Divulgation proactive

Transports Canada rend régulièrement accessible toute une gamme de produits d’information au public. Grâce à cette information, les Canadiens et le Parlement peuvent davantage s’assurer que les représentants du gouvernement et du secteur public sont tenus responsables de leurs actions.

Services et renseignements

Recherche des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $

Consultez l'information sur les contrats de plus de 10 000 $, ainsi que les conventions d’offre à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement ayant été utilisés par Transports Canada.

Recherche des subventions et des contributions d’une valeur supérieure à 25 000 $

Cherchez les transferts de fonds, de biens, de services ou d’actifs à des personnes, à des organisations ou à d’autres ordres de gouvernement.

Recherche des sommes dépensées en matière de voyage

Cherchez par ordre de fonction pour consulter les sommes dépensées par Transports Canada en matière de voyage.

Recherche des dépenses d’accueil

Découvrez combien votre gouvernement dépense afin de faciliter les activités du jour ou pour faire preuve de courtoisie envers des invités d’honneur.

Recherche des rapports sur les dépenses annuelles de voyage, d’accueil et de conférence

Ces rapports fournissent de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyage, d’accueil et de conférence de Transports Canada. Ils fournissent également une explication des écarts significatifs par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Recherche des reclassifications des postes

Recherchez par ordre de poste et de ministère pour connaître les postes de Transports Canada qui ont été reclassifiés.

Recherche dans l’inventaire national de l’amiante

Consultez la liste de tous les immeubles liés au transport, à l’industrie et au commerce appartenant à Transports Canada. Lorsque les immeubles contiennent de l’amiante, l’inventaire indique si un plan de gestion de l’amiante est en place.

Recherche des rapports de la constatation d’actes répréhensibles

Consultez l’information sur les actes répréhensibles qui ont été commis et révélés dans le cadre d’une enquête en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR).

Date de modification :