ATA 25 Équipements/Fournitures

LÉGENDE

Procédures nécessaires

(O) - Une procédure d'exploitation
(M) or (M#) - Une procédure de maintenance
(O)(M) or (O)(M#) - Des procédures tant d'exploitation que de maintenance

Catégories de délai avant réparation

Catégorie A

Les articles de cette catégorie doivent être réparés dans le délai avant réparation indiqué dans la colonne des remarques ou exceptions de la MEL approuvée de l'exploitant. Lorsque les clauses conditionnelles inscrites dans la colonne des remarques ou exceptions de la MMEL précisent un nombre de cycles de fonctionnement ou d'heures de vol, le délai commence à compter du vol suivant. Lorsque le délai est indiqué en nombre de jours de vol, il commence à compter du premier jour de vol qui suit celui de la découverte du problème.

Autorisation de départ limitée – Certaines MMEL d'aéronefs équipés de moteurs FADEC ont des dispenses qui sont assujetties à des autorisations limitées dans le temps exprimées sous la forme de nombres d'heures d'utilisation moteur bien précis, et le tout débutera conformément aux heures fixées par le motoriste ou aux indications figurant dans la colonne des remarques de la MMEL. Les autorisations de départ limitée ne peuvent pas être prolongées.

Catégorie B

Les articles de cette catégorie doivent être réparés dans les 3 jours civils consécutifs, le jour de la découverte du problème étant exclu.

Catégorie C

Les articles de cette catégorie doivent être réparés dans les 10 jours civils consécutifs, le jour de la découverte du problème étant exclu.

Catégorie D

Les articles de cette catégorie doivent être réparés dans les 120 jours civils consécutifs, le jour de la découverte du problème étant exclu. Pour pouvoir entrer dans la catégorie D, l'article doit être facultatif ou faire partie d'un équipement superflu que l'exploitant peut, à sa discrétion, mettre hors service, retirer de l'aéronef ou le monter à bord.

Pour pouvoir être approuvé dans la catégorie D, l'article doit satisfaire aux critères suivants :

  1. son absence ne doit avoir aucune influence négative sur la charge de travail des membres d'équipage;
  2. les membres d'équipage ne doivent pas se fier sur la fonction remplie par cet article sur une base habituelle ou régulière;
  3. de par leur formation, leurs habitudes et leurs procédures développées ultérieurement, les membres d'équipage ne doivent pas se fier sur l'utilisation de cet article.

En générale, la dispense de la catégorie D ne sera pas approuvée pour de l'équipement réputé augmenter le niveau de sécurité, même si cet équipement est facultatif.

ARTICLE :  25-10-1  CEINTURES DE SÉCURITÉ DES MEMBRES DE L’ÉQUIPAGE DE CONDUITE (Y COMPRIS LES CEINTURES-BAUDRIERS)

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Ceintures de sécurité des membres de l’équipage de conduite (y compris les ceintures-baudriers)         Il est nécessaire que les ceintures de sécurité (y compris les ceintures-baudriers) des membres de l’équipage de conduite soient exploitables.
Ceinture de sécurité de siège d’observateur principal B 1 0 (M) Peut être inexploitable, sauf si son utilisation est nécessaire pour une personne présente à titre officiel, à condition que le siège soit déposé, rangé ou assujetti en position repliée.
D 1 0   Peut être inexploitable à condition que le siège d’observateur principal n’ait pas à être occupé par un observateur à titre officiel pendant des périodes prolongées.
Ceinture(s) de sécurité de siège(s) d’observateur(s) secondaire(s) D - 0  

Peu(ven)t être inexploitable(s) à condition que le siège ne soit pas utilisé.

DISCUSSION :

Référence :  RAC 605.27, RAC 703.69, RAC 704.68, RAC 705.75, MN 523.785; MN 525.785.

Aux fins du présent article, l’expression « à titre officiel » comprend la formation en vol, les vols de contrôle de compétences d’inspecteur de la sécurité de l’Aviation civile de Transports Canada ou de pilote vérificateur de la compagnie ainsi que les membres d’équipage ou toute personne qui a l’autorisation de l’exploitant aérien, conformément aux procédures indiquées dans le manuel d’exploitation de la compagnie de l’exploitant aérien. Si les critères de certification n’exigent pas de ceintures de sécurité (y compris les ceintures-baudriers) pour les membres de l’équipage de conduite, on peut alors utiliser le libellé « tel que requis par la réglementation » afin que les règlements d’exploitation appropriés s’appliquent.

Différence avec la FAA :  La dispense de la FAA est identique à celle de TCAC.

ARTICLE :  25-10-2  DISPOSITIFS DE RÉGLAGE DE SIÈGE PILOTE

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Dispositifs de réglage de siège pilote
1) Réglage avant/arrière B/C 2 0 (M)

Peut être inexploitable à condition que :

a) le siège soit bloqué dans une position avant/arrière que le membre d’équipage concerné juge acceptable,

b) cela ne nuise pas à l’évacuation.

2) Réglage de la hauteur B/C 2 0 (M)

Peut être inexploitable à condition que :

a) le siège soit bloqué dans une position verticale que le membre d’équipage concerné juge acceptable,

b) cela ne nuise pas à l’évacuation,

c) si un HGS est installé et nécessaire au vol, il faut que le membre d’équipage concerné juge la position verticale acceptable.

3) Réglage de l’inclinaison B - 0 (M) Peut être inexploitable à condition que le dossier soit bloqué dans une position que le membre d’équipage concerné juge acceptable.
4) Accoudoir C - 0 (M)

Peut être inexploitable à condition que :

a) l’accoudoir soit bloqué en position rentrée ou soit enlevé,

b) le membre d’équipage concerné juge le siège acceptable.

