Bulletin des délégués à l'approbation de conception Vol. 6, No. 1

Amélioration de la Regulatory and Guidance Library de la FAA

La Federal Aviation Administration (FAA) entretient un site Web intitulé « Regulatory & Guidance Library (RGL) », qui est un ensemble de bases de données de recherche renfermant de l'information sur la réglementation, les orientations et les produits de l'aviation. La RGL renferme certaines « Federal Aviation Regulations » (FAR) à partir du « 14 Code of Federal Regulations » (CFR) dans leur version actuelle tout comme dans leurs versions antérieures. Ainsi, un utilisateur est en mesure de rassembler certaines parties des FAR, comme elles existaient à n'importe quel moment par le passé pour créer ce qu'on appelle une base réglementaire. 

La RGL a profité récemment d'améliorations par l'ajout d'Avis de projet de réglementation et de règlements finaux, y compris tous les antécédents explicatifs qui ont mené aux modifications actuelles à la réglementation. Cette modification sera très profitable pour l'industrie et Transports Canada lorsque la Réglementation applicable aux produits modifiés (RAPM) entrera en vigueur puisqu'elle permettra à une personne de déterminer quelles modifications ont été apportées aux règlements et leurs justifications.

On peut accéder à la RGL du site Web de la FAA à l'adresse suivante : www.airweb.faa.gov/Regulatory_and_Guidance_Library/rgWebcomponents.nsf/HomeFrame?OpenFrameSet

(Avertissement - Liens vers des sites ne faisant pas partie de Transports Canada :  Les liens vers des sites ne faisant pas partie de Transports Canada sont fournis pour rendre service aux utilisateurs. Transports Canada ne partage pas nécessairement les opinions qui sont exprimées dans les sites autres que ceux du Ministère et n'est pas responsable de la disponibilité, de la fiabilité ou de la pertinence des renseignements qu'ils contiennent. Par ailleurs, comme les organismes qui créent ces sites ne sont pas nécessairement tenus de respecter la Loi sur les langues officielles, les renseignements qu'on y trouve peuvent être présentés dans la langue d'origine seulement.)

Sur cette page Web, il est possible de sélectionner une section donnée de la RGL qui nous intéresse; dans le cas qui nous occupe, nous ne consulterons que le règlement final des FAR, l'Avis de projet de réglementation des FAR et les Federal Aviation Regulations, puisque le Bulletin des délégués à l'approbation de conception de décembre 2000 offre d'autres choix. 

RÈGLEMENT FINAL DES FAR : La base de données des règlements finaux des FAR est le dépôt de certains documents relatifs aux règlements finaux des FAR qui ont changé la formulation des règlements FAR dans le « Title 14 » CFR et qui ont été publiés dans le Federal Register. Ces documents peuvent être triés par numéro de Partie FAR ou par la date d'accès.

Avis de projet de réglementation des FAR : La base de données des Avis de projet de réglementation des FAR renferme certains Avis de projet de réglementation qui sont des ébauches de règlement qui peuvent modifier la formulation des règlements FAR officiels et qui ont été publiés dans le Federal Register des États-Unis pour commentaires publics. Il est possible de visualiser les Avis actuellement accessibles pour commentaires, ou vous pouvez visualiser tous les Avis dans cette base de données, triée par numéro de Partie FAR. 

FEDERAL AVIATION REGULATIONS : Cette base de données renferme certaines FAR à partir de 14 CFR. Les FAR actuels renvoient aux documents FAR qui sont en vigueur aujourd'hui tandis que les anciens FAR représentent chaque section de Partie FAR depuis l'original (depuis la nouvelle numérotation du Règlement de l'aviation canadien) jusqu'au document en vigueur inclusivement, affecté par la modification la plus récente. Lorsque l'on consulte les FAR antérieurs, on remarque un crochet vert, qui indique que la section de la Partie FAR est la plus récente. 

Il convient de remarquer, au bas de chaque document, une section « Document History » qui fournit des liens aux documents de projet de réglementation connexes. Par exemple, si l'on consulte les FAR actuels et qu'on sélectionne une section donnée, comme 25.773, on remarque à la fin du texte les indications suivantes : 

• Document History
  Notice of Proposed Rulemaking Actions:
  Notice of Proposed Rulemaking. Notice No. 84-21; Issued on 09/21/84.
• Final Rule Actions:
  Final Rule. Docket No. 24344; 
  Issued on 06/26/90.

Les liens vers les Avis de projet de réglementation d'origine permettent de voir pourquoi la modification de règlement a été proposée et quel était son objectif, c'est-à-dire qu'ils fournissent les antécédents et les discussions détaillées. Le règlement final fournit la réponse de la FAA aux commentaires reçus pendant la consultation des Avis et certains antécédents des décisions prises. 

La RGL est certainement un nouvel outil unique qui est constamment amélioré. Il s'avérera précieux pour tous ceux qui auront à travailler avec la réglementation des produits modifiés ou qui s'intéressent aux raisons motivant les modifications apportées à la réglementation.