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Services maritimes régionaux

Sécurité maritime

La Direction de la sécurité maritime a la responsabilité d'assurer la sécurité des navires et la protection de la vie, des marchandises et de l'environnement. Elle est chargée de l'inspection des navires naviguant à l'intérieur des limites de la région. Cette direction offre les services suivants :

  • Conformité et application
  • Formation et certification des gens de mer
  • Application des contraventions et obligation de signaler les sinistres maritimes
  • Inspections de santé et sécurité au travail (navires)
  • Services d'inspection
  • Protection des eaux navigables (PEN)
  • Registrateur des navires
  • Services techniques et services au large des côtes
  • Navigation sécuritaire des navires
  • Bureau de la sécurité nautique (BSN)
Pour de plus amples renseignements au sujet de la sécurité maritime, veuillez communiquer avec :

Direction de la sécurité maritime
Transports Canada
45, promenade Alderney
Dartmouth (N.-É.) B2Y 4K2

Numéro de téléphone : 902-426-9321
Numéro de télécopieur : 902-426-6657


Bureau de la sécurité nautique

Le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada est chargé des services réglementaires et d'application ainsi que des services techniques ayant trait aux embarcations de plaisance et d'établir des normes nationales en matière de compétence, d'éducation et de formation des conducteurs. Le Bureau de la sécurité nautique travaille étroitement avec les communautés de plaisanciers pour assurer la prestation de programmes basés sur la prévention et réduire les risques liés à la sécurité ainsi que les impacts de la navigation de plaisance sur l'environnement.

Pour de plus amples renseignements au sujet du Bureau de la sécurité nautique, veuillez communiquer avec :

Bureau de la sécurité nautique
Transports Canada
45, promenade Alderney
Dartmouth (N.-É.) B2Y 4K2

Numéro de téléphone : 1-800-387-4999
Numéro de télécopieur : 902-426-7585


Programme de protection des eaux navigables

Le Programme de protection des eaux navigables (PPEN) est chargé de la protection du droit du public à la navigation et de la protection de l'environnement en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN).

Pour de plus amples renseignements au sujet du programme de protection des eaux navigables, veuillez communiquer avec :

Programme de protection des eaux navigables
Transports Canada
45, promenade Alderney
Dartmouth (N.-É.) B2Y 4K2

Numéro de téléphone : 902-426-2726
Numéro de télécopieur : 902-426-7585


Date de modification :
2009-09-18