Transports 2030 : Les voies navigables, les côtes et le Nord

De Transports Canada

« Les voies navigables, les côtes et le Nord » est l’un des thèmes de Transports 2030, le plan stratégique du gouvernement du Canada pour un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique, innovateur et intégré.

Sur cette page 

Nos objectifs pour ce thème

  • Construire des corridors maritimes parmi les meilleurs au monde et qui sont compétitifs, sécuritaires et écologiquement viables
  • Améliorer les infrastructures de transport dans le Nord

Ce que nous ont dit les Canadiens 

En 2016, nous avons consulté les Canadiens au sujet de notre réseau de transport. Voici ce qu’ils nous ont dit à propos des voies navigables, des côtes et du Nord :

  • Rendre le transport maritime plus sûr et plus concurrentiel.
  • Nous devrions utiliser la capacité portuaire existante et le transport maritime à courte distance.
  • Les administrations portuaires canadiennes et les autres organisations maritimes sous réglementation fédérale ont besoin :
    • d’harmoniser la réglementation;
    • d’améliorer la gestion et les méthodes d’allocation et de suivi des dépenses.
  • Tirer avantage des innovations maritimes afin d’appuyer un réseau maritime amélioré.
  • Le gouvernement, l’industrie, les groupes autochtones et les collectivités doivent collaborer en vue d’une approche concernant :
    • l’expédition;
    • la protection du milieu côtier;
    • la compétitivité des ports.
  • S’attaquer au déficit de l’infrastructure dans le Nord, car celui-ci a des répercussions sur les possibilités économiques et la sécurité des transports, particulièrement en ce qui a trait aux problèmes découlant des changements climatiques et des conditions météorologiques extrêmes.
  • Le gouvernement fédéral devrait collaborer étroitement avec les territoires et les groupes autochtones afin d’élaborer une stratégie à long terme sur les infrastructures de transport dans le Nord qui répond aux besoins uniques des collectivités du Nord et qui correspond à la géographie de cette région.

Prochaines étapes

Afin d’atteindre nos objectifs en matière de transport sur les voies navigables, les côtes et le Nord, nous nous sommes engagés à :

  • élaborer un moratoire relatif aux pétroliers le long de la côte nord de la Colombie‑Britannique;
  • assurer une meilleure protection du littoral et des zones côtières;
  • collaborer avec les gouvernements territoriaux, les peuples autochtones et les collectivités du Nord afin de répondre à leurs besoins de base en matière d’infrastructure de transport et d’adapter le réseau de transport aux changements climatiques;
  • rechercher des moyens de tirer parti de tout le potentiel économique à long terme de nos côtes et de nos cours d’eau, y compris la Voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs;
  • élaborer une stratégie à long terme qui s’attaquera au problème des navires abandonnés et des épaves;
  • veiller à ce que nos actions concordent avec les priorités du gouvernement, notamment :
    • les investissements dans le commerce et les transports conformément à la phase 2 du plan d’infrastructure;
    • le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques;
    • la protection de nos zones côtières sensibles.

Le soutien budgétaire de 2017

Le budget a confirmé le versement de :

Nos progrès

Le moratoire sur la circulation des pétroliers le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

Si elle est adoptée telle que proposée le 12 mai 2017, la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers (projet de loi C-48) donnerait à la côte nord de la Colombie-Britannique une protection supplémentaire contre les déversements de pétrole potentiels.

Le moratoire couvrirait la région de la Colombie-Britannique qui s’étend de la frontière avec l’Alaska jusqu’au point situé sur la partie continentale vis-à-vis de la pointe nord de l’île de Vancouver. La nouvelle loi interdirait aux pétroliers qui transportent du pétrole brut ou certains produits pétroliers d’entrer dans les ports ou les installations maritimes de cette région ou de quitter ceux-ci.

Moratoire relatif aux pétroliers

Des changements apportés au cabotage

Si elle est adoptée telle que proposée le 16 mai 2017, la Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49) modifierait la Loi sur le cabotage de manière à permettre aux navires de transporter leurs conteneurs vides entre différents endroits au Canada sans licence de cabotage.

Voici les avantages de cette mesure :

  • Elle favorise la souplesse opérationnelle de l’industrie maritime.
  • Elle s’attaque au problème de la pénurie de conteneurs vides disponibles pour le commerce.

Ce projet de loi propose également des modifications à la Loi maritime du Canada afin de permettre aux administrations portuaires canadiennes d’obtenir du financement par l’entremise de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Le cabotage au Canada

Examen de la Loi sur le pilotage

Le 31 mai 2017, nous avons lancé un examen de la Loi sur le pilotage. Cet examen actualisera les lois et les règlements encadrant les services de pilotage à l’avenir.

L’examen sera présidé par Monsieur Marc Grégoire, un ancien commissaire de la Garde côtière canadienne et un ancien sous-ministre adjoint du groupe Sécurité et sûreté à Transports Canada. La consultation et la participation de divers intervenants et du public seront au cœur de chaque phase de l’examen.

Examen de la Loi sur le pilotage

Le Programme de bateaux abandonnés

Le 31 mai 2017, nous avons lancé le Programme de bateaux abandonnés avec un budget de 6,85 millions de dollars afin de protéger les côtes et les voies navigables du pays. Ce nouveau programme :

  • finance l’enlèvement de petits bateaux abandonnés ou échoués qui pourraient être dommageables pour les eaux canadiennes;
  • éduque les propriétaires de petits bateaux au sujet de la manière d’éliminer leurs bateaux lorsqu’ils ne sont plus en mesure de les utiliser;
  • appuie la recherche sur le recyclage des bateaux et la conception de bateaux écoresponsables.

Programme de bateaux abandonnés

Fonds national des corridors commerciaux

Le 4 juillet 2017, nous avons lancé un appel de déclarations d’intérêt dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux. Jusqu’à 400 millions de dollars de ce fonds ont été affectés afin de répondre à des besoins uniques et urgents en matière d’infrastructures de transport dans le Nord territorial du Canada.

Fonds national des corridors commerciaux

Les transports dans le Nord

Pour répondre aux besoins du Nord en matière de transports dans l’avenir, nous collaborons étroitement avec des représentants et des intervenants des territoires afin d’élaborer un plan de transport pour l’Arctique.

Ce plan répondrait à des préoccupations liées aux transports qui sont particulières au Nord territorial, telles que les mesures de politique, d’investissement et de réglementation visant à soutenir l’amélioration des possibilités économiques et sociales.

Une carte de la Voie maritime du Saint-Laurent

Le 14 juillet 2017, nous avons confirmé une prolongation de cinq ans de l’entente entre le gouvernement du Canada et la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint‑Laurent, qui gère, entretient et exploite cette voie maritime. L’entente est donc prolongée jusqu’au 31 mars 2023. Cela assurera une stabilité à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent et à l’industrie du transport maritime.

De plus, nous effectuons un examen de la Voie maritime du Saint-Laurent afin d’étudier :

  • les possibilités de perfectionnement supplémentaires;
  • la compétitivité et la viabilité de cette voie maritime;
  • sa structure de gestion.

Liens connexes

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