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Carnet de documents d'aviation (nouveau carnet de licence)
Le nouveau carnet de documents d’aviation est un carnet de 24 pages qui comprend plusieurs sections et qui contient les différents permis et licences d’un titulaire, ses accréditations de compétences et ses certificats médicaux. Il contient également une photographie d’identité pour authentifier son identité.
Le carnet de documents d’aviation est fourni aux membres d’équipage et aux contrôleurs de la circulation aérienne pour prouver qu’ils détiennent certains documents d’aviation (permis, certificats, licences, qualifications).
Pour savoir si le carnet de documents d’aviation satisfait aux exigences imposées par d’autres législations ou s’il peut être utilisé à l’appui de demandes faites auprès d’autres ministères, organismes ou établissements, il faut communiquer avec le ministère, l’organisme ou l’établissement concerné.Le tableau interactif ci-dessous décrit les différentes sections du nouveau carnet de documents d’aviation.
Autres formats disponibles :
Contenu du carnet |
|
|---|---|
Section |
Page |
| Généralités | Deuxième de couverture Troisième de couverture |
| Licence et permis | Page 1 Page 2 Pages 3 à 12 Pages 5 à 12 |
| Compétences | Pages 13 et 14 |
| Certification médicale | Page 15 Pages 16, 18, 20, 22 et 24 Pages 16 à 24 |
Il est probable que les licences, permis, qualifications et certificats médicaux du titulaire changent pendant la période de validité du carnet. Des vignettes adhésives, similaires aux autocollants destinés aux plaques d’immatriculation de véhicules automobiles que fournissent de nombreuses provinces, seront fournies pour refléter les changements en question. Ces vignettes seront valides uniquement une fois apposées de façon permanente au carnet approprié. Il sera alors impossible de les décoller sans les endommager ou endommager le carnet de façon significative.
Des exemples de vignettes et de leurs caractéristiques sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :
Les titulaires recevront par la poste leurs vignettes apposées sur un support. Des renseignements relatifs à ce support et à l’apposition des vignettes sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :
Généralités
Renseignements juridiques
(Deuxième de couverture)
(IX)
Le présent carnet ainsi que l’ensemble des licences, permis et certificats médicaux sont délivrés en vertu de la Loi sur l’aéronautique et du Règlement de l’aviation canadien (RAC). Les exigences médicales de même que les avantages qui ont trait aux licences et aux permis sont énoncés dans le RAC.
Le présent carnet cesse d’être valide à la date indiquée à la page 1.
Les avantages accordés par un(e) agent(e) autorisé(e), viendront à échéance 90 jours après la date de l’attestation de compétence ou à la date de délivrance de la nouvelle licence ou du nouveau permis qui inclut ces avantages, selon la première occurrence.
Les permis ne sont pas établis en fonction des normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et ne sont valides que dans l’espace aérien canadien, à moins d’avoir obtenu une autorisation auprès du pays où le vol est effectué.
Les licences sont conformes aux normes énoncées à l’Annexe 1 à la Convention relative à l’aviation civile internationale de l’OACI signée à Chicago le 7 décembre 1944. Toutes les différences par rapport aux normes de l’OACI sont publiées à l’article 3.10 de la section LRA du Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC), TP 14371.
Conformément à l’article 40 de la Convention de l’OACI et à l’article 2.1.10.1 de l’Annexe 1, aucun pilote âgé de 60 ans et plus n’est autorisé à être commandant de bord d’un aéronef qui effectue des opérations de transport aérien international contre rémunération, à moins d’avoir obtenu une autorisation auprès du pays où le vol est effectué.
Le présent carnet ainsi que l’ensemble des licences, permis ou certificats médicaux ne sont plus valides si l’un des documents mentionnés précédemment est endommagé, falsifié ou illisible.
