Signaler un incident qui menace la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur la façon de procéder pour signaler un incident qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome.

Signalez dès que possible tout accident ou incident grave au Bureau de la sécurité des transports (BST) qui mènera une enquête.

Pour savoir comment signaler des incidents impliquant un aéronef, y compris des problèmes structuraux ou mécaniques, renseignez-vous sur la façon de signaler un problème relatif à la navigabilité d'un aéronef.

Sur cette page

Quand faut-il signaler un incident?

Si vous êtes pilote, membre d’équipage ou contrôleur de la circulation aérienne, vous devez signaler les incidents d’aviation graves au Bureau de la sécurité des transports du Canada. Il s’agit d’une exigence en vertu du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports. Font partie des incidents graves, ceux qui impliquent :

  • Pertes de vie ou blessures
  • Aéronefs portés disparus
  • Aéronefs avec de graves problèmes structuraux
  • Collisions

Il n’est pas obligatoire de signaler les incidents ou les accidents graves à Transports Canada. Toutefois, nous encourageons fortement les exploitants d’aéroports et d’aérodromes à signaler les événements graves au moyen de notre Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile.

Signaler un incident qui compromet la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome

Centre des opérations de l’aviation (COA)

Le COA de Transports Canada est responsable des activités liées aux préparatifs d’urgence et au signalement des incidents dans le domaine de l’aviation civile. Pour signaler au COA tout incident survenu à un aéroport ou à un aérodrome :

Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (SCRQEAC)

Les incidents aux aéroports et aux aérodromes qui pourraient compromettre la sécurité aérienne sont consignés dans le Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (SCRQEAC). Lorsque vous utilisez ce système pour signaler des incidents, vous nous aidez à cerner les dangers et à y réagir.

Il existe deux façons de signaler des incidents dans le SCRQEAC :

  1. Pour les incidents graves et à haute visibilité médiatique, selon la définition qui en est fournie à l’annexe A de la Circulaire de la Sécurité des aérodromes 97-002, communiquez immédiatement avec le :

    Centre des opérations de l’aviation (Transports Canada)
    Téléphone : 613-992-6853

  2. Pour tous les autres incidents, selon la définition qui en est fournie à l’annexe B de la Circulaire de la Sécurité des aérodromes 97-002 :

Pour plus de renseignements sur l’utilisation du SCRQEAC, consultez la Circulaire de la Sécurité des aérodromes 97-002.

Saviez-vous que vous pouvez trouver dans le SCRQEAC tous les incidents signalés à Transports Canada? Pour avoir accès aux rapports nationaux ou régionaux, ou pour vous abonner aux comptes rendus quotidiens, veuillez consulter le menu principal du SCRQEAC.

Plaintes relatives au bruit d’aéronefs volant à basse altitude

Pour les plaintes de cette nature, veuillez communiquer avec l’administration aéroportuaire concernée :

Liens connexes

Date de modification :