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Manuel de délégation pour les ingénieurs désignés et les délégués à l'approbation de conception
Version 2 - 10 juin 2003
- Liste des Modificatifs
- Chapitre 1. Généralités
- Chapitre 2. Critères de nomination et procédures d'examen des candidatures
- Chapitre 3. Autorisation d'un délégué
- Chapitre 4. Communications, responsabilité et surveillance
- Chapitre 5. Procédures de contrôle de la navigabilité aérienne
- Chapitre 6. Manuel de procédures
- Chapitre 7. Documentation de référence du délégué
Annexes
- Annexe A - Bureaux de certification des aéronefs de TCAC
- Annexe B - Modèles de formulaires et de lettres
- Annexe C - Tableau de délégation des spécialités - FAR 25
- Annexe D - Modèle du Manuel de procédures d'ingénierie
- « Manuel de délégation pour les ingénieurs désignés et les délégués à l'approbation de conception est offert en format PDF (Portable Document Format) (taille du fichier : 1197 ko). Le téléchargement devrait prendre environ 5 minutes 32 secondes avec une connexion à 28,8 kb et le fichier peut être visualisé avec la version 3.0 ou ultérieure d'AdobeMD Acrobat Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement en visitant le site Web d'AdobeMD. »
Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec Glenn Adams par courrier électronique à l'adresse adamsgl@tc.gc.ca.
- Date de modification :
- 2011-12-28
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