Liste principale d’équipement minimal Modification générale 9

La présente modification générale (MG) à la liste principale d’équipement minimal (MMEL) modifie la dispense de la MMEL visant le circuit d’annonces passagers qui figure à l’article 23-30-1 du Guide de la MMEL de TC, révision 07, du 27 avril 2009.

Cette MG constitue un ajout approuvé à toutes les MMEL existantes concernées et, conformément au paragraphe 2.6.5 du document TP 9155 (deuxième édition, janvier 2006), toutes les MEL visées devraient être modifiées en conséquence. L’approbation de la MEL modifiée devrait être obtenue en suivant les procédures habituelles.

L’article 23-30-1 du Guide de la MMEL de TC, les MMEL canadiennes et les Suppléments de TC seront ultérieurement modifiés de manière à inclure la dispense modifiée visant le circuit d’annonces passagers, conformément à la présent MG.

OBJET : CIRCUIT D’ANNONCES PASSAGERS

Discussion :

La dispense de la MMEL visant le circuit d’annonces passagers, qui figure à l’article 23-30-1 du Guide de la MMEL de TC, révision 07, autorise l’utilisation d’un circuit inexploitable.

Le RAC 705.201(4)(f) exige que le circuit d’annonces passagers soit en état de fonctionnement s’il est exploité lorsqu’il y a un ratio d’un agent de bord pour 50 sièges passagers à bord d’un avion avec un seul agent de bord.

La NSAC 725.104 permet l’exploitation avec un circuit d’annonces passagers inexploitable s’il est exploité lorsqu’il y a un ratio d’un agent de bord pour 50 sièges passagers à bord d’un avion qui est configuré pour 50 sièges passagers ou moins. La NSAC 725.104 a été abrogée et donc, la dispense de la MMEL est aussi abrogée.

La présente MG 9 modifie l’article 23-30-1 du Guide de la MMEL afin de refléter les modifications apportées au Règlement de l’aviation canadien.

Original signé par

Walter Istchenko
Chef, Essais en vol
Certification nationale des aéronefs
pour le ministre des Transports

12 août 2015

POINT : 23-30-1 CIRCUIT D’ANNONCES PASSAGERS

Circuit d’annonces passagers

1) Configuration passagers

B

1

0

(O) Peut être inexploitable à condition :

  1. que des procédures de rechange, normales et d’urgence et/ou des restrictions d’exploitation soient établies et utilisées
  2. que l’on vérifie que le système d’interphone (bilatéral) poste de pilotage/cabine avec les systèmes d’appels connexes (p. ex. carillons) soit exploitable avant chaque vol
  3. qu’un ou des mégaphones soient facilement accessibles et exploitables
  4. que les opérations se déroulent avec au moins un agent de bord pour au moins 40 passagers

    ou

    que les opérations se déroulent avec au moins un agent de bord pour 50 passagers pourvu qu’il y ait au moins 2 agents de bord.

    NOTE  :
    Toute fonction d’un poste fonctionnant normalement peut être utilisée.

 

C

-

0

(O) Peut être inexploitable à condition :

  1. qu’il ne soit pas requis par le règlement
  2. que des procédures de rechange, normales et d’urgence et/ou des restrictions d’exploitation soient établies et utilisées.

    NOTE  :
    Toute fonction d’un poste fonctionnant normalement peut être utilisée.

 

A

1

0

(O) Peut être inexploitable dans le cas d’opérations autres que de transport de passagers pour un jour de vol à condition que :

  1. les membres d’équipage soient les seuls occupants de l’aéronef
  2. des procédures de rechange soient établies et utilisées.

2) Configuration fret (circuit d’annonces poste coursier/surnuméraire)

 

 

 

Aucune modification.

3) Poste de repos d’équipage - couchette

 

 

 

Aucune modification.

Date de modification :