5) Support lombaire C - 0   Peut être inexploitable dans la position la plus basse à condition que le membre d’équipage concerné juge le siège acceptable.
6) Support des cuisses C - 0   Peut être inexploitable à condition que le membre d’équipage concerné juge le siège acceptable.

DISCUSSION :

Référence :  Aucune.

Certains dispositifs de réglage de siège pilote ne permettent pas d’immobiliser le siège dans une position de sécurité lorsqu’ils sont inexploitables. Des méthodes pratiques visant à immobiliser le siège en position doivent être élaborées et utilisées.

La catégorie d’intervalle avant réparation des dispositifs de réglage avant/arrière et de la hauteur varie entre B et C, en fonction du type d’aéronef

Différence avec la FAA :  Aucune PL de la FAA pour cet article et les dispenses, au regard de l’autorisation de  départ, varient avec les types d’aéronef.

ARTICLE :  25-10-3  SIÈGES D’OBSERVATEUR (Y COMPRIS L’ÉQUIPEMENT CONNEXE)

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
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d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Siège d’observateur principal (y compris l’équipement connexe) B 1 0 (M) Peut être inexploitable, sauf si son utilisation est nécessaire pour une personne présente à titre officiel, à condition qu’il soit enlevé, rangé ou assujetti en position repliée.
D 1 0 (M)

Peut être inexploitable à condition :

a) qu’il n’ait pas à être occupé à titre officiel pendant des périodes prolongées, et

b) qu’il soit  enlevé, rangé ou assujetti en position repliée.

Siège(s) d’observateur(s) secondaire(s)

*** (y compris l’équipement connexe)

D - 0   Peuvent être inexploitable(s) à condition que les procédures n’exigent pas son (leur) utilisation.

DISCUSSION :

Référence :  MN 525.785, RAC 703.21; RAC 704.21; RAC 705.27, PL 56 de la FAA (Rév. 4 du 15 septembre 2004 )

Le siège d’observateur et l’équipement connexe comprennent la ceinture de sécurité, la ceinture-baudrier, le panneau de commande audio, le système d’oxygène, le microphone, le casque d’écoute, l’éclairage, etc.

Le siège d’observateur et l’équipement connexe comprennent la ceinture de sécurité, la ceinture-baudrier, le panneau de commande audio, le système d’oxygène, le microphone, le casque d’écoute, l’éclairage, etc.

Aux fins du présent article, l’expression « à titre officiel » comprend la formation en vol, les vols de contrôle de compétences d’inspecteur de la sécurité de l’Aviation civile de Transports Canada ou de pilote vérificateur de la compagnie ainsi que les membres d’équipage ou toute personne qui a l’autorisation de l’exploitant aérien, conformément aux procédures indiquées dans le manuel d’exploitation de la compagnie de l’exploitant aérien.

Différence avec la FAA :  La FAA exige que le siège d’observateur (ou un siège passager) soit disponible pour son usage en tout temps, alors que TCAC ne mentionne pas le siège passager comme moyen de remplacement pour satisfaire à cette exigence. La FAA accorde une catégorie A avec deux jours de vol. TCAC accorde une cat. B ou une cat. D, au besoin.

ARTICLE :  25-10-4  SYSTÈMES DE SURVEILLANCE DE LA PORTE DU POSTE DE PILOTAGE

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
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Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Systèmes de surveillance de la porte du poste de pilotage
1) Système électronique A 1 0 (O)

Peut être inexploitable à condition que :

a) des procédures de rechange soient établies et utilisées, et

b) des procédures de rechange soient établies et utilisées.

C 1 0 (O)

Peut être inexploitable à condition que :

a) un hublot de porte de poste de pilotage soit installé et fonctionne normalement, et

b) des procédures de rechange soient établies et utilisées.

D 1 0   Peut être inexploitable si les procédures n’en exigent pas l’utilisation.

a) Configuration cargo

C 1 0   Peut être inexploitable si le compartiment des accompagnateurs reste vide.
D 1 0   Peut être inexploitable si les procédures n’en exigent pas l’utilisation.
2) Hublot A 1 0 (O)

Peut être inexploitable à condition que :

a) des procédures de rechange soient établies et utilisées, et

b) les réparations soient faites dans les trois jours de vol.

C 1 0 (O)

Peut être inexploitable à condition que :

a) un système électronique de surveillance visuelle de la porte du poste de pilotage soit installé et fonctionne normalement, et

b) des procédures de rechange soient établies et utilisées.

a) Configuration cargo C 1 0   Peut être inexploitable si le compartiment des accompagnateurs reste vide.
D 1 0   Peut être inexploitable si les procédures n’en exigent pas l’utilisation.

DISCUSSION :

Référence :   Peut être inexploitable si les procédures n’en exigent pas l’utilisation.

La dispense proposée par cet article couvre les divers équipements ainsi que les procédures de l’équipage passés en revue par les agences réglementaires afin d’améliorer la sûreté des opérations.

Une bonne coordination de l’équipage est essentielle avant l’ouverture de la porte du poste de pilotage, et ce, tant dans des conditions normales que dans des conditions anormales. Il faut procéder à un examen attentif de la zone située en arrière de la porte du poste de pilotage avant d’ouvrir la porte, ce qui peut se faire soit au moyen d’un système électronique de surveillance visuelle de la porte, soit au moyen d’un hublot installé dans le panneau de la porte du poste de pilotage.

En cas de défaillance du système électronique de surveillance visuelle de la porte ainsi que du hublot, des procédures de rechange peuvent prévoir l’utilisation de l’interphone afin de permettre les communications entre le poste de pilotage et la cabine.

