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Transport ferroviaire régional

Transport ferroviaire régional

Transports Canada est chargé de la supervision des « lignes de chemins de fer sous réglementation fédérale ». Le ministère inspecte et vérifie tous les aspects de l'exploitation ferroviaire, y compris la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et le Code canadien du travail.

Le transport ferroviaire est une composante vitale du réseau de transport des provinces de l'Atlantique, joignant la Région au reste de l'économie canadienne et offrant l'accès au marché américain. Transports Canada supervise les huit chemins de fer de courtes lignes sous réglementation fédérale et les trois sous réglementation provinciale exploités dans la Région. Notre réseau ferroviaire s'étend sur environ 2 400 kilomètres de rails et sur plus de 2 000 passages à niveau.

La Direction du transport de surface assure un niveau de sécurité élevé dans le transport ferroviaire, y compris le transport des marchandises dangereuses sur les routes ou sur les rails. La Direction de la sécurité ferroviaire surveille toutes les fonctions réglementaires de sécurité ferroviaire, notamment la planification stratégique et opérationnelle, afin d'appliquer la Loi sur la sécurité ferroviaire dans la Région. Les pratiques de l'industrie sont surveillées grâce à des inspections et des vérifications afin d'assurer la conformité aux normes, aux règles et aux règlements.

Les chemins de fer à courtes lignes en Nouvelle Écosse et au Nouveau Brunswick sont sous juridiction provinciale et se conforment à des règles et règlements semblables à ceux qui s'appliquent aux chemins de fer sous règlementation fédérale. Un contrat d'exploitation existe entre Transports Canada et les provinces afin que ce dernier fournisse des services de surveillance et d'application en leur nom.

La section du Transport des marchandises dangereuses de la Direction est chargée de la planification stratégique et de la conduite des opérations du transport des marchandises dangereuses tel que défini par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. Il existe plus de 6 000 compagnies dans la région de l'Atlantique qui sont des expéditeurs, des réceptionnaires ou des importateurs de marchandises dangereuses. Ces compagnies utilisent le transport routier, ferroviaire, aérien ou maritime pour transporter leurs produits d'un endroit à un autre.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la sécurité ferroviaire, veuillez communiquer avec :

Direction de la sécurité ferroviaire
95, rue Foundry, 4e étage
Moncton, (N.-B.) E1C 8K6

Téléphone : 506-851-7040

Date de modification :
2009-09-18