Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18

De Transports Canada

Le 26 avril 2017, l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a lancé l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire prévu par la loi.

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Portée et mandat de l'Examen

L'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire portera principalement sur l'efficacité du cadre législatif et réglementaire fédéral de la sécurité ferroviaire, sur l'application de la Loi en soi, ainsi que sur la mesure dans laquelle la Loi répond à son objectif principal, soit d'assurer la sécurité ferroviaire dans l'intérêt des Canadiens.

Le ministre des Transports a nommé au poste de président du Comité d'examen M. Richard Paton, qui dirigera l'examen avec l'appui des vice-présidentes Mme Brenda Eaton et Mme Pauline Quinlan. Le Comité pourra également compter sur l'appui d'un secrétariat.

L'Examen sera mené en fonction du cadre de référence  établi par le ministre des Transports, qui détermine le mandat et la portée de l'Examen.

Le mandat de l'Examen résulte de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui exige un examen complet de l'application de la loi dans les cinq ans suivant la date d'entrée en vigueur du paragraphe 51 (1). Conformément à l'engagement pris dans le cadre de la réponse du gouvernement au Rapport de juin 2016 du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités et de Transports 2030, un plan stratégique pour l'avenir des transports au Canada : Le renforcement de la sécurité des transports, le ministre des Transports a fait devancer au 1er mai 2017 la date de l'Examen, qui devait être lancé en mai 2018, pour procéder sans tarder à l'évaluation de l'état actuel de la sécurité ferroviaire au Canada.

Le Comité devra fournir un rapport au ministre des Transports au plus tard en mai 2018. Transports Canada évaluera alors attentivement les constatations et toutes recommandations découlant de l'Examen et prendra les mesures appropriées pour renforcer davantage la sécurité ferroviaire au Canada.

Le dernier examen de la Loi a eu lieu en 2007. En conséquence, le rapport Renforcer les liens : Un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire a été publié.

Biographies des membres du Comité d'Examen

Président du Comité d'examen : M. Richard Paton, M.A., M.A.P.

Richard Paton

De 1996 à 2015, Richard Paton a été président de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie, qui est reconnue à titre de chef de file mondial en gestion responsable et accorde une grande importance à tous les aspects de la sécurité dans le cadre de ses activités, y compris les activités de transport.

Pendant sa carrière de 24 ans au gouvernement fédéral, Richard a été cadre supérieur dans plusieurs ministères. De 1981 à 1986, il a été dirigeant au Bureau du vérificateur général, où il a mené les vérifications intégrées de deux ministères. De 1988 à 1996, il a été secrétaire adjoint et sous secrétaire du Conseil du Trésor.

À titre de sous-secrétaire de la Direction générale des programmes du Conseil du Trésor, il a été à la tête d'un grand groupe d'employés responsables de l'examen des ressources et de l'affectation de celles-ci aux ministères, organismes et sociétés d'État. En 1995 et en 1996, il a dirigé pour le Conseil du Trésor les illustres examens des programmes qui ont abouti à un budget fédéral équilibré. Il a également dirigé des groupes chargés de l'innovation des politiques gouvernementales dans divers domaines, notamment les affaires réglementaires, l'approvisionnement, la diversification des modes de prestation des services, la technologie de l'information et les biens immobiliers.

À l'heure actuelle, Richard est professeur auxiliaire au sein du programme de maîtrise en administration et en politiques publiques de l'Université Carleton. Il donne deux cours : un cours sur la gestion des organisations publiques et un cours sur la direction d'associations et d'organismes à but non lucratif. Ces cours sont fondés sur les trois manuels que Richard a publiés de 2013 à 2015.

Richard est titulaire d'une maîtrise en études canadiennes de l'Université Carleton (1975) et d'une maîtrise en administration publique de l'Université Harvard (1981).