Généralités - Abréviations
(Troisième de couverture)
| ATPL | Airline Transport Pilot Licence/Licence de pilote de ligne |
| CPL | Commercial Pilot Licence/Licence de pilote professionnel |
| PPL | Private Pilot Licence/Licence de pilote privé |
| BPL | Balloon Pilot Licence/Licence de pilote, ballon |
| GPL | Glider Pilot Licence/Licence de pilote, planeur |
| MCPL | Multi-Crew Pilot Licence/Licence de pilote en équipage multiple |
| ATC | Air Traffic Controller/Contrôleur de la circulation aérienne (Licence) |
| FE | Flight Engineer/Mécanicien navigant (Licence) |
| RPP | Pilot Permit Recreational/Permis de pilote de loisir |
| ULP | Pilot Permit Ultra-light Aeroplane/Permis de pilote, avion ultra-léger |
| GYP | Pilot Permit Gyroplane/Permis de pilote, autogire |
| CRP | Cruise Relief Pilot (Valid for co-pilot duties during cruise phase of flight only)/Pilote de relève en croisière (Valide pour les tâches du copilote/ pendant la phase de vol en croisière seulement) |
| (A) | Aeroplane/Avion |
| (H) | Helicopter/Hélicoptère |
| (PL) | Powered Lift/Appareil à sustentation moteur |
| FI | Flight Instructor Rating/Qualification d'instructeur de vol |
| ABI | Aerobatic Instructor Rating/Qualification d'instructeur d'acrobaties aériennes. |
| IR | Instrument Rating/Qualification de vol aux instruments |
| LP | Language Proficiency/Compétences linguistiques EN = English/Anglais FR = French/Français |
| Night/Nuit | Night Rating/Qualification de vol de nuit |
| Pax | Passenger Carrying Rating/Qualification permettant le transport de passagers |
| SO | Second Officer Rating/Qualification de second officier |
| VFR OTT | VFR Over the Top Rating/Qualification de vol VFR au-dessous de la couche |
| Class Ratings: Aeroplane class ratings include single-pilot, non-high performance aircraft and a combination of the following: Qualifications de classes : Tous les avions autres que ceux à hautes performances, dont l'équipage minimal de conduite est d’un seul pilote et une combinaison de ce qui suit : |
|
| SE | Single Engine/Monomoteurs |
| SCE | Single and Centreline Thrust Multi-Engine/Monomoteurs et multimoteurs en tandem |
| SME | Single- and Multi-Engine/Monomoteurs et multimoteurs |
| L | Land/Terrestres |
| S | Sea/Hydravions |
Licence et permis - Renseignements personnels (photo)
(Page 1)
Le numéro de dossier dans le présent document correspond à votre numéro de licence ou de permis.
Transports Canada utilisera la photo soumise pour créer une photo silhouette numérique comprenant des éléments de sécurité pour garantir l'authenticité du carnet le site Web de Passeports Canada. En guise de protection supplémentaire, cette photo sera superposée sur toutes les vignettes et contiendra les mêmes éléments de sécurité pour éviter toute utilisation malveillante ou frauduleuse.
Le présent carnet arrive à échéance à la date indiquée.
Cette section est conçue pour répondre aux exigences de la norme 9303 de l'OACI relative aux documents de voyage lisibles à la machine. Elle inclura l'information de base obligatoire ainsi que les éléments qui, selon Transports Canada, amélioreront la sécurité.
Transports Canada scannera la photo soumise avec la demande de carnet, de licence ou de permis. La photo la plus récente est conservée dans le fichier visant la délivrance des licences d'aviation à des fins de comparaison et de tenue de dossiers ultérieures.
Transports Canada scannera la signature soumise avec la demande de carnet, de licence ou de permis. La version numérique sera conservée dans le fichier visant la délivrance des licences d'aviation à des fins de comparaison et de tenue de dossiers ultérieures. Assurez-vous de signer à la main votre carnet à la page 2.
Licence et permis - instructions
(Page 2)
Ce guide fournira au titulaire des renseignements sur le carnet et sur les vignettes connexes.
NOTE : Pour de plus amples renseignements, cliquez sur "Guide d'information concernant le carnet " sur la page intitulée "Liens pertinents pour le carnet ".
Licence et permis
- La présente section est réservée aux vignettes de licence ou de permis. Ces dernières doivent être apposées dans cette section conformément aux instructions fournies.
