiques conçus et utilisés au Canada et prend les mesures correctives nécessaires afin de résoudre les questions liées à la navigabilité des aéronefs en service.
Éducation, promotion et évaluation
Éducation et promotion	La Certification des aéronefs sensibilise les intervenants, leur offre une formation sur les systèmes de gestion de la sécurité, et met l’accent sur la sécurité dans le domaine de la conception dans l’ensemble de l’industrie aérospatiale.
Évaluation	La Certification des aéronefs utilise des renseignements liés à la sécurité nécessaires au maintien continu de la navigabilité des produits aéronautiques.
Politique en matière de sécurité, élaboration de règlements et accords
Normes et règlements	La Certification des aéronefs élabore des règlements, des normes et des documents d’orientation, y compris des activités de recherche et de développement à l’appui de la législation de l’Aviation civile de Transports Canada.
Coopération internationale	La Certification des aéronefs entretient des relations de travail coopératives avec les autorités étrangères et les organismes internationaux, par l’intermédiaire d’accords internationaux.
Leadership et gestion
	La Certification des aéronefs assure un leadership national en matière de certification des produits aéronautiques au Canada et assure ses services par l’entremise d’un personnel et de délégués convaincus, conformément aux processus de gestion décrits ci-dessous.
Processus de gestion
Processus de gestion	Description
Planification des activités	La Certification des aéronefs définit son orientation stratégique par un processus de planification annuelle des secteurs d’activités.
Gestion des groupes de travail	La Certification des aéronefs désigne certains groupes de travail dont le mandat est de s’occuper d’activités précises dans lesquelles sont engagés le gouvernement et l’industrie, p. ex., les améliorations aux processus.
Gestion des priorités	La Certification des aéronefs gère les secteurs d’activités et les initiatives qui découlent de son Plan d’activités et de ses opérations quotidiennes.
Gestion des ressources	La Certification des aéronefs gère ses pratiques opérationnelles selon ses secteurs d’activités, c.-à-d. coûts de gestion financière et recouvrement des coûts, gestion du matériel et des ressources humaines, y compris la dotation continue et la formation et le perfectionnement offerts annuellement.
Prestation des programmes	La Certification des aéronefs gère la prestation de ses services par l’intermédiaire de sa structure organisationnelle, gestion de projet, gestion du processus, gestion de la qualité, recherche et soutien à d’autres organisations.
Éducation et promotion	La Certification des aéronefs sensibilise les intervenants, leur offre une formation sur les systèmes de gestion de la sécurité, et met l’accent sur la sécurité dans le domaine de la conception dans l’ensemble de l’industrie aérospatiale.
Gestion du rendement	La Certification des aéronefs sollicite et fournit de la rétroaction sur le rendement au niveau organisationnel et individuel.
Genres de produits
Genres de produits	Description
1. Moteurs et hélices	La Certification des aéronefs divise le milieu aéronautique en termes des principaux types à surveiller.
2. Appareils et équipement
3. Voilure fixe
4. Giravion
5. Autres produits
Secteurs de mise en application
Secteur de mise en application	Description
1. 511-513 : Certification	La Certification des aéronefs envoie des professionnels sur le terrain de qui assurent la surveillance des secteurs réglementés précis de l’industrie aérospatiale.
2. 505 : Délégation
3. 516-551: Normes de conception
4. 591-593 : Rapports de difficultés en service — Consignes de navigabilité
5. La Loi sur l’aéronautique
Processus de connaissance
Processus de connaissance	Description
1. Politiques, directives et orientation	La Certification des aéronefs fournit des processus de connaissance afin d’aider les intervenants internes et externes à mettre en application des normes réglementaires.
2 Systèmes de bases de données	La Certification des aéronefs utilise un certain nombre de systèmes technologiques pour recueillir, utiliser l’information relative à ses activités, et en assurer le suivi.
3. Connaissance	La Certification des aéronefs agit en tant que source de connaissance et d’expertise pour ce qui est des questions et des pratiques liées à ses services dans l’ensemble du Canada et à l’étranger.
4. Centre de référence technique	La Certification des aéronefs contribue à une bibliothèque d’information au niveau de la Direction générale.
5. Analyse de l’information	Les professionnels de la Certification des aéronefs interprètent les données dans le but d’appuyer le processus décisionnel en matière de réglementation.
6. Communications	La Certification des aéronefs communique avec Transports Canada et, à l’externe, avec d’autres organismes gouvernementaux, l’industrie, et des organismes étrangers et internationaux.