Annexe A

Concentration de FAME Limites 1 Remarques
  Aéronef en route Moteurs tournant au sol Aéronef au sol (moteurs ne tournent pas encore) Aéronef attendant l’avitaillement  
Moins de 5 ppm Aucune. Aucune. Aucune. Aucune. Concentration à l’intérieur des critères spécifiés.
De 5 à 30 ppm Deux avitaillements2 de carburant contenant du FAME. Deux avitaillements de carburant contenant du FAME. Autoriser les opérations.
Deux avitaillements de carburant contenant du FAME.
Avitailler l’aéronef et autoriser les opérations.
Deux avitaillements de carburant contenant du FAME.
Communiquer avec le motoriste et le constructeur d’aéronefs pour déterminer les mesures de maintenance à prendre ou élaborer un programme de maintenance de remise en service et l’envoyer à Transports Canada à des fins d’approbation.
Plus de 30 ppm Mettre immédiatement le cap vers un aéroport convenable. Ne pas autoriser les opérations. Ne pas mettre l’aéronef en marche ni autoriser les opérations.
Prendre des mesures pour assurer que le carburant dans les réservoirs de l’aéronef contient moins de 30 ppm de FAME, puis respecter les exigences d’une concentration de 5 ppm à 30 ppm.
Ne pas avitailler l’aéronef.
Prendre des mesures pour assurer que le carburant dans les réservoirs de l’aéronef contient moins de 30 ppm de FAME, puis respecter les exigences d’une concentration de 5 ppm à 30 ppm.
Communiquer avec le motoriste et le constructeur d’aéronef pour déterminer les mesures de maintenance à prendre ou élaborer un programme de maintenance de remise en service et l’envoyer à Transports Canada à des fins d’approbation.


1 En tenant compte de l’état de fonctionnement de l’aéronef lorsque la contamination est découverte.

2 Un avitaillement s’entend du transfert de carburant d’une installation ou d’un véhicule d’avitaillement au sol vers les réservoirs de carburant d’un aéronef.

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