- Les vignettes de licence ou de permis ne sont pas des documents indépendants.
- Les titulaires sont tenus d’apposer la vignette de remplacement de la licence ou du permis appropriée sur l’attestation de compétence qui confère les avantages temporaires.
- Il est possible de vérifier la validité du présent carnet auprès de Transports Canada.
- Le titulaire doit aviser Transports Canada de tout changement de domicile fixe dans les sept jours suivant ce changement.
Ce code à barres sert à des fins de sécurité des carnets. Ce carnet est un document sécurisé et fait l'objet d'un contrôle tout au long de son cycle de vie. Prenez en soin. En cas de perte, de vol ou s'il est endommagé ou si son contenu devient illisible, veuillez en informer Transports Canada le plus tôt possible.
Ce service est avantageux pour les titulaires puisqu'il permet à toute personne qui trouve un carnet de le retourner par la poste à Transports Canada. Selon l'entente conclue avec Postes Canada, Transports Canada assumera les frais d'envoi dans de telles circonstances. Cette adresse peut être utilisée en tout temps pour retourner le carnet à Transports Canada, mais les titulaires doivent être conscients que cette méthode n'est pas la plus sûre.
Quiconque trouve ce document est prié de le retourner par la poste au:
Chef, Services des publications multimédias
Transports Canada (AARA-MPS)
330, rue Sparks
Ottawa ON K1A 0N8
Canada
Les frais d’envoi seront payés par Transports Canada.
Chef, Services des publications multimédias
Transports Canada (AARA-MPS)
330, rue Sparks
Ottawa ON K1A 0N8
Canada
Les frais d’envoi seront payés par Transports Canada.
Transports Canada exige que le carnet soit signé à la main par le titulaire afin d'authentifier les licences ou les permis ainsi que le certificat médical qu'il contient. Un stylo devrait être utilisé.
Licence et permis, espace réservé aux vignettes
(Pages 3 à 12)
La plupart des titulaires ne détiendront qu'une seule licence ou un seul permis au moment de la délivrance initiale de leur carnet. Si le titulaire détient plus de 2 licences ou permis, Transports Canada imprimera toute les vignettes dans le carnet. Transports Canada fournira les vignettes pour les futurs licences, permis et certificats médicaux sur un support.
Dans chaque nouveau carnet délivré, Transports Canada imprimera, dans cet espace, les détails relatifs aux licences et aux permis actuels des demandeurs. La licence ou le permis imprimé ressemblera aux vignettes qui seront remises aux titulaires pour les licences ou les permis subséquents. Assurez-vous de la justesse des renseignements et veuillez signaler dès que possible toute erreur à Transports Canada. Pour obtenir plus de renseignements sur la vignette de licence ou de permis, veuillez cliquer sur le lien suivant "Section sur les vignettes".
Cette case est réservée à la personne autorisée de Transports Canada uniquement à des fins d'annotation des avantages conférés temporairement, et pour y inscrire au stylo les renseignements requis si le titulaire a satisfait aux exigences en matière d'attestation additionnelle.
Apposition de la vignette
Licence et permis
(Page 4)
Cet espace est laissé en blanc et réservé pour mettre des vignettes. Il sert également d'élément de sécurité.
Apposition de la vignette
Exemple d'avantage temporaire
(Pages 5 à 12)
Cette case est réservée à la personne autorisée de Transports Canada uniquement à des fins d'annotation des avantages conférés temporairement, et pour y inscrire au stylo les renseignements requis si le titulaire a satisfait aux exigences en matière d'attestation additionnelle.
Avantages temporaires -
(Pages 3 to 12)
Cette case est réservée à la personne autorisée de Transports Canada uniquement à des fins d'annotation des avantages conférés temporairement, et pour y inscrire au stylo les renseignements requis si le titulaire a satisfait aux exigences en matière d'attestation additionnelle.
