Transports 2030 : Le transport écologique et innovateur

De Transports Canada

« Le transport écologique et innovateur » est un thème de Transports 2030, le plan stratégique du gouvernement du Canada pour un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique, innovateur et intégré.

Sur cette page

Notre objectif pour ce thème

Améliorer la vie des Canadiens en réduisant les répercussions environnementales, y compris la pollution de l’air, et en adoptant de nouvelles technologies.

Ce que nous ont dit les Canadiens

En 2016, nous avons consulté les Canadiens au sujet de notre réseau de transport. Voici ce qu’ils nous ont dit au sujet de l’environnement et de l’innovation :

  • Nous devrions concevoir des outils stratégiques publics à long terme : nous n’avons pas à investir la totalité des capitaux dans les transports écologiques, mais nous devrions permettre aux propriétaires des capitaux d’obtenir un rendement sur leur investissement.
  • Les mesures incitatives et les règlements peuvent :
    • contribuer à la réduction de la pollution causée par le carbone;
    • encourager les utilisateurs à recourir à des modes de transport plus efficaces comme les transports ferroviaire et maritime;
    • encourager l’utilisation de ces nouveaux outils.
  • La pollution devrait être réduite dans tous les modes de transport, en ayant recours à des options telles que les carburants de rechange et l’énergie électrique.
  • Nous devrions cibler les efforts sur les corridors commerciaux et les moyens de transport partagé des personnes et des marchandises.
  • Les règlements devraient favoriser l’innovation, et non l’entraver, et soutenir le développement économique.
  • Par exemple, dans le cas des systèmes d’aéronefs sans pilote, la souplesse de la réglementation a grandement contribué à la mise à l’essai de technologies spécifiques. 

Prochaines étapes

Pour atteindre nos objectifs d’instaurer un transport écologique et innovateur, nous nous sommes engagés à :

  • collaborer avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire d’un cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, afin de favoriser le passage à un réseau de transport à faibles émissions de carbone;
  • promouvoir un réseau de transport qui peut s’adapter aux changements climatiques, notamment au Nord du Canada, où le dégel du pergélisol nuit à l’efficacité, la sécurité et l’entretien de l’infrastructure; 
  • continuer à tenter d’établir un équilibre adéquat quant à la réglementation sur la technologie des systèmes d’aéronefs sans pilote, pour que :
    • les systèmes d’aéronefs sans pilote continuent de contribuer à l’amélioration de la recherche scientifique, de l’exploration et des opérations de sauvetage;
    • les règlements liés aux systèmes d’aéronefs sans pilote favorisent la sécurité et la croissance économique.
  • appuyer l’utilisation de véhicules connectés et automatisés sur les routes publiques pour :
    • améliorer la sécurité routière;
    • réduire la congestion;
    • accroître la mobilité;
    • protéger l’environnement;
    • favoriser les possibilités économiques pour les entreprises canadiennes.
  • veiller à ce que nos actions concordent avec les priorités du gouvernement, notamment :
    • la phase 2 du plan d’infrastructure du Canada;
    • le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques;
    • un programme d’innovation national.

Le soutien budgétaire de 2017

Le budget de 2017 appuie ce travail sur le transport écologique et innovateur. Les engagements connexes comprennent :

  • 56,9 millions de dollars pour élaborer des règlements sur les gaz à effet de serre;
  • 17,2 millions de dollars à accorder à Transports Canada et à Environnement et Changement climatique Canada pour élaborer et mettre en œuvre des règlements sur la remise en état de véhicules lourds et sur les véhicules tout terrain, ainsi qu’une norme sur le carburant propre;
  • 16,4 millions de dollars pour évaluer la capacité des routes, des ponts, des réseaux ferroviaires et des ports du Canada sous gestion fédérale à résister aux effets des changements climatiques et des catastrophes naturelles;
  • 120 millions de dollars pour l’infrastructure de recharge des véhicules électriques et de ravitaillement en carburant de remplacement;
  • 76,7 millions de dollars pour les règlements, les certifications, les normes et les essais liés aux véhicules connectés et automatisés et aux systèmes d’aéronefs sans pilote; 
  • 229 millions de dollars sur quatre ans, en vue de la poursuite des programmes d’innovation en matière d’énergie propre et de transport écologique.

