ATA 26 Protection incendie

LÉGENDE

Procédures nécessaires

(O) - Une procédure d'exploitation
(M) or (M#) - Une procédure de maintenance
(O)(M) or (O)(M#) - Des procédures tant d'exploitation que de maintenance

Catégories de délai avant réparation

Catégorie A

Les articles de cette catégorie doivent être réparés dans le délai avant réparation indiqué dans la colonne des remarques ou exceptions de la MEL approuvée de l'exploitant. Lorsque les clauses conditionnelles inscrites dans la colonne des remarques ou exceptions de la MMEL précisent un nombre de cycles de fonctionnement ou d'heures de vol, le délai commence à compter du vol suivant. Lorsque le délai est indiqué en nombre de jours de vol, il commence à compter du premier jour de vol qui suit celui de la découverte du problème.

Autorisation de départ limitée – Certaines MMEL d'aéronefs équipés de moteurs FADEC ont des dispenses qui sont assujetties à des autorisations limitées dans le temps exprimées sous la forme de nombres d'heures d'utilisation moteur bien précis, et le tout débutera conformément aux heures fixées par le motoriste ou aux indications figurant dans la colonne des remarques de la MMEL. Les autorisations de départ limitée ne peuvent pas être prolongées.

Catégorie B

Les articles de cette catégorie doivent être réparés dans les 3 jours civils consécutifs, le jour de la découverte du problème étant exclu.

Catégorie C

Les articles de cette catégorie doivent être réparés dans les 10 jours civils consécutifs, le jour de la découverte du problème étant exclu.

Catégorie D

Les articles de cette catégorie doivent être réparés dans les 120 jours civils consécutifs, le jour de la découverte du problème étant exclu. Pour pouvoir entrer dans la catégorie D, l'article doit être facultatif ou faire partie d'un équipement superflu que l'exploitant peut, à sa discrétion, mettre hors service, retirer de l'aéronef ou le monter à bord.

Pour pouvoir être approuvé dans la catégorie D, l'article doit satisfaire aux critères suivants :

  1. son absence ne doit avoir aucune influence négative sur la charge de travail des membres d'équipage;
  2. les membres d'équipage ne doivent pas se fier sur la fonction remplie par cet article sur une base habituelle ou régulière;
  3. de par leur formation, leurs habitudes et leurs procédures développées ultérieurement, les membres d'équipage ne doivent pas se fier sur l'utilisation de cet article.

En générale, la dispense de la catégorie D ne sera pas approuvée pour de l'équipement réputé augmenter le niveau de sécurité, même si cet équipement est facultatif.

ARTICLE :  26-10-1  BOUCLES DE DÉTECTION INCENDIE MOTEUR

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Boucles de détection incendie moteur C - -  

Sauf dans le cas des ETOPS de plus de 120 minutes, une boucle peut être inexploitable par moteur.

DISCUSSION :

Références :   MN 525.1203, PL 40 (ETOPS) de la FAA (Rév. 1 du 15 août 1997).

Toute limitation ETOPS sera traitée au moment de l’approbation de vol sur des distances prolongées, et il convient de noter que cette dispense n’est ni automatique ni obligatoirement rétroactive.

Différence avec la FAA : La dispense de la FAA est identique à celle de TCAC.

ARTICLE :  26-10-2  BOUCLES DE DÉTECTION DE SURCHAUFFE MOTEUR

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Boucles de détection de surchauffe moteur C - -  

Sauf dans le cas des ETOPS de plus de 120 minutes, une boucle peut être inexploitable par moteur.

DISCUSSION :

Référence : PL 40 de la FAA (Rév. 1 du 15 août 1997).

Toute limitation ETOPS sera traitée au moment de l’approbation de vol sur des distances prolongées, et il convient de noter que cette dispense n’est ni automatique ni obligatoirement rétroactive.

Différence avec la FAA : La dispense de la FAA est identique à celle de TCAC.