Apposition de la vignette
Compétences
(Pages 13 et 14)
Ce tableau est réservé à l'administration et ne peut être rempli que par une personne déléguée par le ministre, pour y inscrire au stylo les renseignements requis si le titulaire a satisfait aux exigences prescrites en matière de compétences. (En principe, ce tableau ne sera utilisé que dans le cadre des activités régies par les parties VI et VII du RAC ou pour les contrôleurs de la circulation aérienne).
Exemple de compétences
Ce tableau est réservé à l'administration et ne peut être rempli que par une personne déléguée par le ministre, pour y inscrire au stylo les renseignements requis si le titulaire a satisfait aux exigences prescrites en matière de compétences. (En principe, ce tableau ne sera utilisé que dans le cadre des activités régies par les parties VI et VII du RAC ou pour les contrôleurs de la circulation aérienne).
Certification médicale, instructions
(Page 15)
Le paragraphe 424.04(3) de la norme du Règlement de l'aviation canadien (RAC) sera modifié pour que les périodes de validité qui y sont fournies correspondent à celles du tableau à la page 15 du carnet.
NOTE : Pour de plus amples renseignements, cliquez sur "RAC - Périodes de validité du certificat médical" sur la page intitulée "Liens pertinents pour le carnet".
Certificats médicaux, espace réservé aux vignettes
(Pages 16, 18, 20, 22 et 24)
Dans chaque nouveau carnet délivré, Transports Canada imprimera, dans cet espace, les renseignements relatifs au certificat médical actuel du demandeur. Le certificat médical imprimé ressemblera aux vignettes qui seront remises aux titulaires pour tous les certificats médicaux subséquents. Assurez-vous de la justesse des renseignements et veuillez signaler dès que possible toute erreur à Transports Canada. Pour obtenir plus de renseignements sur la vignette de certificat médical, veuillez cliquer sur le lien suivant "Section sur les vignettes".
L'estampille de renouvellement apposée par le MEAC dans le coin de la page gauche confirme le renouvellement du certificat médical. Les autres contours dessinés serviront à chaque renouvellement du certificat médical par le MEAC.
Cette case ne sert à aucune fin administrative, sinon qu'à servir d'aide-mémoire au titulaire ou au MEAC quant à la date du dernier ECG. Les commentaires devraient être inscrits au stylo.
Apposition de la vignette
Certificats médicaux, estampilles de renouvellement
(Pages 16 à 24)
L'estampille de renouvellement apposée par le MEAC dans le coin de la page gauche confirme le renouvellement du certificat médical. Les autres contours dessinés serviront à chaque renouvellement du certificat médical par le MEAC.
Certification médicale
Ce carnet est un document sécurisé et fait l'objet d'un contrôle tout au long de son cycle de vie. Un numéro d'inventaire lui est assigné au moment de sa production, lequel n'a aucune incidence sur les licences, les permis ou les certificats médicaux. Prenez soin du carnet. En cas de perte, de vol ou s'il est endommagé ou si son contenu devient illisible, veuillez en informer Transports Canada le plus tôt possible.
Apposition de la vignette
Exemple de renouvellement de certificat médical
(Pages 16 à 24)
L'estampille de renouvellement apposée par le MEAC dans le coin de la page gauche confirme le renouvellement du certificat médical. Les autres contours dessinés serviront à chaque renouvellement du certificat médical par le MEAC.
Cette case ne sert à aucune fin administrative, sinon qu'à servir d'aide-mémoire au titulaire ou au MEAC quant à la date du dernier ECG. Les commentaires devraient être inscrits au stylo.
Exemple de renseignements inscrits dans la case ECG
(Pages 16 à 24)
Cette case ne sert à aucune fin administrative, sinon qu'à servir d'aide-mémoire au titulaire ou au MEAC quant à la date du dernier ECG. Les commentaires devraient être inscrits au stylo.
Support à vignette
Veuillez suivre les instructions fournies pour coller votre vignette. Veuillez noter qu'une fois apposée, la vignette ne peut être décollée.
Consignes pour coller la vignette Afin de coller la vignette correctement, veuillez suivre les instructions suivantes :
Étape 1 : Ouvrir le carnet à la page pertinente.
Étape 2 : Choisir la place de la nouvelle vignette (espace libre suivant sur la page pertinente du carnet).
