3. Nécessité d'une tolérance zéro

i. Pourquoi la tolérance zéro?

Le Groupe de travail croit fermement que les passagers ont la responsabilité fondamentale de se conduire de manière à ne pas compromettre la sécurité aérienne et à ne pas perturber le bon ordre à bord des aéronefs. Un des principaux aspects du comportement adéquat des passagers est le respect de la législation en matière de sécurité et de sûreté portant entre autres sur la consommation d'alcool, le respect des consignes des membres d'équipage, l'utilisation d'appareils électroniques et des restrictions concernant des articles qui pourraient être apportés dans la cabine de l'aéronef.

Mis à part ces points auxquels est rattachée une responsabilité légale spécifique, on s'attend aussi à ce que les passagers se comportent à l'égard des autres personnes à bord de l'aéronef d'une manière qui ne compromet pas leur sécurité. Un comportement qui, au sol, ne constituerait pas un danger pour la sécurité des autres peut, à bord d'un aéronef, avoir des conséquences graves. Des risques évitables peuvent se produire lorsque des passagers font fi de leurs responsabilités.

Le Groupe de travail a entendu plusieurs comptes rendus de situations où le « système » n'a pas pu traiter adéquatement des situations impliquant des écarts de conduite envers les membres d'équipage ou des passagers turbulents. On a rapporté des cas où l'équipage a continué de servir de l'alcool à un passager en état d'ébriété, où les membres d'équipage et les exploitants aériens ont refusé de fournir de l'information pour aider les autorités à appliquer la loi, où les services de police ne semblaient pas intéressés à prendre des mesures d'application, et une estimation manifestement incomplète par les tribunaux de l'impact qu'ont sur la sécurité aérienne les écarts de conduite envers les membres d'équipage.

Afin de consolider l'importance cruciale de la responsabilité des passagers, le Groupe de travail est convaincu de la nécessité d'affirmer sans équivoque que les écarts de conduite envers les membres d'équipage et, de manière plus générale, les passagers turbulents, ne doivent en aucun cas être tolérés. L'indifférence, ou pire encore l'acceptation des écarts de conduite envers des membres d'équipage et du comportement des passagers turbulents ne font qu'excuser des gestes qui pourraient avoir des conséquences graves et qu'encourager une conduite inacceptable.

Toutefois, afin qu'une telle déclaration générale soit efficace, il faut que le message au sujet de la tolérance zéro soit communiqué sur une grande échelle.

 

ii. Accroître la sensibilisation

En juin 1999, le ministre des Transports a lancé une campagne de sensibilisation publique visant à informer le grand public des dangers qu'il y a à gêner les membres d'équipage et à insister sur la tolérance zéro. La campagne a été élaborée de concert avec le Groupe de travail et jouit de l'appui, entre autres, du Syndicat canadien de la fonction publique, de l'Association des pilotes d'Air Canada, de l'Association canadienne des pilotes de ligne, de l'Association canadienne des chefs de police et de l'Association du transport aérien du Canada. Le matériel servant à la campagne - deux affiches et un feuillet explicatif - ont été fournis aux parties intéressées, notamment les exploitants aériens et les agents de voyage, afin qu'ils soient diffusés auprès du public voyageur.

Le message de tolérance zéro doit aussi atteindre d'autres publics cibles et être renforcés par ceux-ci si l'on veut qu'il ait un effet dissuasif efficace. Les exploitants aériens peuvent faire la promotion du message de tolérance zéro et l'appliquer et prenant des mesures d'application de la loi contre les passagers turbulents, en assurant un soutien juridique, médical, consultatif et financier (p. ex. en payant les absences pour comparution) aux membres d'équipage, et en coordonnant les politiques et les procédures entre eux. L'engagement de la direction des exploitants aériens de ne pas tolérer les passagers turbulents doit aussi être communiqué aux employés et compris de ceux-ci.

Les exploitants d'aéroport peuvent aussi contribuer à la promotion du message de tolérance zéro. Avec les exploitants aériens ils peuvent s'assurer que des dispositions efficaces sont prises avec les services de police locaux afin de garantir une intervention rapide lorsque ces derniers sont appelés à être présents à l'arrivée de l'aéronef. Ils peuvent aussi promouvoir la tolérance zéro au sein de la communauté aéroportuaire et appuyer la campagne de sensibilisation publique.

Le Groupe de travail est d'avis que les lois qui s'appliquent dans des situations impliquant des passagers turbulents doivent l'être avec fermeté. Les services de police, les procureurs de la Couronne et les tribunaux ont un rôle important à jouer en ce qui a trait à la tolérance zéro. Pour les aider, Transports Canada, les exploitants aériens et les syndicats du milieu de l'aviation peuvent contribuer à sensibiliser le système judiciaire sur l'environnement unique de sécurité publique que représente un aéronef, sur les dangers du comportement des passagers turbulents et des écarts de conduite envers les membres d'équipage. Transports Canada a créé une trousse d’information » L'union fait la force « ainsi qu’une présentation visée aux services policiaires afin d’assurer une réaction consistente et résolve par les agents de police qui répondent à des incidents de passagers turbulents.

 

iii. Recommandations

3. Transports Canada devrait maintenir sa campagne de sensibilisation publique de tolérance zéro concernant les écarts de conduite envers les membres d'équipage / et les passagers turbulents. La campagne devrait être suivie et évaluée de manière à ce que l'on puisse déterminer les ajustements nécessaires à apporter aux documents promotionnels, aux méthodes de diffusion, aux lieux de diffusion et à d'autres aspects afin d'assurer qu'elle est efficace.

4. Transports Canada, les exploitants aériens et les organisations syndicales des milieux de l'aviation devraient sensibiliser davantage les services de police, le ministère public et les tribunaux aux dangers que posent le comportement des passagers turbulents et les écarts de conduite envers les membres d'équipage.