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Groupe de travail sur l'interdiction de gêner les membres d'équipage

Rapport

  1. INTRODUCTION
    1. Contexte
    2. Mandat
    3. Méthode
  2. INCIDENTS IMPLIQUANT DES PASSAGERS TURBULENTS AU CANADA
    1. Données sur les incidents
    2. Définition pratique du problème des passagers turbulents
    3. Catégories d'incidents
    4. Recommandations
  3. NÉCESSITÉ D'UNE TOLÉRANCE ZÉRO
    1. Pourquoi la tolérance zéro?
    2. Accroître la sensibilisation
    3. Recommandations
  4. CADRE LÉGISLATIF
    1. Législation actuelle
    2. Questions à considérer
    3. Recommandations
  5. APPLICATION DE LA LOI
    1. Difficultés d'application
    2. Recommandations
  6. CONCLUSION
 
Date de modification : 2010-02-22

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