Pour coller la vignette sur la page gauche :
Étape 3 : Décoller la vignette de son support.
Étape 4 : Placer soigneusement le bord droit de la vignette contre la reliure du carnet,
à l’intérieur des repères d’alignement.
Étape 5 : éviter que le côté gauche de la vignette ne touche la page.
Étape 6 : Coller la vignette de la reliure vers le bord gauche de la page.
Pour coller la vignette sur la page droite :
Étape 3 : Décoller la vignette de son support.
Étape 4 : Placer soigneusement le bord gauche de la vignette contre la reliure du carnet,
à l’intérieur des repères d’alignement.
Étape 5 : éviter que le côté droit de la vignette ne touche la page.
Étape 6 : Coller la vignette de la reliure vers le bord droit de la page.
Les vignettes de licence, de permis ou de certificat médical seront livrées sur ce support. Ce dernier comprend une vignette découpée détachable à apposer sur la page appropriée du carnet. Pour être valide, la vignette doit être apposée dans le carnet dont le numéro correspond à celui sur la vignette. Veuillez noter qu'une fois apposée, la vignette ne peut être décollée.
Apposition de la vignette
Vignettes (1)
Les vignettes ont été pourvues d'une bordure de couleur différente qui permet de les différencier selon qu'il s'agit d'une licence et d'un type de licence, d'un permis ou d'un certificat médical.
Les compétences linguistiques ont été évaluées par Transports Canada conformément aux normes et pratiques recommandées (SARP) et au document d'orientation (DOC 8735, chap. 5) de l'OACI. C'est ainsi qu'elles sont représentées comme suit sur la vignette de licence. Pour obtenir plus d'information sur le niveau de compétence, veuillez communiquer avec le bureau de délivrance des licences de votre Région.
Les qualifications seront imprimées dans cette section et apparaîtront sous forme d'abréviations et de texte. Pour obtenir des précisions sur certaines abréviations, veuillez vous référer à l'intérieur de la couverture arrière du carnet.
Cette photo silhouette sert à des fins de sécurité et comprend divers éléments de sécurité pour en empêcher la falsification.
Cet énoncé constitue un élément de sécurité requis sur toutes les vignettes, et le numéro de carnet sera imprimé à cet endroit. La vignette n'est valide que si elle est apposée dans le carnet dont le numéro correspond à celui sur la vignette.
Vignettes (2)
Les vignettes ont été pourvues d'une bordure de couleur différente qui permet de les différencier selon qu'il s'agit d'une licence et d'un type de licence, d'un permis ou d'un certificat médical.
Il n'est actuellement pas requis d'indiquer la compétence linguistique sur les permis.
Les qualifications seront imprimées dans cette section et apparaîtront sous forme d'abréviations et de texte. Pour obtenir des précisions sur certaines abréviations, veuillez vous référer à la troisième de couverture du carnet.
Cette photo silhouette sert à des fins de sécurité et comprend divers éléments de sécurité pour en empêcher la falsification.
Cet énoncé constitue un élément de sécurité requis sur toutes les vignettes, et le numéro de carnet sera imprimé à cet endroit. La vignette n'est valide que si elle est apposée dans le carnet dont le numéro correspond à celui sur la vignette.
Vignettes (3)
Les vignettes ont été pourvues d'une bordure de couleur différente qui permet de les différencier selon qu'il s'agit d'une licence et d'un type de licence, d'un permis ou d'un certificat médical.
Cette photo silhouette sert à des fins de sécurité et comprend divers éléments de sécurité pour en empêcher la falsification.
Cet énoncé constitue un élément de sécurité requis sur toutes les vignettes, et le numéro de carnet sera imprimé à cet endroit. La vignette n'est valide que si elle est apposée dans le carnet dont le numéro correspond à celui sur la vignette.
Instructions pour apposer la vignette
(Étape 1) Réception dela vignette par la poste
Toutes les vignettes ultérieures pour les licences, les permis et les certificats médicaux seront postées au titulaire par courrier ordinaire (Postes Canada).