Vice-présidente du Comité d'examen : Mme Brenda Eaton

Brenda Eaton

Mme Brenda Eaton a acquis de l'expérience à titre de directrice d'entreprise, siégeant aux conseils d'administration d'entreprises privées, de sociétés publiques, d'organismes sans but lucratif et de sociétés d'État. Elle siège actuellement aux conseils d'administration de Fortis BC, de Westland Insurance, de la BC Safety Authority (autorité en matière de la sécurité de la Colombie-Britannique), de Transelec et du projet de traitement des eaux usées de la zone centrale de Victoria. Pendant sept ans, Mme Eaton a présidé la BC Housing (société de logement de la Colombie-Britannique) et a également siégé au conseil d'administration de la BC Hydro (société d'Énergie de la Colombie-Britannique) et de Translink. En 2016, elle était membre de la Commission d'examen de la rémunération des juges de la Colombie-Britannique.

Avant de devenir directrice d'entreprise, Mme Eaton était haut fonctionnaire au gouvernement de la Colombie-Britannique. De 2001 à 2005, elle a été sous-ministre pour le premier ministre, M. Gordon Campbell. Auparavant, elle occupait des postes de direction au sein du gouvernement, notamment celui de sous-ministre des Finances et du Conseil du Trésor, de l'Énergie et des Mines ainsi que des Services sociaux. Pendant plusieurs années, elle a été dirigeante principale des finances d'une autorité sanitaire.

Mme Eaton œuvre également dans le secteur sans but lucratif. Elle siège actuellement aux conseils d'administration de l'Institut canadien des recherches avancées, de la Fondation Max Bell et de la Société Alzheimer de la Colombie-Britannique.

Mme Eaton est agréée par l'Institut des administrateurs de sociétés et a reçu plusieurs marques de reconnaissance, y compris le prix du Jubilé de la Reine pour sa contribution à la collectivité de même que le prix de l'ancien étudiant émérite de l'Université de Victoria et elle a figuré à la liste des cent femmes les plus influentes au Canada du Réseau des femmes exécutives (WXN).

Mme Eaton est titulaire d'une maîtrise en économie.

Vice-présidente du Comité d'examen : Mme Pauline Quinlan

Pauline Quinlan

Première femme élue à la mairie de Bromont en novembre 1998, Pauline Quinlan cumule cinq mandats consécutifs, soit près de 20 ans d'expérience en vie politique. Elle a œuvré au sein du conseil d'administration de la Fédération canadienne des municipalités, où elle a occupé les fonctions de coprésidente du comité de sécurité ferroviaire suivant la tragédie du Lac-Mégantic, présidente du comité permanent des questions environnementales et du développement durable depuis 2015 et présidente du caucus du Québec de 2011 à 2015. Maitrisant les deux langues officielles au Canada, elle était appelée à agir comme porte-parole de la FCM dans différents dossiers au Canada. Mme Quinlan œuvre aussi au sein de l'Union des municipalités du Québec comme membre de la Commission de formation et membre de la Commission de l'aménagement et des transports.

Au niveau local, Mme Quinlan a permis à la Ville de Bromont de se doter d'un plan de développement durable pour les vingt prochaines années. Au cours de ces cinq mandats, elle a été l'instigatrice de la création de la Société de développement économique de Bromont, dont elle occupe la présidence. Elle a contribué à la reconnaissance du Parc scientifique de Bromont qui aura permis la réalisation du projet d'implantation du centre de recherche en microélectronique en partenariat avec l'Université de Sherbrooke, le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral ainsi que les entreprises IBM et Teledyne-Dalsa. Elle a également occupé la présidence du Centre Local de développement de la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi de 2011 à 2017.

En 2011, elle est récipiendaire du Prix hommage Marcelle B.-Trépanier du Réseau des élues municipales de la Montérégie Est. Elle a également reçu, en 2013, la médaille du jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II.

Avant sa carrière politique, diplômée en éducation de l'Université de Sherbrooke, Pauline Quinlan a fait carrière dans ce domaine durant 35 ans à titre d'enseignante, de conseillère pédagogique et de directrice d'école.

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