Transports 2030 : Le renforcement de la sécurité des transports

De Transports Canada

« Le renforcement de la sécurité des transports » est l’un des thèmes de Transports 2030, le plan stratégique du gouvernement du Canada pour un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique, innovateur et intégré.

Sur cette page

Notre objectif pour ce thème

Édifier un réseau de transport plus sûr et sécuritaire auquel la population canadienne peut se fier.

Ce que nous ont dit les Canadiens

En 2016, nous avons consulté les Canadiens au sujet de notre réseau de transport. Voici ce qu’ils nous ont dit à propos de la sécurité :

  • Le gouvernement et l’industrie devraient collaborer de sorte que la réglementation aille de pair avec l’innovation.
  • Le Canada doit être un chef de file de l’harmonisation des normes mondiales en matière de politiques de sécurité et sur le plan de la gestion et de l’évaluation des risques.
  • Le gouvernement fédéral doit :
    • consulter davantage l’industrie avant que des délégations prennent part à des organisations internationales qui régissent les normes sur le transport;
    • collaborer avec les provinces et les territoires et avec leurs organismes de réglementation au sujet de nouvelles technologies, par exemple les véhicules automatisés.

Prochaines étapes

Afin d’atteindre nos objectifs à l’égard du renforcement de la sécurité des transports, nous nous sommes engagés à :

  • accélérer notre examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire afin de donner suite aux mesures que nous avons prises à l’égard de la sécurité ferroviaire;
  • modifier la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles afin d’obliger les fabricants d’automobiles à rappeler les véhicules défectueux et non sécuritaires et d’imposer des amendes élevées aux entreprises qui ne respectent pas les règlements;
  • rendre notre cadre réglementaire plus souple afin que l’industrie puisse utiliser de nouvelles technologies automobiles, tout en maintenant la sécurité;
  • augmenter l’utilisation de la technologie afin d’améliorer la sécurité aux aéroports;
  • veiller à ce que nos actions concordent avec les priorités du gouvernement, notamment :
    • la sécurité des Canadiens;
    • les partenariats internationaux;
    • un programme d’innovation national.

Le soutien budgétaire de 2017

Le budget a prévu 152 millions de dollars pour que l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada continuent d’améliorer les opérations de contrôle de sûreté dans les aéroports.

Nos progrès

Modifications proposées à la Loi sur la sécurité automobile

Le projet de loi S-2, qui propose des modifications à la Loi sur la sécurité automobile, continue d’avancer dans le processus législatif. Ce projet de loi, s’il est adopté, améliorerait les mesures prises pour :

  • les rappels de véhicules;
  • les véhicules qui ne répondent pas aux normes;
  • les infractions à la Loi.

L’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Un examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire a été lancé le 26 avril 2017, un an plus tôt que prévu. L’examen est mené par un comité de trois personnes et prévoit des analyses et des consultations.

Le comité présentera son rapport et ses recommandations d’ici le 1er mai 2018.

Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Loi sur la modernisation des transports

Si elle est adoptée telle que proposée le 16 mai 2017, la Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49) rendrait obligatoire l’installation d’enregistreurs audio-vidéo à bord de certaines locomotives. Afin de protéger la vie privée des employés, l’information recueillie par ces dispositifs ne serait utilisée qu’à des fins déterminées par le Bureau de la sécurité des transports du Canada, les compagnies de chemin de fer et Transports Canada dans le but d’améliorer la sécurité des activités ferroviaires.

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