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Aviation Générale

Conversion des licences entre les états-Unis et les Canadiens

PROCéDURES DE MISE EN OEUVRE POUR LA DéLIVRANCE DE LICENCES

En vertu de l’accord sur la promotion de la sécurité aérienne du 12 juin 2000 entre le gouvernement des états-Unis d’Amérique et le gouvernement du Canada
31 Août 2006

Annexe – Conditions de conversion

Pilote de ligne – Avion

TCAC à FAA	Sujet	FAA à TCAC
Âge minimum : 23 ans.	Âge	S/O puisque TCAC exige que le requérant soit âgé de 21 ans.
Détenir au minimum un certificat médical de troisième classe de la FAA pour pouvoir obtenir un certificat de pilote de ligne de la FAA. Détenir un certificat médical de première classe de la FAA afin d’exercer les avantages du certificat de pilote de ligne de la FAA.	Certificat médical	Certificat médical de catégorie 1 de TCAC.
Titulaire d’une licence de pilote de ligne (avion) délivrée par TCAC.	Expérience (heures)	Titulaire d’un certificat de pilote de ligne (avion) délivré par la FAA avec qualification d’avion terrestre multimoteur et un minimum de 900 heures de vol de la catégorie d’avion. Les heures de vol à titre de mécanicien navigant ne comptent pas.
Réussir l’examen en droit aérien et en communications prévu par la FAA.	Connaissances théoriques	Réussir l’examen en droit aérien et en communications prévu dans le plan de cours de TCAC.
Aucun test supplémentaire de compétence/pratique n’est requis.	Habiletés pratiques	Aucun test supplémentaire de compétence/pratique n’est requis.
Lire, écrire, parler et comprendre l’anglais.	Langue	Communiquer en français ou en anglais.

Note : Avant d’exercer les avantages de la licence ou du certificat converti, le pilote doit satisfaire aux exigences opérationnelles et de mise à jour des connaissances de l’état effectuant la conversion de la licence ou du certificat.

Pilote professionnel – Avion

TCAC à FAA	Sujet	FAA à TCAC
Âge minimum : 18 ans.	Âge	Âge minimum : 18 ans.
Détenir au minimum un certificat médical de troisième classe de la FAA pour pouvoir obtenir un certificat de pilote professionnel de la FAA. Détenir un certificat médical de deuxième classe de la FAA afin d’exercer les avantages du certificat de pilote professionnel de la FAA.	Certificat médical	Certificat médical de catégorie 1 de TCAC.
Titulaire d’une licence de pilote professionnel (avion) délivrée par TCAC avec un minimum de 250 heures de vol.	Expérience (heures)	Titulaire d’un certificat de pilote professionnel d’avion délivré par la FAA avec un minimum de 200 heures de vol ou un certificat de pilote de ligne d’avion terrestre monomoteur seulement délivré par la FAA.
Réussir l’examen en droit aérien et en communications prévu par la FAA.	Connaissances théoriques	Réussir l’examen en droit aérien et en communications prévu dans le plan de cours de TCAC.
Aucun test supplémentaire de compétence/pratique n’est requis.	Habiletés pratiques	Aucun test supplémentaire de compétence/pratique n’est requis.
Lire, écrire, parler et comprendre l’anglais.	Langue	Communiquer en français ou en anglais.

Qualification de vol aux instruments – Avion

TCAC à FAA	Sujet	FAA à TCAC
Âge minimum : 17 ans pour les titulaires d’une licence de pilote privé.	Âge	Âge minimum : 17 ans pour les titulaires d’une licence de pilote privé.
Sans objet.	Certificat médical	Sans objet.
Titulaire d’une qualification de vol aux instruments (avion) délivrée par TCAC.	Expérience (heures)	Titulaire d’une qualification de vol aux instruments (avion) de la FAA et avoir subi un contrôle de compétence de vol aux instruments de la FAA au cours des 24 derniers mois.
Réussir l’examen en droit aérien et en communications prévu par la FAA.	Connaissances théoriques	Réussir l’examen en droit aérien et en communications prévu dans le plan de cours de la qualification de vol aux instruments de TCAC.
Aucun test supplémentaire de compétence/pratique n’est requis.	Habiletés pratiques	Aucun test supplémentaire de compétence/pratique n’est requis.
Lire, écrire, parler et comprendre l’anglais.	Langue	Communiquer en français ou en anglais.

