Programme de contributions pour les services de traversier

De Transports Canada

Le Programme de contributions pour les services de traversier fournit une aide financière pour les services interprovinciaux de transport par traversiers dans le Canada atlantique et l'Est du Québec.

Dans le cadre de ce programme, Transports Canada (TC) s'assure que les installations de traversiers appartenant au fédéral contribuent à un réseau de transport sûr, fiable et abordable. TC verse des fonds à des exploitants privés pour :

  • l'exploitation de traversiers;
  • l'entretien des installations qui lui appartiennent.

Afin d'appuyer ces services, Transports Canada possède également quatre traversiers et six installations côtières qui sont loués aux exploitants pour un montant minimal.

Activités menées dans le cadre du programme

  • Financement de trois exploitants privés de traversiers interprovinciaux qui desservent le Canada atlantique et l'Est du Québec :
    1. Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine (Québec) et Souris (Î.-P.-É.)
      • Service exploité par CTMA Traversier Ltée toute l'année
      • Navire : NM Madeleine – construit en 1981, capacité d'environ 200 voitures.
    2. Saint John (N.-B.) et Digby (N.-É.)
      • Service exploité par Bay Ferries Ltd. toute l'année
      • Navire : NM Fundy Rose – construit en 2000, capacité d'environ 245 voitures.
    3. Wood Islands (Î.-P.-É.) et Caribou (N.-É.)
      • Service exploité par Northumberland Ferries Ltd. de mai à décembre
      • Navires :
        • NM Holiday Island – construit en 1971, capacité d'environ 155 voitures.
        • NM Confederation – construit en 1992, capacité d'environ 215 voitures.
  • Gestion des installations de traversiers appartenant au fédéral et financement des réparations aux immobilisations.
  • Négociation, surveillance et modification des accords de contribution avec chacun des exploitants de traversiers, au besoin.

Le Programme arrivera à échéance le 31 mars 2018.

En plus du Programme de contributions pour les services de traversiers, Transports Canada verse une subvention annuelle à la province de la Colombie-Britannique. Le montant est indexé en fonction de l'indice des prix à la consommation de Vancouver. Ce financement est prévu par un contrat ayant force obligatoire depuis 1977.

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