Différence avec la FAA :  La dispense de la FAA est identique à celle de TCAC.

ARTICLE :  25-20-1  ARTICLES SERVANT AU CONFORT DES PASSAGERS/ÉQUIPEMENTS ET FOURNITURES NON ESSENTIELS (NEF)                                  

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
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d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
ARTICLES SERVANT AU CONFORT DES PASSAGERS/Équipements et fournitures non essentiels (NEF)
*** 1) Articles servant au confort des passagers   - 0  

Les articles servant au confort des passagers sont définis dans la présente MMEL comme étant les articles destinés à la commodité, au confort ou au divertissement des passagers dont, notamment – le matériel d’office, le matériel de cinéma, les cendriers, le matériel stéréophonique et les liseuses de plafond. Les articles traités ailleurs dans le présent document ne doivent pas être inclus.

Des procédures (M) et (O) peuvent être requises et incluses dans la MEL.

NOTES:
1. Les cendriers de porte des toilettes ne sont pas considérés comme des articles servant au confort des passagers.

2. Les dispositifs de blocage du matériel d’office comme les verrous, etc., doivent être exploitables; sinon, le compartiment ne doit pas servir à stocker des objets, et une affichette « HORS SERVICE - NE PAS UTILISER » doit y être apposée.

3. Le cas échéant, il doit être possible de ranger les écrans individuels de cinéma

4. L’équipement de diffusion audio ou de projection audiovisuelle qui sert uniquement à offrir des exposés et des démonstrations de sécurité ne fait pas partie des articles servant au confort des passagers.

*** 2) Équipements et fournitures non essentiels (NEF)   - 0  

Peuvent être inexploitables, endommagés ou manquants à condition que la réparation du ou des articles soit reportée conformément aux procédures de contrôle et de rectification des défectuosités de l’exploitant. Les politiques en matière de NEF sont précisées dans le manuel de contrôle de maintenance de l’exploitant. Si nécessaire, des procédures (M) et (O) doivent être mises à la disposition de l’équipage de conduite et incluses dans le document approprié de l’exploitant.

NOTE:
Les cendriers de porte des toilettes ne sont pas considérés comme des articles NEF.

DISCUSSION :

Référence :  RAC 706.05, RAC 706.08, TP 9155, para. 3.9.4 ( 2e édition, janvier 2006), PL 33 de la FAA (Rév. 3 du 25 juin 2001 ), PL 116 de la FAA (Rév. 1 du 21 décembre  2007), AD 74-08-09 de la FAA  

Les équipements et les fournitures non essentiels sont des articles installés à bord d’un aéronef dans le cadre de la certification originale, d’un certificat de type supplémentaire ou d’une demande technique, qui n’ont aucun effet sur la sécurité des opérations et qui ne sont pas nécessaires en vertu des règles de certification pertinentes ou des règles d’exploitation. Il s’agit d’article qui, s’ils sont inexploitables, endommagés ou manquants, n’ont aucun effet sur la capacité de l’aéronef à être exploité en toute sécurité dans toutes les conditions d’exploitation. Ces articles non essentiels peuvent être installés dans des endroits situés notamment dans le compartiment passagers, dans le poste de pilotage, dans les aires de service, dans les soutes, dans les aires de repos de l’équipage, dans les toilettes et dans les offices. Les articles NEF ne sont pas des articles figurant déjà dans la MEL ou dans la CDL de l’aéronef concerné. Ils ne comprennent pas des articles nécessaires d’un point de vue fonctionnel pour qu’il y ait respect des règles de certification ou conformité avec une règle d’exploitation. Le processus de NEF d’un exploitant ne doit pas permettre de différer la réparation d’articles à l’intérieur des limites de vie en service figurant dans le manuel de maintenance de l’exploitant ou dans le programme de maintenance approuvé de l’exploitant, qu’il s’agisse par exemple de limites d’usure, de débit de fuite de carburant ou de liquide hydraulique, de consommation d’huile, etc. La réparation d’articles purement cosmétiques qui sont pleinement en état de service mais usés ou salis peut être différée dans le cadre du processus de NEF de l’exploitant.

Avant la publication de cette politique, la MMEL offrait une dispense uniquement pour les articles servant au confort des passagers, ce qui limitait la dispense à la cabine, aux toilettes et aux offices. Auparavant, de nombreux exploitants procédaient à un report dans le cas d’articles inexploitables, endommagés ou manquants ne se situant pas à ces endroits et maintenant appelés articles NEF, en ayant recours à une disposition de report de maintenance figurant dans leur programme de maintenance. Si ce n’est au moyen d’une liste d’équipement minimal (MEL) ou d’une liste d’écarts de configuration (CDL), la réglementation ne prévoit pas de report pour des articles inexploitables, endommagés ou manquants indiqués dans le certificat de type de l'aéronef. En remplaçant le titre actuel (articles servant au confort des passagers) du chapitre 25 des toutes les MMEL par la nouvelle appellation « Équipements et fournitures non essentiels (NEF) », il est possible d’accorder une dispense pour des articles non essentiels inexploitables, endommagés ou manquants se trouvant n’importe où dans l’aéronef, et ce, en vertu des procédures de contrôle et de rectification des défectuosités de l’exploitant. Bien que la liste NEF se trouve au chapitre 25, elle peut traiter d’articles susceptibles de tomber dans d’autres chapitres ATA.

