Chapitre 7. Documentation de référence du délégué


7.1  Quels sont les documents de référence du délégué?

La documentation de référence du délégué comprend les règlements, les normes, le manuel et les avis consultatifs de navigabilité élaborés ou indiqués par TCAC, les DPCA, les LPCA, les avis de navigabilité et le Manuel de délégation dont les délégués ont besoin pour s'acquitter efficacement de leurs responsabilités. Il est de la responsabilité de chaque délégué d'obtenir et de tenir à jour les documents de référence requis. Des exemplaires de ces documents peuvent être obtenus auprès du Chef, Délégations et qualité au numéro de téléphone figurant dans l'annexe A.

7.1.1  Bibliothèque

Chaque délégué doit avoir un accès facile à des exemplaires, régulièrement modifiés et mis à jour, des règlements, normes, avis consultatifs et autres documents connexes requis en vertu des pouvoirs qui lui ont été accordés conformément aux articles 505.117, 505.217 ou 505.417 du MNA. Par « accès facile », on entend que ces documents doivent être disponibles sur le lieu de travail du délégué. Les documents disponibles via l'internet satisfont à cette exigence.

Le délégué doit, au minimum, toujours avoir ces documents à sa disposition :

  1. les normes réglementaires et les avis consultatifs et, notamment :
     
    1. la Loi sur l'aéronautique
    2. les règlements de l'aviation canadiens (RAC) pertinents ainsi que les normes et avis consultatifs associés;
    3. les lettres de politique - Certification des aéronefs (LPCA) et les lettres de politique (LP);
    4. les directives visant le personnel - Certification des aéronefs (DPCA) et les directives visant le personnel (DP);
    5. les Federal Aviation Regulations (FAR) et autres règlements étrangers pertinents au regard des produits aéronautiques relevant des pouvoirs délégués;
    6. les circulaires consultatives pertinentes;
    7. les avis de navigabilité;
    8. les consignes de navigabilité pertinentes; et
    9. un index des consignes de navigabilité ou tout autre moyen de rechercher les CN pertinentes.
  1. le MPI/MPAC
     
  2. le Manuel de délégation
     
  3. des ouvrages de référence technique et, notamment :
     
    1. les fiches de données des certificats de type et des certificats de type supplémentaires, de TC et de la FAA, pertinents;
    2. les manuels standards pertinents au regard des pouvoirs délégués;
    3. les publications du fabricant pertinentes pour un projet;
    4. les normes militaires, de la RTCA et de la SAE, selon les besoins.

Les délégués peuvent avoir accès aux documents non exclusifs et non confidentiels des centres de référence de Navigabilité aérienne de chaque Région mais cet accès ne constitue pas un accès facile.

Page précédente

Page suivante

Date de modification :