Programme de conformité des petits bâtiments

De Transport Canada

Pour être propriétaire d'un petit bâtiment commercial ou pour l'exploiter, vous devez vous acquitter de diverses obligations en matière de sécurité et d'environnement énoncées dans la Loi sur la marine marchande du Canada et dans les règlements et les normes connexes.

Le Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) procure aux propriétaires un outil convivial qui regroupe toutes les exigences relatives aux petits bâtiments qui ne sont pas des embarcations de plaisance, et contient des notes explicatives.

Le programme est volontaire. Il aide les propriétaires ou les exploitants à s'acquitter d'obligations telles que :

  • s'assurer que le navire, ses machines et ses équipements sont conformes aux règlements
  • établir des procédures d'exploitation en toute sécurité et pour les cas d'urgence
  • s'assurer que l'équipage et les passagers suivent une formation en matière de sécurité

Les participants ont droit à une vignette bleue ou orange qu'ils doivent afficher sur leur bâtiment pour prouver que le bâtiment est inscrit au programme.

Contactez-nous

Veuillez communiquer avec votre bureau local de la Sécurité maritime de Transports Canada ou notre siège social pour de plus amples renseignements :

Téléphone : 613-991-3135 (région d'Ottawa)
Sans frais : 1-855-859-3123
ATS/ATME : 1-888-675-6863

Courriel : svcp-pcpb@tc.gc.ca 

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