Par définition, les articles NEF n’ont aucune incidence sur la sécurité des opérations d’un aéronef. Compte tenu de la grande diversité de ces articles d’un aéronef à l’autre, il n’est pas nécessaire de tenir à jour une liste complète des articles NEF dans la MEL de l’exploitant, mais plutôt dans une liste oui dans une méthode équivalente de suivi.

Les articles NEF ne passent pas par le processus normal d’approbation de la MMEL, et ils seront gérés par l’inspecteur de TCAC responsable de l’approbation de la MEL. Les éléments fondamentaux pour qu’un exploitant puisse obtenir un report pour des articles NEF portent sur le développement, par l’exploitant, de procédures appropriées de contrôle et de rectification des défectuosités, sur la documentation des articles inexploitables, endommagés ou manquants, sur le signalement des reports au bureau de TCAC chargé de la surveillance du programme, et sur des procédures de maintenance de suivi. Il n’est ni nécessaire ni préférable que chaque article soit énuméré dans la MEL. Les exploitants ne sont pas tenus d’incorporer une liste des articles NEF dans la MEL, mais il sera probablement avantageux pour l’exploitant de préparer une liste NEF (ou l’équivalent) dans les procédures de contrôle et de rectification des défectuosités de l’exploitant. La préparation d’une telle liste réduire le temps consacré tant par l’exploitant que par TCAC à analyser les défectuosités récurrentes des mêmes articles. De plus, une liste NEF (ou l’équivalent) va donner aux équipages de conduite ainsi qu’au personnel de maintenance et des opérations, le cas échéant, des procédures M&R pertinentes nécessaires à une exploitation sans danger de l’aéronef. Si un exploitant choisit de préparer une liste des articles NEF, celle-ci peut être conservée d’une manière et dans un endroit convenus avec l’inspecteur de TCAC. Les exploitants peuvent spécifier un délai avant réparation des articles NEF, et ils peuvent se servir à leur discrétion des catégories actuelles de report de la MEL.

La rubrique actuelle des articles « servant au confort des passagers » des MMEL pourra être remplacée par les dispositions de la double catégorie « Articles servant au confort des passagers / Équipements et fournitures non essentiels (NEF) » lors de sa révision dans le cadre du processus normal de révision des MMEL/TCS.

Note : Depuis le 30 avril 2008, la FAA ne permet plus l’utilisation d’articles servant au confort des passagers dans les MMEL ou les MEL nouvelles ou révisées.

Les circuits d’eau potable et des toilettes ne sont pas considérés comme des articles servant au confort des passagers et sont traités aux articles 38.1 et 38.2.

Différence avec la FAA :  La FAA exige que la liste des procédures M et O relatives aux articles servant au  confort des passagers figure dans un document pertinent du transporteur aérien et pas nécessairement dans  la MEL de l’exploitant. Les notes 2 - 4 ne se trouvent pas dans la PL de la FAA. La FAA exige que les exploitants mettent en place un programme NEF bien précis, alors que TCAC accepte qu’une dispense en matière de NEF soit traitée au moyen des procédures de contrôle et de rectification des défectuosités de l’exploitant.

ARTICLE :  25-20-2  SIÈGE/ENSEMBLE DE SIÈGES D’AGENTS DE BORD (POSTE SIMPLE OU DOUBLE)

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Ensemble de sièges d’agent de bord (poste simple ou double)
1) Sièges d’agent de bord requis B - 1 (M)(O)

Un siège ou ensemble de sièges (poste double) peut être inexploitable à condition que :

a) le siège ou l’ensemble de sièges concerné ne soit pas occupé,

b) le ou les agents de bord déplacés en raison du ou des sièges inexploitables occupent le siège d’agent de bord adjacent ou le siège passager le plu accessible du siège ou des sièges inexploitables afin de remplir au mieux les fonctions assignées,

c) des procédures de rechange soient établies et utilisées conformément au manuel des membres d’équipage,

d) tout siège de type repliable se replie automatiquement ou est assujetti en position repliée, et

e) le siège passager assigné à des agents de bord porte une affichette « RÉSERVÉ AUX AGENTS DE BORD ».

NOTES:
1. Un siège de type repliable qui ne se replie pas automatiquement est considéré inexploitable.

2. Un siège dont un composant obligatoire comme la ceinture de sécurité (y compris une ceinture-baudrier) ou l’appui-tête est manquant ou inexploitable est considéré comme inexploitable.

2) Sièges d’agent de bord en surplus D - - (M)

Les sièges/ensembles de siège en surplus des exigences qui ne sont pas assignés à des agents de bord peuvent être inexploitables à condition qu’ils ne soient pas occupés, qu’ils portent une affichette et qu’ils soient :

a) correctement rangés, ou

b) assujettis en position repliée, ou

c) enlevés.

NOTES:
1. Un siège de type repliable qui ne se replie pas automatiquement est considéré inexploitable.

2. Un siège dont un composant obligatoire comme la ceinture de sécurité (y compris une ceinture-baudrier) ou l’appui-tête est manquant ou inexploitable est considéré comme inexploitable.

3) Configuration tout cargo D - -   Peut être inexploitable si le siège ou l’ensemble de sièges concerné n’est pas occupé.

DISCUSSION :

Référence :   MN 523.785; MN 525.785, MN 525.803, RAC 605.24; RAC 705.41, RAC 705.75; NSAC 725.41,  NSAC 725.104, PL 97 de la FAA (Rév. 4 du 6 septembre 2007)

La dispense susmentionnée ne peut être autorisée que s’il y a plus d’un agent de bord en service ou que plus d’un siège ou ensemble siège d’agent de bord est situé dans la cabine passagers. Cette disposition est là pour des raisons de sécurité afin de faire en sorte qu’au moins un agent de bord occupe un siège d’agent de bord adéquat dans la cabine.

