Liste principale d’équipement minimal Modification générale 10

La présente modification générale (MG) à la liste principale d’équipement minimal (MMEL) de Transports Canada (TC) modifie la dispense de la MMEL visant le système d’interphone de l’équipage qui figure à l’article 23‑40‑1 du Guide de la MMEL de TC, révision 7 du 27 avril 2009.

La présente MG constitue un ajout approuvé à toutes les MMEL existantes concernées et, conformément au paragraphe 2.6.5 du document TP 9155 (deuxième édition, janvier 2006), toutes les MEL visées devraient être modifiées en conséquence. L’approbation de la MEL modifiée devrait être obtenue selon les procédures habituelles.

L’article 23‑40‑1 du Guide de la MMEL de TC, les MMEL canadiennes et les Suppléments de TC seront ultérieurement modifiés de manière à inclure la dispense modifiée visant le système d’interphone de l’équipage, conformément à la présente MG.

OBJET : SYSTÈME D’INTERPHONE DE L’ÉQUIPAGE 

Discussion :

La dispense de la MMEL visant le système d’interphone de l’équipage, qui figure à l’article 23‑40‑1 du Guide de la MMEL de TC, révision 7, permet que le système soit hors service.

Les opérations avec un système d’interphone de l’équipage hors service sont permises lors que l’aéronef est utilisé selon un ratio d’un agent de bord par tranche de 50 sièges passagers dans un avion configuré pour 50 sièges passagers ou moins conformément à l’article 725.401 desNormes de service aérien commercial (NSAC). L’article 725.401 des NSAC étant abrogé, la dispense de la MMEL  visant le même paragraphe est aussi abrogé.

La présente MG modifie l’article 23‑40‑1 du Guide de la MMEL afin de rendre compte des modifications apportées au Règlement de l'aviation canadien.

Chef, Tests en vol
Certification nationale des aéronefs
pour la ministre des Transports

Walter Istchenko

12 août 2015

ARTICLE : 23-40-1 SYSTÈME D’INTERPHONE DE L’ÉQUIPAGE

Système d’interphone de l’équipage
1) Configuration passagers

 

 

 

 
  1. Poste de pilotage / cabine et cabine / cabine

B

-

1

(O) Le système peut être hors service à condition :

  1. qu’un système d’interphone (bilatéral) poste de pilotage/cabine se trouve à un siège d’agent de bord exploitable,
  2. que le fonctionnement du système de sonorisation soit vérifié avant chaque vol, et
  3. que les procédures de communications de rechange avec le(s) poste(s) d’agents de bord concerné(s) soient établies et utilisées.

    NOTE :
    Toute fonction d’un poste qui fonctionne normalement peut être utilisée.

 

A

1

0

(O) Peut être hors service dans des opérations autres que de transport de passagers pour un jour de vol à condition :

  1. que les seuls occupants de l’aéronef soient des membres d’équipage, et
  2. que des procédures de rechange soient établies et utilisées.
  1. Poste de pilotage/sol

 

 

 

Aucune modification.
  1. Poste de pilotage et / ou cabine / poste de repos d’équipage – couchette

 

 

 

Aucune modification.
2) Configurations mixtes fret / passagers (compartiment fret situé entre le poste de pilotage et la cabine passagers)

 

 

 

Aucune modification.
3) Configuration fret

 

 

 

Aucune modification.
Date de modification :