Modifications Générales

Une modification générale est un ajout approuvé à toutes les MMELS existantes en cause qui, conformément au paragraphe 2.6.5 du TP 9155 (Rév. 4), devraient être modifiées en conséquence. Certaines modifications devront possiblement être formulées différemment pour tenir compte de la configuration particulière d'un aéronef. L'approbation de la MEL révisée se fera par l'entremise des procédures normales ou en fonction des directives fournies dans le nouvel article de la MMEL.

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Modification Générale 5
Modification Générale 4    
Modification Générale 3
Modification Générale 2    
Modification Générale 1

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Modification Générale 5

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La présente MG à la liste principale d'équipement minimal (MMEL) de Transports Canada (TC) concerne les articles suivants du Guide de la MMEL de TC :

23.8           Système d'interphone de l'équipage
23.9            Système de sonorisation
23.10          Combinés
23.11          Système d'alerte
26.8            Système d'extinction incendie toilettes
26.9            Système de détection de fumée toilettes
38.1            Circuit d'eau potable
38.2            Circuit d'eaux usées des toilettes.

Veuillez noter que cette MG entraîne également un ajustement de plusieurs des 23 articles de l'ATA, si bien que, même si l'on compte beaucoup de marques de révision dans le Guide aux articles 23.3, 23.8, 23.9, 23.10 et 23.11, la plupart des changements découlent de la nécessité de déplacer ces articles d'une page à une autre. Les marques de révision représentent des modifications apportées au Guide au moment de la révision 5 datée du 5 mai 2000, et le contenu de chaque article est identique à la dispense fournie au moment de la révision 6 du Guide datée du 15 février 2002.

Plus explicitement, l'ajout de ces exigences en matière de sécurité accrue est désigné sous la rubrique modification globale 5 de Transports Canada (MGTC-5).

OBJET : EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ACCRUE

Discussion :

En réaction aux détournements d'avions survenus le 11 septembre, la FAA a mis en place des mesures de sécurité accrue et Transports Canada a accepté de les adopter dans la mesure du possible. Parmi ces mesures, on compte l'exigence voulant que les portes du poste de pilotage soient verrouillées et que de l'équipement supplémentaire, comme de l'équipement permettant la communication entre le poste de pilotage et la cabine, soit opérationnel. La présente modification globale de l'Aviation civile, Transports Canada, révisant les huit articles susmentionnés et détaillés dans les pages qui suivent, est compatible avec les exigences des lettres de politique de la FAA n^o 9, 24 et 83.

W.R. Jupp
Chef intérimaire
Certification des aéronefs, Essais en vol
pour le ministre des Transports

02-02-15
MGTC-5 (Original) 1/1

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Modification Générale 4

Au moment d'accorder une dispense pour des articles susceptibles d'être associés à un incendie dans la soute à fret, la description des matériaux incombustibles suivante s'applique lorsqu'on veut transporter du lest :

On peut transporter des unités de chargement (ULD) dans la soute associée pourvu qu'aucune marchandise ne soit transportée sur ou dans ces unités. Pour le lest, on peut utiliser des sacs (faits de fibre de verre ou de Kevlar) de sable ou de lingots de métaux non magnétiques (comme le plomb).

Cette modification générale est un ajout approuvé à toutes les MMEL existantes concernées. Un exploitant peut demander l'autorisation d'utiliser la dispense spécifique en révisant la Liste d'équipement minimal (MEL)concernée. Ce faisant, la description sera, le cas échéant, copiée intégralement dans la MEL à titre de NOTE. On peut approuver la MEL révisée en suivant les procédures normales ou les consignes spécifiques pour le nouvel article de la MMEL.

OBJET : MATÉRIAUX INCOMBUSTIBLES DEVANT ÊTRE TRANSPORTÉS À TITRE DE LEST

Discussion :

Jusqu'à présent, l'industrie n'a pas été en mesure de donner une définition de matériaux incombustibles que Transports Canada puisse accepter. Toutefois, comme il est parfois nécessaire de transporter du lest, il est jugé approprié de publier une description du lest autorisé afin de pouvoir accorder une dispense de la MMEL pour certains articles qui peuvent être associés à des incendies dans la soute à fret. Les articles connexes figurant dans le Guide MMEL de TC sont, jusqu'à présent, les suivants :

• Commandes de climatisation et de pressurisation
• Groupes de climatisation
• Détecteurs de fumée dans les soutes à bagages ou à fret

La description ci-dessus du lest autorisé est établie en réponse à une proposition de l'industrie. D'autres matériaux seront ajoutés au besoin.