Un siège d’agent de bord doit être situé dans la cabine passagers; cela exclut un siège situé dans la zone cargo d’un aéronef en configuration mixte passagers/fret. Les exploitants particuliers qui utilisent des aéronefs dont certains sièges sont inexploitables doivent tenir compte de l’emplacement et des combinaisons de sièges pour s’assurer que les exigences réglementaires relatives à la proximité des sorties et à leur distribution sont respectées.

Le présent article a été subdivisé entre les « sièges exigés par la réglementation » et les « sièges en surplus des exigences et non assignés à des agents de bord » afin de faciliter la séparation des catégories. Si des agents de bord «  supplémentaires » sont transportés à bord et si on leur a assigné des fonctions, le siège qui est alors occupé par un tel agent de bord n’est plus considéré comme étant en surplus des exigences et il doit alors satisfaire aux exigences de conception pertinentes. C’est pourquoi on utilise le libellé «  assigné » pour la seconde dispense.

L’article devra être adapté, car tous les aéronefs n’ont pas les mêmes ensembles sièges.

Pour être cohérent avec le RAC, le présent article fait référence à une « ceinture de sécurité » et à une « ceinture-baudrier ».

En réponse à une demande de dispense, on a décidé que l’utilisation des sièges d’agent de bord sans ceinture-baudrier n’est pas acceptable pour des raisons de sécurité conformément à l’une des recommandations de la commission d’enquête sur l’accident de Dryden qui préconise l’utilisation de la ceinture-baudrier pour les agents de bord.

Différence avec la FAA :  FAA accorde une autorisation à partir (cat A – deux jours de vol) pour les aéronefs n’ayant qu’un seul siège d’agent de bord, tandis que TCAC exige qu’une unité soit exploitable. La FAA assigne la catégorie C aux sièges d’agent de bord en surplus.

ARTICLE :  25-20-3  SIÈGES PASSAGER

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Sièges passager (dossier inclus) D - - (M)

Peuvent être inexploitables à condition :

a) qu’ils n’obstruent aucune issue de secours,

b) qu’ils n’empêchent aucun passager d’atteindre l’allée principale de l’aéronef, et

c) que le ou les sièges touchés soient condamnés et munis d’une affichette « HORS D’USAGE ».

NOTE:
1. Un siège dont la ceinture de sécurité est inexploitable est considéré comme étant inexploitable.

2. Dans le cas des configurations à une seule allée et pour les sièges des sections gauche et droite (extérieures) des aéronefs à deux allées, le ou les sièges touchés peuvent comprendre le siège derrière et/ou les sièges extérieurs voisins.

3. Dans le cas de la section centrale des configurations à deux allées, le siège « touché » est uniquement le siège situé derrière le siège inexploitable.

Mécanisme d’inclinaison D - - (M) Peut être inexploitable, et le siège occupé à condition que celui-ci soit bloqué en position complètement relevée.
Barres de retenue de bagages sous les sièges C - - (O)

Peuvent être inexploitables ou manquantes à condition que :

a) aucun bagage ne soit rangé sous le siège ou l’ensemble siège connexe,

b) le siège ou l’ensemble siège connexe soit muni d’une affichette « DÉFENSE DE PLACER DES BAGAGES SOUS CE SIÈGE », et

c) des procédures soient établies afin d’aviser les membres d’équipage que la barre de retenue est inexploitable ou manquante.

Accoudoir          

a) Accoudoir avec mécanisme d’inclinaison

D

-

-

(M)

Peut être inexploitable ou manquant, et le siège occupé, à condition que :

a) l’accoudoir n’obstrue aucune issue de secours,

b) l’accoudoir n’empêche aucun passager d’atteindre l’allée principale de l'aéronef, et

c) si l’accoudoir est manquant, le siège est bloqué en position complètement relevée.

b) Accoudoir sans mécanisme d’inclinaison D - -  

Peut être inexploitable ou manquant, et le siège occupé, à condition que :

a) l’accoudoir n’obstrue aucune issue de secours, et

b) l’accoudoir n’empêche aucun passager d’atteindre l’allée principale de l'aéronef.

DISCUSSION :

Référence : RAC 725.42; RAC 602.86; RAC 705.42, RAC 605.22, RAC 605.24, PL 79 de la FAA (Rév. 6 du 4 août 2008)

La base de certification du siège ou de l’ensemble de sièges doit être vérifiée afin de déterminer si une barre de  retenue inexploitable ou manquante affecte l’intégrité du siège concerné.

Le présent article comprend les tables-plateaux qui, si elles sont inexploitables en position ouverte, peuvent rendre inexploitable le siège ou la rangée de sièges situés derrière le siège auquel la table-plateau est fixée. Une table-plateau inexploitable en position fermée peut être considérée comme un article servant au confort des passagers/NEF.

L’article 605.24 du RAC exige la présence de ceintures-baudriers pour les sièges passager dans certaines conditions données. En pareil cas, une ceinture de sécurité et (ou) une ceinture-baudrier manquante ou inexploitable rend le siège inexploitable.

Différence avec la FAA : TCAC ajoute une référence « manquante ». Quelques ajouts à la MMEL de TCAC  afin de tenir compte du RAC. Pour plus de clarté, TCAC a ajouté les NOTES 2 et 3 concernant les sièges touchés. L’énoncé de la MMEL de la FAA qui traite du nombre de sièges inexploitables ne modifiant pas le nombre d’agents de bord requis dans l’aéronef ne s’applique pas au Canada et doit être supprimé des MMEL de TCAC.

