Comment établir une unité de formation au pilotage

• Généralités
• Personnel
• Aéronef
• Activités d'entraînement en vol

Unité de formation au pilotage utilisant un planeur, un ballon, un autogire ou un avion ultra-léger

Généralités

Vous n'avez pas besoin d'un certificat de Transports Canada pour créer une unité de formation au pilotage utilisant un planeur, un ballon, un autogire ou un avion ultra-léger. Toutefois, vous devez lui fournir certains renseignements avant de commencer vos activités. Certains aspects de votre exploitation devront peut-être être approuvés par Transports Canada avant que vous ne puissiez démarrer vos activités.

Ces renseignements comprennent des détails sur les activités que vous prévoyez mener. Vous devrez aussi répondre à des questions élémentaires comme qui vous êtes, l'endroit où se dérouleront vos activités, comment vous entendez mener vos activités et quel genre de formation vous dispenserez. L'article 406.05 du RAC explique en détail ces questions.

Vous devrez disposer du personnel et de l'aéronef nécessaire à vos activités de formation. Aux fins du processus d'émission de la licence :

1. le terme «ballon» comprend tout aérostat;
2. le terme «planeur» comprend aussi un planeur motorisé; et
3. le terme «avion ultra-léger» comprend un avion ultra-léger de type évolué, un parachute motopropulsé et une aile volante motorisée.

Quand toutes les conditions énoncées ci-dessus ont été satisfaites, vous pouvez démarrer vos activités de formation en vol.

Vous ne devez pas oublier que vous devrez peut-être satisfaire à certaines exigences provinciales ou municipales avant de commencer vos activités.

Personnel

Une unité de formation au pilotage utilisant un planeur, un ballon, un autogire ou un avion ultra-léger doit disposer du personnel adéquat pour mener et surveiller les activités d’entraînement. Cela comprend, entre autres, des instructeurs au sol et des instructeurs au pilotage qui sont collectivement qualifiés pour mener des activités de formation en vol.

L'unité de formation au pilotage doit choisir un de ses instructeurs de vol comme chef-instructeur de vol. C'est un poste important étant donné que son titulaire assume la responsabilité du contrôle opérationnel de l'unité de formation au pilotage. L'unité de formation au pilotage doit aussi nommer des instructeurs au sol dont la nomination doit être approuvée par le chef-instructeur de vol.

Avant de démarrer vos activités, vous devez créer et tenir des dossiers sur vos instructeurs conformément à l'article 406.25 du RAC. Ces dossiers doivent comprendre la confirmation par écrit de :

1. la nomination d'un instructeur de vol qui agira comme chef-instructeur de vol (article 406.21 du RAC);
2. l'acceptation de cette nomination par le titulaire du poste de chef-instructeur de vol (article 406.22 du RAC); et
3. la nomination et l'approbation des instructeurs au sol (article 406.24 du RAC).

Une personne peut être nommée à titre de représentant autorisé pour le traitement de certaines des mesures administratives liées à l'émission du permis d'élève-pilote et d'autres privilèges temporaires de pilote. La section des licences du personnel du bureau régional de Transports Canada vous fournira plus d'information sur les règles pour nommer à cette fonction un membre du personnel de votre unité de formation au pilotage.

Aéronef

Exigences en ce qui a trait à l’aéronef

L'unité de formation au pilotage doit disposer d'un aéronef pour mener à bien ses activités de formation en vol. Il peut s'agir d'un aéronef appartenant à l'unité ou loué par celle-ci. Les exigences qui ont trait à l'équipement des aéronefs d'entraînement sont énoncées dans l'article 405.23 du RAC, celles qui ont trait à leur immatriculation sont énoncées dans l'article 406.31 du RAC et celles qui ont trait à l’autorité de vol sont énoncées dans l'article 406.32 du RAC.

Votre aéronef doit satisfaire aux exigences générales en matière d'équipement énoncées dans la section 5 de la partie VI et, quand il sert à la formation en vol en double commande, les commandes du moteur et les commandes de vol doivent être facilement accessibles et utilisables de façon normale à partir des deux postes pilotes.

Immatriculation de l'aéronef

L'unité de formation au pilotage doit immatriculer son aéronef d'entraînement en tant qu'aéronef privé. Les exigences d'immatriculation sont énoncées dans la sous-partie 2 «  Marquage et immatriculation des aéronefs » de la partie II « Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés » du RAC. Le bureau de Transports Canada de votre région vous aidera dans le processus d'immatriculation d'un appareil que vous possédez déjà ou que vous achetez ou louez.

Document relatif au vol d'un aéronef

Tous les aéronefs, à l'exception d'un avion ultra-léger, doivent avoir une autorité de vol. Ce document peut être un certificat de navigabilité, un certificat spécial de navigabilité ou un permis de vol conformément à la section 507 du RAC.

Un aéronef de construction amateur peut être utilisé par une unité de formation au pilotage quand ses activités ne sont pas régies par un certificat d’exploitation d’une unité de formation au pilotage.