OSB

W.R. Jupp
Chef intérimaire
Certification des aéronefs, Essais en vol
pour le ministre des Transports

98 04 23 
MGTC-4 (Original) 1/1

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Modification Générale 3

L'article du Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)de Transports Canada

23.3 Système d'interphone de service cabine (poste de pilotage/cabine et cabine/cabine), opérations de transport de passagers de catégorie B

est désigné sous la rubrique Modifications générales de Transports Canada 3 (MGTC-3).

Cette modification générale est un ajout approuvé à toutes les MMEL existantes concernées. Un exploitant doit réviser les Listes d'équipement minimal (MEL) en affectant une catégorie B à cet article pour les opérations de transport de passagers. On doit faire approuver la MEL révisée en suivant les procédures normales précisées pour le nouvel article de la MMEL.

OBJET : SYSTÈME D'INTERPHONE DE SERVICE CABINE (POSTE DE PILOTAGE /CABINE

et CABINE/CABINE) POUR LES OPÉRATIONS DE TRANSPORT DE PASSAGERS

Discussion :

À la suite de l'écrasement d'un aéronef aux États-Unis au cours duquel un incendie s'est déclaré à bord, le système d'interphone de service cabine a fait l'objet d'intenses discussions, en particulier son fonctionnement, l'à-propos d'une dispense de la MMEL et la question de la communication entre le poste de pilotage et la cabine lorsqu'on ouvre la porte du poste de pilotage alors qu'il y a de la fumée dans l'aéronef. Ce système est évidemment nécessaire en cas d'urgence. Mais, tout comme le système de sonorisation, des dispenses sont autorisées. Or, cela enfreint le principe de la MMEL voulant que l'équipement nécessaire pour des procédures d'urgence soit en état de fonctionnement. Toutefois, du fait que les procédures connexes ne sont généralement pas énoncées dans le Manuel de vol de l'avion et ne sont pas liées au contrôle direct de l'avion, on a autorisé des dispenses. Il est à noter que la dispense du système de sonorisation est de catégorie B.

Au cours d'une réunion de 1997 du MMEL Flight Operations Policy Board (FOPB) de la FAA avec l'industrie, on a avancé que cet article est réparé dans les trois jours dans la plupart des cas. Néanmoins, pendant les délibérations concernant le Guide de la MMEL de TC en janvier 1998, on a proposé à l'industrie canadienne ce relèvement de la catégorie. Bien que l'industrie ait exprimé certaines objections au sujet du relèvement de la catégorie en raison des déclarations de l'industrie américaine concernant les intervalles de réparation, TC a estimé que le fait d'affecter une catégorie B permettrait aux exploitants d'effectuer les réparations rapidement. On a jugé qu'il s'agissait d'un compromis raisonnable plutôt que de supprimer complètement la dispense conformément aux arguments avancés plus haut.

Cette modification générale tient compte du changement de catégorie approuvé sous la rubrique Révision 4 du Guide, le 31 mars 1998.

W.R. Jupp
Chef intérimaire
Certification des aéronefs, Essais en vol
pour le ministre des Transports

98 04 22
MGTC-3 (Original) 1/1

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Modification Générale 2

Les articles du Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL) de Transports Canada

23.3 Système d'interphone de service cabine (poste de pilotage/cabine et cabine/cabine)
23.10 Système de sonorisation
26.8 Extincteurs toilettes
26.9 Circuits de détection de fumée de toilettes
33.2 Éclairage de secours, Extérieur
33.9 Consignes lumineuses

Ne pas fumer/Boucler les ceintures/Retourner à la cabine,

spécifiquement, la dispense pour les articles de la catégorie A pour les opérations autres que de transport de passagers, sont désignés sous la rubrique Modifications générales 2 de Transports Canada (MGTC-2).

Cette modification générale est un ajout approuvé à toutes les MMEL existantes concernées. Un exploitant peut demander l'autorisation d'utiliser la dispense spécifique en révisant la Liste d'équipement minimal (MEL) concernée. Ce faisant, la disposition relative aux opérations autres que le transport de passagers du Guide de la MMEL devrait, le cas échéant, être copiée intégralement dans la MEL; certaines modifications au libellé peuvent être requises afin de tenir compte de la configuration particulière d'un aéronef. On doit faire approuver la MEL révisée en suivant les procédures normales ou les consignes spécifiques précisées pour le nouvel article de la MMEL.