ARTICLE :  25-20-4  CONSIGNES LUMINEUSES OU AFFICHETTES « BOUCLER LES CEINTURES » ET  « DÉFENSE DE FUMER »

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Consignes lumineuses ou  affichettes « Boucler les ceintures » C - -   Une ou plusieurs consignes lumineuses ou affichettes peuvent être illisibles ou manquantes à condition qu’une consigne lumineuse ou affichette soit lisible à partir de chaque siège passager occupé.

DISCUSSION :

Référence :   PL 89 de la FAA (Rév. 1 du 19 novembre 2001)

Différence avec la FAA : La dispense de la FAA est identique à celle de TCAC.

ARTICLE :  25-20-5  CASIER(S) DE RANGEMENT SUPÉRIEUR(S) / COMPARTIMENTS/PLACARDS DE RANGEMENT DE LA CABINE ET DE L’OFFICE

No. de système / série article Catégories de délai
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Procédures
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Remarques ou exceptions
Casier(s) de rangement supérieur(s) / Compartiments/placards de rangement de la cabine et de l’office C - - (M)

Peut ou peuvent être inexploitables à condition que :

a) des procédures soient établies pour bloquer les casiers/ compartiments/ placards en position FERMÉE,

b) le casier/compartiment/placard connexe soit muni d’une affichette « HORS D’USAGE » bien en vue,

c) tout équipement d’urgence situé dans le casier/compartiment/placard concerné soit considéré inexploitable, et

d) le casier/compartiment/placard concerné ne soit pas utilisé pour l’entreposage d’articles à l’exception de ceux fixés de façon permanente.

NOTES:
1. S’il n’y a aucune division, tout le casier ou l’espace de rangement supérieur est considéré comme un seul casier ou un seul compartiment.

2. Un loquet inexploitable rend la porte ou le couvercle touché également inexploitable.

C - - (M)(O)

Peut ou peuvent être inexploitables à condition que :

a) la ou les portes du casier/compartiment/ placard soient enlevées,

b) le casier/compartiment/placard connexe ne soit pas utilisé pour l’entreposage d’articles à l’exception de ceux fixés de façon permanente,

c) le casier/compartiment/placard connexe soit muni d’une affichette « HORS D’USAGE » bien en vue,

d) des procédures soient établies et utilisées pour mettre en garde les membres d’équipage et les passagers contre les casiers/compartiments/ placards inexploitables, et

e) il soit expliqué aux passagers que le casier/compartiment/placard connexe n’est pas utilisé.

NOTES :
1. S’il n’y a aucune division, tout le casier ou l’espace de rangement supérieur est considéré comme un seul casier ou un seul compartiment.

2. Tout équipement d’urgence situé dans le compartiment connexe (fixé de façon permanente) est utilisable.

3. Un loquet inexploitable rend la porte ou le couvercle touché également inexploitable.

DISCUSSION :

Référence :  RAC 602.86; RAC 705.42, PL 104 de la FAA (Rév. 3 du 4 août 2008)

La catégorie D n’est pas jugée appropriée puisque la réglementation spécifique au rangement des bagages déterminera l’urgence des réparations.

Différence avec la FAA :  La dispense de la FAA est identique à celle de TCAC au niveau des conditions fixées dans les dispositions. Le libellé peut varier légèrement, TCAC utilisant systématiquement les mots « casier/compartiment/placard » dans les deux dispenses. De plus, TCAC ajoute une note pour indiquer qu’un loquet inexploitable rend la porte ou le couvercle touché également inexploitable.

ARTICLE :  25-20-6  ESPACE DE RANGEMENT SUPÉRIEUR AVEC DISPOSITIF DE RETENUE

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Espace de rangement supérieur avec dispositif de retenue D - - (M)

Peut être inexploitable à condition que :

a) cette partie de l’espace de rangement supérieur ne soit pas utilisée pour le rangement, et

b) l’espace de rangement soit muni d’une affichette « HORS D’USAGE ».

DISCUSSION :

Référence :   RAC 602.86; RAC 705.42.

Différence avec la FAA :  Ne figure pas dans les MMEL de la FAA.

ARTICLE :  25-40-1  CENDRIERS DE PORTE DE TOILETTES EXTÉRIEURS

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Cendriers de porte de toilettes extérieurs
Pour les avions ayant plus d’un cendrier de porte de toilettes ou d’entrée. C - -  

Un article peut être manquant dans l’ensemble de l’aéronef.

NOTES:
1. Les prolongations des intervalles avant réparation ne sont pas autorisées.

2. Les cendriers de toilettes intérieurs sont considérés comme des articles servant au confort des passagers/NEF et ne sont pas exigés par la réglementation.

Pour les avions ayant un seul cendrier de porte de toilettes ou d’entrée. B - 0  

Peut être manquant.

NOTES:
1. Les prolongations des intervalles avant réparation ne sont pas autorisées.

2. Les cendriers de toilettes intérieurs sont considérés comme des articles servant au confort des passagers/NEF et ne sont pas exigés par la réglementation.

DISCUSSION :

Référence :   RAC 705.76, AD 74-08-09 R2 de la FAA (en vigueur le 29 juillet 1996) , PL 85 de la FAA ( Rév 2 du 7 février 2000) .

Même si l’industrie a demandé une dispense supplémentaire, TCAC ne peut l’accorder puisque la consigne de navigabilité doit avoir préséance sur la MMEL. Si une dispense supplémentaire est demandée, elle doit être intégrée à la CN elle-même. Il faut également noter qu’on ne peut faire d’extension du présent article puisque la CN a préséance.