ARTICLE :  26-10-3  SYSTÈME DE DÉTECTION INCENDIE APU

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Système de détection incendie APU

Boucles de détection incendie

C/D - 1   Sauf dans le cas des ETOPS de plus de 120 minutes, un système de détection peut être inexploitable.
C/D - 0 (M)

Peut être inexploitable, pour les opérations au sol seulement, à condition que :

a) l’APU soit utilisé et qu’il soit continuellement surveillé,

b) le circuit de commande externe de l’APU fonctionne normalement, et

c) l’APU soit coupé avant le roulage au sol.

DISCUSSION :

Référence : PL 40 (ETOPS) de la FAA (Rév. 1 du 15 août 1997).

Il n’est pas acceptable d’autoriser le départ d’un aéronef lorsque le système de détection est inexploitable même si les systèmes de protection (arrêt automatique) et d’extinction fonctionnent normalement puisque l’équipage de conduite ne connaîtrait pas la raison de l’arrêt automatique et ne serait ainsi pas en mesure de prendre les procédures d’urgence appropriées.

Selon les dispositifs de surveillance et d’arrêt automatique disponibles, il peut être nécessaire qu’un pompier surveille l’APU en se tenant à l’extérieur de l’aéronef à proximité de l’APU et il peut être préférable qu’il n’y ait pas de passagers à bord; ce qui explique la procédure (M).

En l’absence d’un système de contrôle externe de l’APU, il peut être nécessaire que les dispositifs d’arrêt automatique soient exploitables. Cette exigence tient compte de l’incapacité de couper l’APU à partir du panneau externe ainsi que de la difficulté à communiquer avec le poste de pilotage pour amorcer la procédure d’arrêt.

Le choix de la catégorie C ou D dans la MEL devrait traduire la manière dont la MEL est utilisée de façon opérationnelle, p. ex. si l’APU sert régulièrement au démarrage, la catégorie C devrait être considérée appropriée.

Toute limitation ETOPS sera traitée au moment de l’approbation de vol sur des distances prolongées, et il  convient de noter que cette dispense n’est ni automatique ni obligatoirement rétroactive.

Différence avec la FAA : La dispense de la FAA est identique à celle de TCAC.

ARTICLE :  26-10-4  SYSTÈMES DE DÉTECTION DE SURCHAUFFE LOGEMENT DE TRAIN PRINCIPAL

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Système de détection de surchauffe logement de train principal B 1 0 (M)(O)

Peut être inexploitable à condition que :

a) les freins soient inspectés avant chaque vol et qu’ils soient froids au toucher,

b) le train demeure en position sortie pendant au moins dix minutes après le décollage,

c) les performances au décollage soient conformes au Manuel de vol (vol avec le train sorti), et

d) le décollage ne se déroule pas dans des conditions givrantes.

NOTE : Dans le cas d’une panne moteur après V1, les performances sont le premier facteur à considérer et le train devrait être rentré normalement jusqu’à ce que la réduction des performances attribuable au train sorti ne pose plus de problème. Les pilotes doivent tenir compte des effets reliés à un retard de rentrée ou de sortie du train au cours d’opérations sur des pistes contaminées et dans des conditions givrantes.

DISCUSSION :

Référence :  Aucune.

Une période plus courte pourrait être acceptable en b) sur présentation de justifications.

Différence avec la FAA : TCAC n’accepte pas le circuit d’indication de température des freins comme circuit équivalent. La cat. B est assignée à la dispense restante (cat. C pour la FAA), puisque le fait de laisser le train en position sortie concerne la surchauffe des freins et pas nécessairement les autres sources d’incendie.

ARTICLE :  26-10-5  DÉTECTEURS DE FUMÉE SOUTES À BAGAGES OU À FRET

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Détecteurs de fumée soutes à bagages ou à fret C - 0  

Peuvent être inexploitables à condition qu’aucun fret ne soit transporté dans la soute concernée.

NOTE : On peut transporter des unités de chargement (ULD) à condition qu’aucun fret ne soit transporté sur ou dans ces unités. Pour le lest, on peut utiliser des sacs (faits de fibre de verre ou de Kevlar) de sable ou de lingots de métaux non magnétiques (comme le plomb).

Détecteurs de fumée en surplus des exigences. C - -   Peuvent être inexploitables à condition que les détecteurs en service restants répondent aux exigences de certification.

DISCUSSION :

Référence :   MN 525.858, PL 102 de la FAA (Version originale du 29 septembre 1999). 