OBJET : ARTICLES RELIÉS À LA SÉCURITÉ CABINE POUR LES OPÉRATIONS AUTRES QUE LE TRANSPORT DE PASSAGERS

Discussion :

Dans la révision 3 du Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL) de Transports Canada en date du 27 mars 1997, plusieurs articles reliés à la sécurité cabine ont été révisés afin de permettre une dispense pour les opérations autres que de transport de passagers. Cette dispense a pour but de permettre à un aéronef de se rendre jusqu'à un atelier de maintenance avec certains équipements de sécurité supplémentaires inexploitables pendant une courte période de temps, ce qui ne serait pas autrement permis avec des passagers à bord. La dispense est accordée compte tenu du fait que les membres d'équipages ont reçu la formation nécessaire et qu'ils connaissent bien l'aéronef.

OSB

L. Farrell
Chef par intérim
Certification des aéronefs, Essais en vol
pour le ministre des Transports

97.10.09
MGTC-2 (Original) 1/1

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Modification Générale 1

Révision 1

L'article 52.2 SORTIES DE SECOURS ET GLISSIÈRES D'ÉVACUATION (OPÉRATIONS DE TRANSPORT DE PASSAGERS)du Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL) de Transports Canada est désigné sous la rubrique Modifications générales 1 (MGTC-1).

Cette modification générale est un ajout approuvé à toutes les MMEL existantes concernées. Un exploitant peut demander l'autorisation d'utiliser la dispense spécifique en révisant la Liste d'équipement minimal (MEL) concernée. Ce faisant, les dispositions du Guide de la MMEL devraient, le cas échéant, être copiées intégralement dans la MEL; certaines modifications au libellé peuvent être requises afin de tenir compte de la configuration particulière d'un aéronef. On doit faire approuver la MEL révisée en suivant les procédures normales ou les consignes spécifiques précisées pour le nouvel article de la MMEL.

0BJET : SORTIES DE SECOURS ET GLISSIÈRES D'ÉVACUATION (OPÉRATIONS DE TRANSPORT DE PASSAGERS)

Discussion :

Depuis le début des années 1970, TC a accordé une dispense concernant les issues de secours et les glissières d'évacuation pour quatre avions - le B747, le DC-10, le L-1011 et le A-300. Cette mesure est conforme aux dispositions prises par la FAA (à l'exception du A-300) mais elle est plus restrictive que celles des pays de la JAA qui accordent des dispenses pour d'autres aéronefs. Les exploitants canadiens ont donc persisté dans leurs efforts visant à obtenir d'autres dispenses afin de disposer des mêmes avantages économiques que leurs concurrents européens.

Plutôt que de ne traiter que des effets (au niveau de l'économie et de la sécurité) des issues de secours et des glissières d'évacuation inexploitables, Transports Canada a abordé la question à plus long terme et a décidé d'étudier le problème sous l'angle de la correction de la cause.

Politique :

À la suite d'intenses discussions au sein de Transports Canada et avec l'industrie, Transports Canada, Navigabilité a établi la politique suivante :

a) une dispense sera accordée à tous les avions de la catégorie à fuselage large et à certains des plus gros avions de la catégorie à fuselage étroit;
b) les conditions en vertu desquelles cette dispense à court terme sera accordée sont décrites en détail à l'article 52.2 SORTIES DE SECOURS ET GLISSIÈRES D'ÉVACUATION (OPÉRATIONS DE TRANSPORT DE PASSAGERS)du Guide de la MMEL de TC;
c) cette dispense à court terme est accordée afin de permettre aux exploitants et aux fabricants d'identifier et de corriger les problèmes qui rendent inexploitables ces systèmes de sécurité critiques;
d) les renseignements pertinents concernant l'utilisation de cette dispense seront consignés, et cette information permettra à Transports Canada de suivre de près les problèmes rencontrés et de surveiller le déroulement de leur correction;
e) toutes les dispenses de MMEL/MEL concernant les portes, les issues de secours et les glissières d'évacuation doivent être contrôlées et analysées par Transports Canada et par l'industrie au cours des deux prochaines années dans le but de réexaminer la position énoncée par TC visant à retirer toutes les dispenses au 1^er août 1996.

OSB

K.J. Mansfield
Chef
Navigabilité, Essais en vol
pour le directeur de la Navigabilité
Transports Canada

94.12.21
MGTC-1 (Rév. 1) 1/1