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Services d'aéronefs régionaux

Aviation civile

La Direction de l'aviation civile travaille avec les exploitants aériens, les constructeurs d'aéronefs, les organismes de maintenance d'aéronefs, les exploitants d'aéroport, les écoles de pilotage et les fournisseurs de service de navigation aérienne du Canada pour maintenir la sûreté continue du réseau d'aviation canadien. Le mandat de cette Direction comprend le champ complet des responsabilités relatives à la réglementation nécessaire pour offrir une supervision de la sécurité efficace dans tous les aspects de l'aviation civile.

  • Délivrance des licences du personnel - Renseignements sur les pilotes
  • Délivrance des licences du personnel - Techniciens d'entretien d'aéronefs
  • Certificats d'exploitation aérienne
  • Organismes de maintenance agréés
  • Aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées
  • Immatriculation et location des aéronefs
  • Délégués de l'aviation générale
  • Délégués du ministre pour la maintenance et la construction
  • Délégués pour la certification des aéronefs
  • Programme de pilote vérificateur agréé
  • Certification des aéronefs et des produits aéronautiques
  • Certification des aéroports et héliports
  • Supervision du système d'aviation
  • Éducation, promotion et évaluation
  • Certificat d'exploitation d'unité de formation au pilotage
Pour de plus amples renseignements au sujet de l'aviation civile, veuillez communiquer avec :

Direction de l'aviation civile
Transports Canada
95, rue Foundry, 6e étage
Moncton (N.-B.) E1C 8K6

Numéro de téléphone : 506-851-7221
Numéro de télécopieur : 506-851-2563


Date de modification :
2009-09-18