Conversion des licences entre les états-Unis et les Canadiens

Accord pour la Conversion des licences de pilote des états-Unis et du Canada

Les pilotes canadiens qui détiennent des licences de pilote privé, de pilote professionnel ou de pilote de ligne peuvent convertir ces licences en certificats de FAA avec une plus grande facilité qu'aujourd'hui. De même, les pilotes américains qui détiennent des certificats de pilotes équivalents pourront convertir ces certificats en licences canadiennes. Cet accord s'adresse aussi à la qualification de vol aux instruments - avion et à la qualification de type particulier d'avion. L'accord signé entre les états-Unis et les Canadiens.

Circulaire d'information et Instruction visant le personnel

Transports Canada a présenté un nouveau "Carnet de documents d'aviation" qui contiendra tous les documents des détenteurs de licence. Le nouveau carnet exigera que chaque demandeur qui désire convertir un certificat de la FAA en licence canadienne devra compléter un bref formulaire de demande de carnet pour confirmer l'information personnelle et pour soumettre une photographie de style format passeport à des fins d'identifications.

Pour prendre connaissance des exigences concernant l’accord de conversion des licences, veuillez consulter la circulaire d’information et l’instruction visant le personnel traitant de la Conversion des licences entre les états-Unis et les Canadiens.

Pour plus d'information sur le carnet de document d'aviation, veuillez visiter le site Web à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/generale/personnel/changements.htm

Procédures de conversion / Examen médical / Demande

NOTE:  Pour des questions concernant la conversion des certificats de pilotes de la FAA en licences de pilotes canadiennes ou pour expédier votre demande, veuillez contacter  le bureau régional de délivrance des licences du personnel de Transports Canada le plus près de votre destination canadienne proposée (voir le tableau ci-dessous) :

Les pintlotes souhaitant tirer profit de cette occasion de convertir un certificat de la FAA en une licence canadienne de pilote ou d’obtenir une qualification doivent suivre les étapes suivaes:

• Premièrement -- subir un examen médical par un des Médecins-examinateurs de l'aéronautique civile
• Deuxièmement  -- Sur réception du numéro de dossier pour votre certificat médical canadien, compléter et soumettre la Demande relative à la vérification et à la conversion d’un certificat de pilote de la FAA au bureau régional de délivrance des licences du personnel de Transports Canada le plus près de votre destination canadienne proposée.
• Par la suite –lorsque nous recevrons cette demande, nous confirmerons les détails de votre certificat des états-Unis avec la FAA afin de procéder avec cette demande. Ce processus pourrait prendre jusqu’à 90 jours.
• En dernier lieu – tandis que nous vérifions le statut de votre certificat avec la FAA, vous devez vous préparer à subir un examen spécifique pour chaque licence ou qualification dont vous avez fait la demande.  Les examens sont basés sur le Droit aérien et procédures, et les questions sont orientées vers les différences entre les états-Unis et le Canada.

Une fois que vous êtes prêt à passer l'examen, prendre un rendez-vous avec le bureau régional de délivrance des licences du personnel de Transports Canada pour compléter l'examen écrit. Lorsque vous parlerez avec nos spécialistes de la délivrance des licences,  ils pourront décrire toute autre étape nécessaire afin de compléter le processus, par exemple, nouvelles exigences pour le carnet de documents d’aviation, frais et exigences d'examen.

Transports Canada émettra alors votre licence ou votre qualification basée sur ce processus de conversion.

Bureaux régionaux de délivrance des licences du personnel de Transports Canada

Veuillez contacter le bureau régional de délivrance des licences du personnel de Transports Canada le plus près de votre destination canadienne proposée.

RéGION DE L’ATLANTIQUE	RéGION DU PACIFIQUE	RéGION DU QUéBEC
Bureau de Moncton   Transports Canada 95, rue Foundry 6e étage C.P. 42 Moncton NB  E1C 8K6   Tél. : 506‑851‑7131 Téléc. : 506‑851‑2563	Bureau de Vancouver   Transports Canada 800, rue Burrard bureau 620 Vancouver BC  V6Z 2J8     Tél. : 604‑666‑5571 Téléc. : 604‑666‑3750	Bureau de Dorval   Transports Canada 700, rue Leigh‑Capréol bureau 2033  Dorval QC  H4Y 1G7     Tél. : 514‑633‑3863 Téléc. : 514‑633‑3585
RéGION DE L’ONTARIO	RéGION DES PRAIRIES ET DU NORD
Bureau de Toronto   Transports Canada 4900, rue Yonge bureau 400 Toronto ON  M2N 6A5   Tél. : 416‑952‑0215 Téléc. : 416‑952‑0196   Courriel : pilotlicont@tc.gc.ca	Bureau de Winnipeg   Transports Canada 344, rue Edmonton C.P. 8550 Winnipeg MB R3C 0P6   Tél. : 204‑983‑4341 Téléc. : 204‑984‑2069   Courriel : PLO‑LPOpnr@tc.gc.ca	Bureau d’Edmonton   Transports Canada    9700, rue Jasper, bureau 1100 Edmonton, AB T5J 4E6     Tel.: 780-495-2764 Téléc. : 780-495-7449