Chapitre 7. Documentation de référence du délégué


7.2  Documents de référence électroniques du délégué

Certains des documents de référence du délégué sont disponibles sur le site web de TCCA indiqué dans l'article 1.2 « Diffusion ». Les documents figurant dans l'article 7.1 et le paragraphe de l'article 7.2 constituent la documentation de référence de base du délégué. Des documents de référence sont également mis à la disposition des délégués et de l'industrie à http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/certification/
menu.htm
.

Sur cette page se trouvent des liens avec les avis de navigabilité, les accords et ententes internationaux, les listes principales de l'équipement minimal, les lettres de politiques, les normes réglementaires, les directives visant le personnel et les publications techniques de TCAC.

Ces documents sont également disponibles sur le site web de la division des Normes réglementaires à : http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/
normes-normes-reg-menu-691.htm
où l'on peut trouver :

Politiques et procédures

  • DPCA
  • LPCA

Réglementation canadienne

  • RAC
  • MNA
  • Conditions spéciales canadiennes (SCA)
  • Exemptions

Réglementation internationale

  • OACI
  • Projet d'harmonisation internationale de la réglementation
  • Accord bilatéral relatif à la navigabilité (BAA)
  • protocoles d'entente

Ce site permet d'avoir accès à l'ensemble des chapitres du RAC et du MNA qui constituent, pour les déléguées, une connaissance requise.

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