Transports 2030 : Les corridors commerciaux et les marchés mondiaux

De Transports Canada

« Des corridors de commerce aux marchés mondiaux » est un thème de Transports 2030, le plan stratégique du gouvernement du Canada pour un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique, innovateur et intégré.

Sur cette page

Notre objectif pour ce thème

Améliorer le réseau de transport canadien afin d’acheminer les produits vers les marchés et de stimuler l’économie canadienne.

Ce que nous ont dit les Canadiens

En 2016, nous avons consulté les Canadiens au sujet de notre réseau de transport. Voici ce que nous avons entendu concernant le commerce :

  • Il est nécessaire d’avoir une collaboration efficace entre l’industrie et le gouvernement pour optimiser les possibilités économiques.
  • Les pratiques inefficaces en matière de coûts compromettent la capacité concurrentielle du Canada sur le marché mondial.
  • Les coûts du transport des marchandises au pays ont une grande influence sur les investissements de l’industrie.
  • Au-delà des investissements dans l’infrastructure, le Canada doit utiliser l’innovation, les politiques, les règlements et la créativité pour améliorer l’efficacité des chaînes d’approvisionnement.
  • Nous devons adopter un point de vue national et systémique afin de mieux cerner les problèmes.
  • Toutefois, nous devons également tenir compte des besoins des expéditeurs, étant donné qu’une solution universelle ne conviendra pas toujours à tous les secteurs.
  • Les données sur les transports, au Canada, sont de moins en moins disponibles, mais le Canada doit faire des données sa priorité pour une stratégie nationale sur les transports.

Prochaines étapes

Pour atteindre nos objectifs d’acheminer efficacement les produits vers les marchés, nous nous sommes engagés à :

  • soutenir le transport des biens et des personnes dans le cadre de l’investissement de 81 milliards de dollars dans l’infrastructure au cours des onze prochaines années;
  • utiliser de nouvelles méthodes de collecte et d’analyse des données;
  • veiller à ce que les données soient offertes à tous ceux qui exploitent, supervisent, analysent et utilisent le réseau de transport;
  • rechercher de nouvelles façons de financer les projets sur l’infrastructure des transports, en collaboration avec d’autres ordres de gouvernement et le secteur privé;
  • investir dans l’infrastructure afin de régler les problèmes de goulot d’étranglement dans les corridors commerciaux importants, y compris les corridors ferroviaires;
  • améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement du transport ferroviaire;
  • adopter une approche plus équilibrée pour les intervenants ferroviaires;
  • appuyer un secteur ferroviaire plus concurrentiel et plus efficace;
  • veiller à ce que nos actions concordent avec les priorités du gouvernement, notamment :
    • le plan progressif du Canada en matière de commerce et d’investissement;
    • le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques;
    • un programme d’innovation national.

Le soutien budgétaire de 2017

Dans le budget de 2017, un engagement important a été pris pour les priorités du commerce et du transport, notamment :

Nos progrès

Améliorations apportées à l’industrie ferroviaire

Si le projet de loi est adopté tel qu’il a été proposé le 16 mai 2017, la Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49) entraînera des modifications aux lois et aux règlements de l’industrie ferroviaire au Canada en fonction de quatre principes :

  1. Accès équitable : Les aspects proposés du projet de loi permettront :
    • de mieux décrire un « service convenable » dans la Loi sur les transports au Canada;
    • d’autoriser les expéditeurs et les chemins de fer à demander l’imposition d’amendes lorsque les accords ne sont pas respectés;
    • d’améliorer les processus de règlement des différends liés aux services et aux tarifs entre les expéditeurs et les chemins de fer.
  2. Transparence : Les aspects proposés du projet de loi exigeront que les grandes compagnies de chemin de fer :
    • fassent rapport de certaines données sur le rendement, les services et les tarifs de leurs activités;
    • accordent à Transports Canada le pouvoir de communiquer au public les renseignements sur les tarifs;
    • apportent des clarifications sur le pouvoir de l’Office des transports du Canada d’enquêter sur certains problèmes de transport.
  3. Efficacité : Les aspects proposés du projet de loi créeront une nouvelle procédure, appelée « interconnexion de longue distance », pour aider les expéditeurs qui comptent sur les chemins de fer pour transporter leurs marchandises. De plus, certaines parties de la Loi sur les transports au Canada seraient mises à jour.
  4. Investissement à long terme : Les aspects proposés du projet de loi :
    • apporteront des modifications à la façon de calculer le revenu admissible maximal, en partie en offrant une meilleure indemnisation aux chemins de fer qui achètent de nouveaux wagons-trémies;
    • faciliteront la tâche pour que l’Office des transports du Canada puisse mettre à jour régulièrement (30-km) les prix de l’interconnexion.

Initiative des corridors de commerce et de transport

Nous avons créé l’Initiative des corridors de commerce et de transport afin de soutenir :

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