Aéronefs de loisir

La Division des aéronefs de loisir (AARPG) de la Direction de la maintenance et construction des aéronefs se veut le centre nerveux pour toutes les questions touchant la navigabilité aérienne des aéronefs de loisir, les petits aéronefs certifiés et les aéronefs de construction amateur.

Certaines des questions de navigabilité dont la division s’occupe comprennent : construction et maintenance des aéronefs de construction amateur; exigences de maintenance pour les petits aéronefs certifiés; autorités de vol;  calendriers de maintenance; importation et exploitation d'aéronefs non-certifiés et ex-militaires; maintenance par le propriétaire; vols IFR pour les aéronefs de construction amateur; acrobatie aérienne par des aéronefs de construction amateur; délégation externe des pouvoirs du ministre pour l’inspection des aéronefs de construction amateur; validation des autorités de vol  étrangères; coordination avec les associations d’aviation de loisir et les autorités de l’aviation civile étrangères.

Renseignements généraux

• Norme 549 - Aéronefs de construction amateur
• Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité (AMA)
  
• Kits d'aéronefs de construction amateur
• Avions Ultra- légers et la Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers
• Aviation de loisir et Opérations aériennes spécialisées
• Autres sites web relatifs aux aéronefs de loisir

Special Flight Authorization (FAA) / Validation normalisée (TC)

• FAA - Special Flight Authorization (SFA) for Canadian Registered Amateur-Built Aircraft and Basic and Advanced Ultralight Aeroplanes Operating in the United States (Revised)
• Validation normalisée du certificat spécial de navigabilité - expérimental aux fins de l'utilisation en espace aérien canadien d'un aéronef de construction amateur immatriculé aux états-Unis
• Validation normalisée du certificat spécial de navigabilité — aéronef léger de catégorie sport ou du certificat spécial de navigabilité — expérimental — aéronef léger de catégorie sport aux fins de l’utilisation dans l’espace aérien canadien d’un aéronef léger de catégorie sport immatriculé aux États-Unis

Exemption

• Exemption - Norme-549.01 (signée le 2009-04-02)

La présente exemption a pour but de permettre à toute personne qui fait une demande de certificat spécial de navigabilité de la catégorie de construction amateur :

• de faire appel au service d'un professionnel à condition que le travail de ce dernier soit supervisé par le constructeur;
• d'importer, immatriculer et utiliser au Canada un aéronef de construction amateur construit à l’étranger, sous réserve d'une inspection par Transports Canada.
• de ne pas avoir à satisfaire aux exigences ayant trait à la masse maximale admissible au décollage et au nombre maximum de sièges passagers.

• Exemption - Norme 507.03 Appendice F (signée le 2004-07-02)

La présente exemption a pour but de permettre à toute personne qui fait une demande de certificat spécial de navigabilité dans la catégorie limité d'importer et d'exploiter des aéronefs non-certifiés et démilitarisés, sous réserve d'une évaluation de l'aéronef par Transports Canada, et de l'assortiment de l'autorité de vol de conditions d'exploitation et de maintenance.

Catégorie maintenance par le propriétaire

Pour plus d'information sur les aéronefs de loisir, communiquez avec:

Maurice A. Simoneau
Division des aéronefs de loisir (AARPG)
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks, 2ième étage
Ottawa, ON, Canada
K1A 0N8

Téléphone : 613-990-9490
Télécopieur : 613-952-3298

Courriel: simonem@tc.gc.ca