Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18

Le 26 avril 2017, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a lancé l’Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire prévu par la loi.

L’Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire portera principalement sur l’efficacité du cadre législatif et réglementaire fédéral de la sécurité ferroviaire, sur l’application de la Loi en soi, ainsi que sur la mesure dans laquelle la Loi répond à son objectif principal, soit d’assurer la sécurité ferroviaire dans l’intérêt des Canadiens.

Le ministre des Transports a nommé au poste de président du Comité d’examen M. Richard Paton, qui dirigera l’examen avec l’appui des vice-présidentes Mme Brenda Eaton et Mme Pauline Quinlan. Le Comité pourra également compter sur l’appui d’un secrétariat.

L’Examen sera mené en fonction du cadre de référence  établi par le ministre des Transports, qui détermine le mandat et la portée de l’Examen.

Le mandat de l’Examen résulte de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui exige un examen complet de l’application de la loi dans les cinq ans suivant la date d’entrée en vigueur du paragraphe 51 (1). Conformément à l’engagement pris dans le cadre de la réponse du gouvernement au Rapport de juin 2016 du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités et de Transports 2030, un plan stratégique pour l’avenir des transports au Canada : Le renforcement de la sécurité des transports, le ministre des Transports a fait devancer au 1er mai 2017 la date de l’Examen, qui devait être lancé en mai 2018, pour procéder sans tarder à l’évaluation de l’état actuel de la sécurité ferroviaire au Canada.

Le Comité devra fournir un rapport au ministre des Transports au plus tard en mai 2018. Transports Canada évaluera alors attentivement les constatations et toutes recommandations découlant de l’Examen et prendra les mesures appropriées pour renforcer davantage la sécurité ferroviaire au Canada.

Le dernier examen de la Loi a eu lieu en 2007. En conséquence, le rapport Renforcer les liens : Un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire a été publié.

Pour joindre le Comité d’examen

Par courriel à l’adresse : TC.RSAReview-ExamenLSF.TC@tc.gc.ca

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