Liste principale d’équipement minimal
Modification générale 7

Gestion des projets (Certification des produits aéronautiques)

Liste principale d'équipement minimal (MMEL)

La présente modification globale (MG) à la liste principale d’équipement minimal (MMEL) de Transports Canada (TC) modifie la dispense à la MMEL visant les cendriers de porte de toilettes extérieurs qui figure à l’article 25-40-1 du Guide de la MMEL de TC, révision 07, en date du 27 avril 2009.

La présente MG est un ajout approuvé à toutes les MMEL existantes touchées et, conformément à l’alinéa 2.6.5 du TP 9155 (deuxième édition, janvier 2006), les MMEL touchées devraient être modifiées en conséquence. L’approbation de la MMEL modifiée doit être obtenue à l’aide des procédures normales.

L’alinéa 25-40-1 du Guide de la MMEL de TC, les MMEL canadiennes et les suppléments de TC seront modifiés ultérieurement de manière à refléter la révision de la dispense visant les cendriers de porte de toilettes extérieurs, conformément à la présente MG.

OBJET : CENDRIERS DE PORTE DE TOILETTES EXTÉRIEURS

Discussion :

La dispense à la MMEL visant les cendriers de porte de toilettes extérieurs qui figure à l’article 25-40-1 du Guide de la MMEL de TC, révision 07, est conforme à l’AD 74-08-09 R2 de la FAA.

La FAA a publié une R3 de cette AD qui inclut une révision de la dispense à la MMEL visant les cendriers de porte de toilettes extérieurs manquants ou inexploitables. Par la suite, la FAA a accordé des AMOC (autres moyens de conformité) permettant une dispense à la MMEL légèrement différente qui satisfaisait tout de même à l’AD 74-08-09 R3.

Aux États-Unis, la lettre de politique (LP) 85, révision 4, en date du 5 juillet 2012, de la FAA a été publiée pour incorporer l’AD 74-08-09 R3 ainsi que les AMOC.

La présente MG 7 modifie l’article 25-40-1 du Guide afin de l’harmoniser à la LP 85, à l’AD 74-08-09 R3 et aux AMOC accordés par la FAA.

Original signé par

Walter Istchenko
Chef, Essais en vol
Certification nationale des aéronefs
Pour le ministre des Transports

Le 24 août 2012

ARTICLE: 25-40-1 CENDRIERS DE PORTE DE TOILETTES EXTÉRIEURS

Cendriers de porte de toilettes extérieurs

Pour les avions ayant plus d’un cendrier de porte de toilettes extérieur ou d’entrée

A

-

-

Jusqu’à 50 pourcent peuvent être manquants ou inexploitables pendant 10 jours.

 

A

-

-

Plus de 50 pourcent peuvent être manquants ou inexploitables pendant 3 jours.

REMARQUE :
Le nombre total de cendriers de porte de toilettes extérieurs de l’avion inclut ceux des toilettes des membres d’équipage.

Pour les avions ayant un seul cendrier de porte de toilettes extérieur ou d’entrée

A

1

0

Peuvent être manquants ou inexploitables pendant 10 jours.

 

Date de modification :