Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

De Transports Canada

Nous acceptons actuellement des propositions pour le financement de projets d’infrastructure, technologie et recherche (ITR) en 2019-2020. La date limite pour soumettre une demande est le 1er août 2018.

La période de présentation de demandes dans le cadre du programme d’éducation et de sensibilisation (É&S) est terminée.

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) fournit du financement de subventions et de contributions pour améliorer la sécurité ferroviaire et réduire les blessures et décès liés au transport ferroviaire. Le financement du programme vise :

  • à l’amélioration de la sécurité de lignes ferroviaires existantes;
  • les fermetures de passages à niveau;
  • les initiatives pour sensibiliser sur les questions de sécurité ferroviaire à l’échelle du Canada.

Le programme comprend deux volets principaux.

  • Le volet d’infrastructure, technologie et recherche (ITR) verse du financement aux projets qui traitent les besoins immédiats de sécurité ferroviaire des collectivités.
  • Le volet d’éducation et de sensibilisation (É&S) verse du financement aux projets d’éducation publique qui visent la réduction des collisions aux passages à niveau de ligne ferroviaire et les incidents rattachés à l'intrusion sur les propriétés de chemin de fer, particulièrement dans les zones à risque élevé.

Le présent programme s’appuie sur les programmes d’amélioration des passages à niveau, de fermeture de passages à niveau et d’Opération Gareautrain.

Si vous avez des questions concernant ce programme, communiquez avec nous par courriel ou adresse postale.

Contactez-nous

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF)
Transports Canada
330 rue Sparks, Place de Ville – Tour C (AHEC)
Ottawa ON  K1A 0N5

Courriel : Infrastructure, technologie et recherche (ITR) : tc.rsipitr-pasfitr.tc@tc.gc.ca
Courriel : Éducation et de sensibilisation (É&S) : tc.rsipea-pasfes.tc@tc.gc.ca

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