Droits des voyageurs aériens Canada

Ne soyez pas une victime.
Connaissez vos droits.

En 2007, le projet de loi C-11 renforçait la Loi sur les transports au Canada afin de protéger les droits des voyageurs aériens. Depuis, la plupart des transporteurs aériens du Canada ont approuvé la Charte des droits des voyageurs aériens, qui protège vos droits.

Votre billet d'avion constitue un contrat. Si un transporteur aérien ne vous fournit pas les services auxquels vous avez droit, la loi exige qu'il vous en informe, qu'il vous traite de façon juste et qu'il vous offre une solution de rechange ou un remboursement.

Si vous considérez que vos droits n'ont pas été respectés, communiquez avec votre transporteur aérien. Si vous n'êtes toujours pas satisfait, communiquez avec l'Office des transports du Canada.

Saviez-vous que :

• Les transporteurs aériens du Canada doivent afficher clairement dans leurs bureaux et sur leurs sites Web les conditions des services qu'ils offrent.
• La Charte des droits des voyageurs aériens ne tient pas le transporteur aérien responsable du mauvais temps, de la sécurité des passagers, ni des questions de sûreté sur lesquelles il n'a pas de contrôle et qui l'empêchent de respecter les conditions de votre billet.

Communiqué de presse

• Le gouvernement du Canada annonce la stratégie Droits des voyageurs aériens Canada - le 5 septembre 2008
  • Principes relatifs aux droits des voyageurs aériens
  • Code de conduite des compagnies aériennes

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