Nos progrès

Soutenir le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

En mai 2017, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, nous avons publié un rapport sur les risques climatiques. Ce rapport présente l’état actuel des connaissances sur les risques climatiques pour le secteur canadien des transports et les moyens pour s’y adapter. Il s’agit du premier rapport au Canada qui porte exclusivement sur le secteur des transports.

Risques climatiques et pratiques en matière d’adaptation pour le secteur canadien des transports 2016

Nous appuyons l’élaboration d’autres mesures décrites dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, notamment :

  • le modèle fédéral pour la tarification de la pollution causée par le carbone;
  • la norme sur les carburants propres.

En partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, nous sollicitons l’engagement de l’industrie et d’autres intervenants en vue d’élaborer une stratégie pancanadienne à l’égard des véhicules à émission zéro. Cet engagement est soutenu par un groupe consultatif national composé :

  • des représentants de l’industrie et du gouvernement;
  • des universitaires;
  • des consommateurs;
  • d’autres organisations.

Le groupe se penchera sur les moyens d’encourager l’utilisation de véhicules à émission zéro, en prenant en considération les domaines suivants :

  • l’approvisionnement en véhicules;
  • les coûts et avantages de la possession de tels véhicules;
  • la capacité du réseau de transport à soutenir ces véhicules;
  • la sensibilisation du public;
  • une croissance écologique de l’industrie et des emplois respectueux de l’environnement.

Règlement sur les systèmes d’aéronefs sans pilote

Petits systèmes d’aéronefs sans pilote

Le 15 juillet, nous avons publié dans la Gazette du Canada, Partie I le projet de règlement visant les petits systèmes d’aéronefs sans pilote, 25 kilogrammes ou moins, qui sont utilisés en visibilité directe.

Le projet de règlement comprend des règles de sécurité claires que nous pouvons faire respecter.

Les Canadiens ont jusqu’au 13 octobre 2017 pour commenter ce projet de règlement. Entre-temps, Transports Canada consultera également les intervenants partout au pays.

Apprenez-en davantage sur les Règles proposées sur l’utilisation des drones au Canada.

Nouvelles règles sur l’utilisation des drones à des fins récréatives

Le 13 mars 2017, nous avons mis en place de nouvelles règles sur l’utilisation des drones à des fins récréatives. Ces règles seront appliquées pendant une année au maximum, jusqu’à ce que les règles permanentes soient établies.

Apprenez-en davantage sur les règles actuellement applicables à l’utilisation des drones à des fins récréatives.

Recherche et développement

Transports Canada continue de soutenir la recherche et le développement au Canada dans le domaine des systèmes d’aéronefs sans pilote (également appelés drones).

  • Nous avons accordé au Centre d’excellence sur les drones l’autorisation de commencer les opérations à Alma, Québec.
    • Ce centre d’essais procure un espace aérien réglementé et réservé pour faire des essais de drones hors visibilité directe.
  • Nous avons également fourni une expertise réglementaire à titre d’essai pour des applications potentielles de recherche et de sauvetage.

Véhicules connectés et automatisés

Le 24 juillet 2017, nous avons commencé une deuxième série d’essais sur un système coopératif de circulation de camions utilisant la technologie des véhicules connectés. Cette technologie, appelée « circulation en peloton », permet aux camions de se déplacer plus efficacement en se suivant dans des files serrées et réduit la traînée aérodynamique.

Cette série d’essais est tenue pour la première fois au Canada. Ces essais permettront d’améliorer notre compréhension des avantages des économies opérationnelles et de carburant des véhicules connectés.

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