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Accueil > Transports Canada > Transport aérien > Sécurité aérienne > Règlement > Règlement de l'aviation canadien > Partie IV - Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs > version précédente 406.03(1) - 1996/10/10
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Règlement de l'aviation canadien
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406.03 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit
d'exploiter au Canada un service d'entraînement en vol qui utilise un avion ou un
hélicoptère à moins d'être titulaire d'un certificat d'exploitation d'unité de
formation au pilotage autorisant l'exploitation d'un tel service et de se conformer aux
conditions et aux spécifications d'exploitation de ce certificat.