Différence avec la FAA :  TCAC a étoffé le titre pour montrer qu’il s’agit d’une entrée. La FAA accorde la catégorie A, 10 jours civils, et A, 3 jours civils, plutôt que les catégories C et B (la FAA ne permet pas de prolongation pour la catégorie A).

ARTICLE :  25-40-2  AFFICHETTES « DÉFENSE DE FUMER » DES TOILETTES

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Affichettes « Défense de fumer  » des toilettes B - -   Peuvent être manquantes à condition que le système connexe de détection de la fumée soit exploitable.

DISCUSSION :

Référence :  RAC 705.76c).

Cet article est ajouté afin de traiter d’une exigence particulière au Canada.

Différence avec la FAA :  Aucune PL de la FAA ne traite de cet article.

ARTICLE :  25-50-1  PANNEAUX DE REVÊTEMENT DES COMPARTIMENTS FRET

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Panneaux de revêtement des compartiments fret C - - (O)

Les panneaux de revêtement peuvent être endommagés ou manquants à condition qu’aucun fret ne soit transporté dans le compartiment connexe.

NOTE:
On peut transporter des unités de chargement (ULD) à condition qu’aucun fret ne soit transporté sur ou dans ces unités. Pour le lest, on peut utiliser des sacs (faits de fibre de verre ou de Kevlar) de sable ou de lingots de métaux non magnétiques (comme le plomb).

DISCUSSION :

Référence :   MN 525.855.

(O) est prévu pour fournir des procédures permettant l’enlèvement du fret et la mise en place de lest, le cas échéant.

Différence avec la FAA :  Aucune PL de la FAA ne traite de cet article, mais la dispense de TCAC est cohérente avec le MMEL du B757.

ARTICLE :  25-50-2  POSTE DE REPOS D’ÉQUIPAGE – COUCHETTE

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Poste de repos d’équipage – couchette
1) Porte d’entrée principale du poste de repos d’équipage – couchette C - 0 (M)

Peut-être inexploitable à condition que :

a) le poste de repos d’équipage ne soit pas utilisé et que les effets personnels en soient retirés, et

b) le poste de la zone de repos d’équipage connexe soit verrouillé et muni d’une affichette « HORS D’USAGE - DÉFENSE D’ENTRER ».

NOTE:
Ces dispositions n’ont pas pour objet d’interdire l’inspection du poste de repos d’équipage par les membres d’équipage.

2) Dispositifs de retenue de la couchette du poste de repos d’équipage C - - (M)(O)

Un ou plusieurs dispositifs peuvent être  inexploitables à condition que :

a) la couchette concernée soit munie d’une affichette « HORS D’USAGE ».

b) des procédures soient établies et utilisées pour aviser les membres d’équipage que le dispositif de retenue ne peut pas être utilisé.

DISCUSSION :

Référence :   Aucune.

Différence avec la FAA :  Aucune PL de la FAA pour cet article, mais la dispense est cohérente avec celle du B777.

ARTICLE :  25-60-1  RADIOBALISE DE REPÉRAGE D’URGENCE

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Radiobalise de repérage d’urgence (ELT)
ELT fixes - - - (M)

Peuvent être inexploitables à condition que :

a) une affichette soit apposée dans le poste de pilotage pour indiquer la date à laquelle l’ELT a été déposée, et

b) la réparation ou le remplacement soit effectué dans le délai prescrit par la réglementation.

ELT de survie D - -   Toute ELT en surplus de celles exigées par la réglementation peut être inexploitable ou manquante.

DISCUSSION :

Référence :   RAC 605.38 et RAC 605.39, PL 120 de la FAA (Version originale du 29 janvier 2007).

Les récentes révisions des articles 605.38 et 605.39 du RAC ont établi des critères de délai de réparation  différents selon la catégorie d’exploitation de l’aéronef. Pour l’élaboration de la MEL, se reporter aux articles du  RAC qui s’appliquent au type d’exploitation et au type particulier d’aéronef concernés.

Différence avec la FAA :  La FAA assigne la catégorie A (90 jours) pour les ELT exigées en vertu des FAR, et la catégorie D pour les autres qui sont en surplus.  

ARTICLE :  25-60-2  TROUSSE DE PREMIERS SOINS

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Trousse de premiers soins D - - (O)

Toute trousse ou tout article en surplus de ceux requis en vertu de la réglementation peut être incomplet ou manquant à condition que :

a) la répartition requise soit maintenue;

b) les membres d‘équipage de toute trousse manquante ou incomplète.

Scellé de la trousse de premiers soins
(trousses de premiers soins obligatoires)

A - - (O)

Le scellé fixé à l’extérieur d’une trousse de premiers soins obligatoire peut être manquant ou brisé pendant trois jours de vol à condition que :

a) la trousse de premiers soins soit  totalement équipée ou qu’il lui manque au plus un article, 

b) a trousse comporte une liste de son contenu,

c) l’inventaire du contenu de la trousse soit fait avant le départ, et

d) des procédures soient établies pour avertir les membres d’équipage.

1) du scellé manquant ou brisé, et

2) de la nécessité d’entreprendre un inventaire en vertu de la clause  conditionnelle c).

DISCUSSION :

Référence :  RAC 602.60; RAC 705.90; NSAC 725.90; RAC 704.84; NSAC 724.84; PL 73 de la FAA (Rév. 4 du 18 avril 2006)

Différence avec la FAA :  TCAC a ajouté un (O) ainsi que des dispositions concernant les scellés manquants ou endommagés et/ou les trousses de premiers soins auxquelles manque un article en surplus du contenu requis. La FAA accorde une autorisation à partir valable pour trois jours de vol lorsqu’une des trousses de premiers soins obligatoires (quand plusieurs le sont) est inexploitable. La FAA ne prévoit pas de dispense distincte pour le scellé d’une trousse. Cette pièce est plutôt considérée comme un « équipement connexe » et est traitée dans la dispense visant la trousse dans son ensemble.

