Liste principale d’équipement minimal Modification générale 11

La présente modification générale (MG) à la liste principale d’équipement minimal (MMEL) de Transports Canada (TC) modifie la dispense de la MMEL visant le radiogoniomètre automatique (ADF) et l’équipement de mesure de distance (DME) qui figurent à l’article 34-50-1 du Guide de la MMEL de TC, révision 7 du 27 avril 2009.

La présente MG constitue un ajout approuvé à toutes les MMEL existantes concernées et, conformément au paragraphe 2.6.5 du document TP 9155 (deuxième édition, janvier 2006), toutes les MEL visées devraient être modifiées en conséquence. L’approbation de la MEL modifiée devrait être obtenue selon les procédures habituelles.

L’article 34-50-1 du Guide de la MMEL de TC, les MMEL canadiennes et les Suppléments de TC seront modifiés ultérieurement de manière à inclure la dispense modifiée visant les systèmes d’ADF et de DME, conformément à la présente MG.

Objet : Systèmes de radiogoniomètre automatique (ADF) et d’équipement de mesure de distance (DME)

Discussion :

La dispense de la MMEL visant les systèmes d’ADF et de DME qui figurent à l’article 34-50-1 du Guide de la MMEL de TC, révision 7, permet que ces systèmes soient hors service à condition qu’ils soient en surplus de ce qui est exigé par la réglementation et qu’ils ne soient pas alimentés par un bus électrique d’urgence ou de secours.

Suite à une vérification auprès de TCAC, il a été décidé de supprimer la limite visant les systèmes alimentés par un bus électrique d’urgence ou de secours. Ainsi, les politiques de la MMEL visant ces systèmes s’aligneront avec celles de la Federal Aviation Administration (FAA) et de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

La présente MG no 11 modifie l’article 34-50-1 du Guide de la MMEL afin de rendre compte des modifications apportées aux systèmes d’ADF et de DME.

Original signé par

Walter Istchenko
Chef, Essais en vol
Certification nationale des aéronefs
Pour le ministre des Transports

13 septembre 2016

Article : 34-50-1 Équipement d’aide à la navigation et à l’approche

Équipement d'aide à la navigation et à l'approche        
VOR / ILS       Aucune modification.
ADF, DME D Tout équipement en surplus de ce qui est exigé par la réglementation peut être inexploitable.
GPS, FMS, MLS, INS, LORAN, radiobornes       Aucune modification.
Base de données GPS/FMS       Aucune modification.
Date de modification :