Assurance-responsabilité relative aux aéronefs

Votre aéronef doit être couvert par une Assurance-responsabilité entrant en vigueur au plus tard au moment où vous débuterez vos activités d’entraînement en vol. L'article 606.02 du RAC explique en détail les exigences à cet égard. Nous vous suggérons de communiquer le plus tôt possible avec un courtier en assurance aérienne pour obtenir la couverture appropriée.

Maintenance de l'aéronef

Les règles de maintenance d'un aéronef utilisé par une unité de formation au pilotage sont les mêmes que celles régissant normalement la maintenance d'un planeur, d'un ballon, d'un autogire ou d'un avion ultra-léger. Ces règles sont énoncées dans la partie V du RAC « Navigabilité aérienne » et dans la sous-partie 5 de la partie VI «  Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs ».

Nous vous suggérons de communiquer avec le bureau de Transports Canada de votre région pour obtenir des renseignements supplémentaires et assurer la coordination avec un inspecteur de la maintenance et de la construction des aéronefs.

Activités d’entraînement en vol

Les unité de formation au pilotage utilisant un avion ultra-léger doivent produire un plan de formation au sol et d’entraînement en vol pour le permis de pilote d'avion ultra-léger et pour la qualification d'instructeur de vol - avion ultra-léger.

Vos stagiaires doivent réussir un examen écrit préalable au vol en solo avant d'obtenir un permis d'élève-pilote. Une unité de formation au pilotage utilisant un avion ultra-léger doit produire un examen préalable au vol solo incluant les sujets énumérés dans le sous-alinéa 421.19(2)(d)(i) des Normes. Les stagiaires doivent obtenir la confirmation de leur réussite à cet examen avant de recevoir leur permis. Les stagiaires d'une unité de formation au pilotage utilisant un planeur doivent obtenir la confirmation de leur réussite à un examen portant sur les sujets énoncés dans le sous-alinéa 421.19(2)(d)(ii)des Normes. Pour leur part, les stagiaires d'une unité de formation au pilotage utilisant un ballon ou un autogire doivent réussir l'examen écrit préalable au vol en solo (PSTAR) administré à un bureau de Transports Canada avant de recevoir leur permis.

Conformément à l'article 406.56 du RAC, une unité de formation au pilotage utilisant un planeur doit tenir un registre quotidien de ses vols pour les fins du contrôle opérationnel. Il peut s'agir tout autant d'un registre sur papier que d'un fichier électronique pouvant être imprimé rapidement sur demande (article 103.05 du RAC).

L'article 605.92 du RAC impose la tenue d'un carnet de route tandis que l'article 605.94 et l'annexe I du même règlement énoncent les détails des renseignements qui doivent y figurer. Compte tenu qu'une unité de formation au pilotage utilisant un planeur doit aussi tenir un dossier des vols quotidiens, elle peut, en vertu du paragraphe 2 de l'article 605.94, choisir « de faire une seule inscription dans le carnet de route pour une série de vols ». Dans de tels cas, l'unité de formation au pilotage doit s'assurer que les inscriptions nécessaires sont faites correctement. À cette fin, l'article 406.57 stipule qu'une unité de formation au pilotage doit « désigner une personne pour faire les inscriptions dans le carnet de route conformément à l'article 605.94 ».

Aérodrome

L’aérodrome servant à vos activités doit convenir à l'exploitation sécuritaire du type d'aéronef que vous utilisez conformément aux limites d'emploi et aux performances indiquées dans le manuel de vol de l'aéronef (article 405.24 du RAC). Vous pouvez utiliser le Supplément de vol du Canada pour obtenir des informations sur les aérodromes certifiés et enregistrés où vous prévoyez implanter votre unité de formation au pilotage.

Licence de station radio

Bon nombre d'unités de formation au pilotage utilisent une radio à leur base d'opération pour exercer un contrôle sur les opérations. Si vous prévoyez le faire, nous vous suggérons de communiquer avec Industrie Canada pour connaître les exigences pour obtenir une licence pour exploiter une radio.

Certificat restreint de radiotéléphoniste

Toute personne utilisant une radio aéronautique à bord d'un aéronef ou à partir d'une base d'unité de formation au pilotage doit posséder le certificat de compétence pertinent d'Industrie Canada. Vos agents d'opération, vos instructeurs au pilotage et vos stagiaires ainsi que toute autre personne utilisant vos radios doivent posséder un certificat restreint de radiotéléphoniste. Nous vous suggérons de communiquer avec Industrie Canada pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Inspection

Toutes les unités de formation au pilotage sont susceptibles d'être inspectées n'importe quand par des inspecteurs de Transports Canada. Ces inspecteurs ont l'autorité nécessaire pour juger si votre aéronef, votre personnel, vos installations et vos dossiers satisfont les exigences énoncées dans le Règlement de l’aviation canadien.

Nous vous souhaitons du succès et une exploitation sans problème de votre unité de formation au pilotage.