Transports Canada
www.tc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Institutional links
Transport aérien
Parcourir les ressources aériennes
Information sur le transport aérien
Parcourir par mode
Recherche par sujet
À notre sujet
version précédente 401.03(1)b) - 1996/10/10
b) la personne est titulaire d'un certificat médical valide propre aux fonctions ou aux avantages qu'elle exerce et peut produire le certificat dans l'exercice de ces fonctions ou avantages.