(Étape 2) Sortir la vignette de l'enveloppe
Toutes les vignettes ultérieures pour les licences, les permis et les certificats médicaux seront livrées sur un support.
(Étape 3) Vérifier la vignette
Assurez-vous que toute l'information figurant sur la vignette est bien exacte. Veillez à ce que le numéro du dossier et la photo silhouette numérique correspondent aux détails indiqués sur la première page du livret. La vignette est seulement valide si elle est apposée sur le carnet portant le même numéro que celui sur la vignette. Le numéro du livret se trouve en bas de la page 24. S'il y a des préoccupations en ce qui concerne l'exactitude des données retrouvées sur les vignettes, veuillez communiquer avec votre bureau régional de délivrance des licences de Transports Canada.
(Étape 4) Examiner les instructions relatives à l'application d'une vignette et à la sélection des sections du carnet
Les instructions figurant sur le support aideront le titulaire à apposer la vignette. Les vignettes pour les licences, les permis et les certificats médicaux devront être apposées aux bonnes sections du carnet.
(Étape 5) V érification des sections
Les vignettes pour les licences, les permis et les certificats médicaux devront être apposées aux bonnes sections.
(Étape 6) Trouver où appliquer la vignette
Les vignettes devraient être apposées suivant un ordre séquentiel sur le prochain espace disponible dans la section correspondante du carnet. Note : Si une personne autorisée a consigné les nouveaux droits dans le carnet, apposez la nouvelle vignette sur la certification pertinente.
(Étape 7) Instructions relatives à l'application d'une vignette
La vignette est seulement valide si elle est apposée sur le carnet portant le même numéro que celui sur la vignette. Les instructions figurant sur le support vous expliqueront comment apposer la vignette sur le carnet.
(Étape 8) Enlever la vignette du support
La vignette est seulement valide si elle est apposée sur le carnet portant le même numéro que celui sur la vignette. Les instructions figurant sur le support vous expliqueront comment apposer la vignette sur le carnet.
(Étape 9) Décoller la vignette du support
(Étape 10) Première étape de l'alignement et de l'application d'une vignette
Aligner le petit coin de la vignette de façon parallèle au dos du carnet. La vignette devrait être appliquée au dos de la page choisie pour faire en sorte qu'elle ne colle pas à une autre page. La vignette est dotée d'un adhésif résistant et ne peut être enlevée une fois qu'elle a été collée à une page du livret.
(Étape 11) Appliquer une vignette
La vignette devrait être apposée au dos de la page choisie. Une fois qu'elle a été collée, n'essayez pas de la bouger.
(Étape 12) étape ultérieure de l'application d'une vignette
La vignette devrait être accolée au dos de la page choisie en s'assurant de la lisser vers l'extérieur de façon à éviter les plis.
(Étape 13) étape finale de l'application d'une vignette
Si la vignette n'est pas bien alignée ou dépasse la page, le titulaire ne devrait pas tenter de la déplacer car elle se déchirera.
Laissez-la tout simplement comme telle ou pliez-la sur l'autre page. Ne la coupez pas.
(Étape 14) Examen final
Commentaires et questions sur le carnet de documents d’aviation
Vos commentaires à l'égard de cette présentation sont les bienvenus. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
Commentaires
Autres formats disponibles :
Format PDF
Le carnet de documents d'aviation (nouveau carnet de licence) est disponible en format PDF (Portable Document Format) (taille du fichier :1,170 KB). Le téléchargement devrait prendre environ 5 minutes 25 secondes avec une connexion à 28,8 ko, et le fichier peut être visualisé avec la version 3.0 ou une version plus récente d'AdobeMD Acrobat Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement en visitant le site Web d'AdobeMD.
Format FLASH
Le carnet de documents d'aviation (nouveau carnet de licence) est disponible en format FLASH (taille du fichier :2,490 KB). Le téléchargement devrait prendre environ 11 minutes 31 secondes avec une connexion à 28,8 ko, et le fichier peut être visualisé avec la version 6.0 ou une version plus récente d'AdobeMD Flash Player. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement en visitant le site Web d'AdobeMD.