Note 1 : Avant d’exercer les avantages de la licence ou du certificat converti, le pilote doit satisfaire aux exigences opérationnelles et de mise à jour des connaissances de l’état effectuant la conversion de la licence ou du certificat.

Note 2 : Les pilotes qui possèdent un certificat de pilote de la FAA avec une qualification de vol aux instruments provenant de la conversion d’une licence de pilotes de TCAC avec une qualification de vol aux instruments peuvent également satisfaire aux exigences de 14 CFR §61.57 (c) et (d), à condition d’avoir réussi un test d’aptitudes menant à une qualification de vol aux instruments de TCAC dans les douze (12) mois civils précédant l’exercice des avantages conférés par le certificat de pilote de la FAA.

Note 3 : Les pilotes qui possèdent une licence de pilote de TCAC avec qualification de vol aux instruments provenant de la conversion d’un certificat de pilote de la FAA avec qualification de vol aux instruments peuvent également satisfaire aux exigences du RAC 421.49 [Renouvellement d’une qualification de vol aux instruments], à condition d’avoir réussi dans les vingt-quatre (24) mois précédents un contrôle de compétences de vol aux instruments [14 CFR - §61.57 (d)] à bord d’un avion ou d’un simulateur de vol approuvé.

Pilote privé – Avion

TCAC à FAA	Sujet	FAA à TCAC
Âge minimum : 17 ans.	Âge	Âge minimum : 17 ans.
Certificat médical de troisième classe de la FAA.	Certificat médical	Certificat médical de catégorie 3 de TCAC.
Titulaire d’une licence de pilote privé (avion) délivrée par TCAC.	Expérience (heures)	Titulaire d’un certificat de pilote privé (avion) délivré par la FAA avec un minimum de 45 heures de vol.
Réussir l’examen en droit aérien et en communications prévu par la FAA.	Connaissances théoriques	Réussir l’examen en droit aérien et en communications prévu dans le plan de cours de la licence de pilote privé de TCAC.
Aucun test supplémentaire de compétence/pratique n’est requis.	Habiletés pratiques	Aucun test supplémentaire de compétence/pratique n’est requis.
La FAA va limiter le certificat de pilote privé (avion) aux vols VFR de jour, sauf si le requérant est titulaire d’une qualification de vol de nuit de TCAC ou s’il satisfait aux exigences de la FAA relatives au vol de nuit.	Exigences additionnelles Qualification au vol de nuit	TCAC va limiter la licence de pilote privé (avion) aux vols VFR de jour, sauf si le requérant est titulaire d’une qualification de vol aux instruments ou s’il satisfait aux exigences relatives au vol de nuit de la licence de pilote privé (avion) délivrée par TCAC.
Lire, écrire, parler et comprendre l’anglais.	Langue	Communiquer en français ou en anglais.

Qualification de type particulier d’avion

TCAC à FAA	Sujet	FAA à TCAC
Âge minimum conforme au certificat de pilote de la FAA devant être délivré.	Âge	Âge minimum conforme à la licence de pilote de TCAC devant être délivrée.
Sans objet.	Certificat médical	Sans objet.
Titulaire d’une licence de pilote délivrée par TCAC avec qualification de type appropriée.	Expérience (heures)	Titulaire d’un certificat de pilote délivré par la FAA avec qualification de type appropriée.
Aucun test supplémentaire n’est requis.	Connaissances théoriques	Aucun test supplémentaire n’est requis.
Aucun test supplémentaire de compétence/pratique n’est requis.	Habiletés pratiques	Aucun test supplémentaire de compétence/pratique n’est requis.
La qualification de type particulier figurant dans la licence de pilote délivrée par TCAC peut être annotée dans le certificat de pilote délivré par la FAA à cette personne sans autre test.	Exigences additionnelles	La qualification de type particulier figurant dans le certificat de pilote délivré par la FAA peut être annotée dans la licence de pilote délivrée par TCAC sans autre test.
Lire, écrire, parler et comprendre l’anglais.	Langue	Communiquer en français ou en anglais.