Transports Canada
www.tc.gc.ca
Accueil > Transports Canada > Transport aérien > Sécurité aérienne > Règlement > Règlement de l'aviation canadien > Partie IV - Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs > version précédente 406.13 - 1996/10/10
Conditions générales relatives à la délivrance du certificat d'exploitation d'unité de formation au pilotage