ARTICLE :  25-60-3  TROUSSE DE SOINS MÉDICAUX D’URGENCE

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Trousse de soins médicaux d’urgence D - - (O) Toute trousse ou tout article en surplus de ceux requis en vertu de la réglementation peut être incomplet ou manquant, à condition que des procédures aient été établies pour aviser les membres d‘équipage de toute trousse manquante ou incomplète.
Articles consommables A - - (O)

Comme le mentionne la NSAC 725.91, un article consommable peut être manquant pendant un jour de vol à condition :

a) que la trousse de soins médicaux d’urgence comporte plus d’un des articles consommables manquants,

b) que la trousse comporte une liste de son contenu, et

c) que des procédures soient établies pour  avertir les membres d’équipage de l’article manquant.

NOTES:
1. Aux fins de cette dispense, un article consommable est un article qui, une fois retiré de la trousse, ne peut être réutilisé.

2. Aux fins de cette dispense, une seringue, une aiguille et une dose sont considérées comme des articles consommables.

Scellé de la trousse de soins médicaux d’urgence B - - (O)

Le scellé fixé à l’extérieur de la trousse de soins médicaux d’urgence peut être manquant ou endommagé à condition :

a) que la trousse de soins médicaux d’urgence soit totalement équipée ou qu’il lui manque au plus un article consommable,

b) que cette trousse comporte une liste de son contenu,

c) que l’inventaire du contenu de la trousse soit fait avant le départ, et

d) que des procédures soient établies pour avertir les membres d’équipage :

1) du scellé manquant ou endommagé, et

2) de la nécessité d’entreprendre un  inventaire en vertu de la clause conditionnelle c).

DISCUSSION :

Référence :   RAC 705.91, NSAC 725.91, PL 73 de la FAA (Rév. 4 du 18 avril 2006)

L’intervalle avant réparation de catégorie A vise à accorder une dispense par rapport aux articles minimums exigés dans la liste prévue à la NSAC 725.91. Une telle dispense permet à un aéronef de continuer ses opérations alors qu’il manque un article consommable par rapport à ce qui est exigé dans la norme. Ainsi, un aéronef effectuant des vols internationaux pourra rentrer au Canada pour faire le plein d’articles consommables, comme des médicaments qui ne sont pas disponibles à l’étranger ou dont la stérilité ne peut pas être certifiée en vertu des mêmes normes que s’il s’agissait d’articles obtenus au Canada.

Différence avec la FAA :  TCAC a ajouté un (O) ainsi que des dispositions concernant les articles consommables manquants en surplus du contenu requis et les scellés manquants ou endommagés. La FAA accorde une autorisation à partir valable pour trois jours de vol lorsqu’une des trousses de soins médicaux d’urgence est inexploitable. La FAA ne prévoit pas de dispense distincte pour le scellé d’une trousse. Cette pièce est plutôt considérée comme un « équipement connexe » et est traitée dans la dispense visant la trousse dans son ensemble.

ARTICLE :  25-60-4  MÉGAPHONE

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Mégaphone D - - (M)(O)

Tout article en surplus de ceux requis par la réglementation peut être inexploitable ou manquant à condition que :

a) le mégaphone inexploitable soit enlevé de la cabine passagers et que le lieu où il se trouvait soit muni d’une affichette portant la mention HORS D’USAGE, ou qu’il soit rangé hors de la vue et que, comme le lieu où il se trouvait, il soit également muni d’une affichette portant la mention HORS D’USAGE,

b) la répartition requise soit maintenue, et

c) des procédures soient établies pour aviser les membres d’équipage qu’un ou des mégaphones sont inexploitables ou manquants.

Opérations de transport de fret seulement D - 0   Peut être inexploitable à condition que tous les membres d’équipage se trouvent dans le poste de pilotage.

DISCUSSION :

Référence : RAC 705.89, PL 47 de la FAA ( Rév. 1 du 15 août 1997).

Le mégaphone peut être considéré comme un dispositif de secours lorsque le système de sonorisation est inexploitable.

Différence avec la FAA : TCAC permet de laisser le mégaphone inexploitable dans la cabine, car les procédures garantissent qu’il ne pourra être pris pour un article exploitable.

ARTICLE :   25-60-5  LAMPES DE POCHE ET PORTE-LAMPE DE POCHE AGENT DE BORD

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Remarques ou exceptions
Lampes de poche et porte-lampe de poche agent de bord
Lampes de poche C - 0 (O) Peuvent être inexploitables ou manquantes à condition que toute lampe de poche agent de bord en place soit remplacée par une lampe
Porte-lampes de poche C - 0 (M)(O) Peuvent être inexploitables ou manquantes à condition que d’autres dispositions soient prises pour le rangement.

DISCUSSION :

Référence :  RAC 705.79, RAC 705.97.

La procédure (O) a pour but de s’assurer que l’équipage est informé des changements relatifs à l’emplacement et (ou) au fonctionnement des lampes de poche ou des porte-lampe de poche.

Différence avec la FAA :  TCAC a subdivisé cet article en deux articles afin de s’assurer que l’on tient compte des dispositions relatives au rangement. De cette façon, on s’assure que les lampes de poche sont facilement accessibles à partir du poste de chaque agent de bord dans une situation d’urgence et ne sont pas rangées dans un endroit inadéquat (p. ex. la pochette de dossier de siège pour un article d’une telle masse).

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