Un certain assouplissement du nombre de détecteurs requis peut être accordé selon la classe du compartiment, l’accès au compartiment et la capacité des détecteurs restants pour effectuer la fonction prévue.

Différence avec la FAA : TCAC n’a pas encore accepté une définition des matériaux non combustibles et, par conséquent, il n’accorde aucune permission pour le transport de fret ou de bagages non combustibles, alors que la FAA l’autorise.

ARTICLE :  26-10-6  SYSTÈMES DE DÉTECTION DE FUMÉE TOILETTES

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Systèmes de détection de fumée toilettes C - 0 (M)(O)

Pour chacune des toilettes, le système de détection de fumée toilettes peut être inexploitable à condition que :

a) la toilette ne soit utilisée à aucune fin,

b) le contenant de déchets de la toilette soit vide,

c) la porte de la toilette soit fermée et verrouillée et soit munie d’une affichette « HORS D’USAGE - DÉFENSE D’ENTRER »,

d) l’accès au contenant de déchets de l’extérieur de la toilette soit fermé et soit muni d’une affichette « HORS D’USAGE »,

e) les toilettes ne soient utilisées que par les membres d’équipage, et

f) les sacs à déchets du service en vol ne soient pas stockés dans la toilette.

NOTE : Les clauses conditionnelles indiquées plus haut ne visent pas à dispenser les membres d’équipage de procéder aux inspections des toilettes, lesquelles doivent être détaillées dans les procédures (O).

Aéronef permettant à ses passagers d’accéder à une issue de secours par la toilette C - 0 (M)(O)

Pour chacune des toilettes, le système de détection de fumée toilettes peut être inexploitable à condition que :

a) la toilette ne soit utilisée qu’en cas d’urgence nécessitant un débarquement ou une évacuation rapides,

b) le contenant à déchets de la toilette soit vide,

c) la porte de la toilette soit fermée et verrouillée et soit munie d’une affichette « HORS D’USAGE - DÉFENSE D’ENTRER », sauf pendant le décollage et l’atterrissage, au cours desquels elle DOIT être bloquée ou ouverte et verrouillée,

d) l’accès au contenant de déchets de l’extérieur de la toilette soit fermé et soit muni d’une affichette « HORS D’USAGE », et

e) les sacs à déchets du service en vol ne soient pas stockés dans la toilette.

NOTE :
Les clauses conditionnelles indiquées plus haut ne visent pas à dispenser les membres d’équipage de procéder aux inspections des toilettes, lesquelles doivent être détaillées dans les procédures (O).

Opérations autres que de transport de passagers B - 0 (O)

Pour chacune des toilettes, le système de détection de fumée toilettes peut être inexploitable pour les opérations autres que de transport de passagers à condition que :

a) les membres d’équipage soient les seuls occupants de l’aéronef, et

b) que les occupants aient été informés du ou des systèmes de détection de fumée toilettes inexploitables.

c) les sacs à déchets du service en vol ne soient pas stockés dans la toilette.

NOTE :
Les clauses conditionnelles indiquées plus haut ne visent pas à dispenser les membres d’équipage de procéder aux inspections des toilettes, lesquelles doivent être détaillées dans les procédures (O).

Opérations de transport de fret seulement C - 0 (O)

Pour chacune des toilettes, le système de détection de fumée toilettes peut être inexploitable à condition que :

a) les membres d’équipage aient été informés du ou des systèmes de détection de fumée toilettes inexploitables, et

b) les sacs à déchets du service en vol ne soient pas stockés dans la toilette.

NOTE :
Les clauses conditionnelles indiquées plus haut ne visent pas à dispenser les membres d’équipage de procéder aux inspections des toilettes, lesquelles doivent être détaillées dans les procédures (O).

D - 0 (M)(O)

Pour chacune des toilettes, le système de détection de fumée toilettes peut être inexploitable à condition que :

a) les membres d’équipage aient été informés du ou des systèmes de détection de fumée toilettes inexploitables,

b) la porte de la toilette soit munie d’une affichette « HORS D’USAGE - DÉFENSE D’ENTRER », et

c) les sacs à déchets du service en vol ne soient pas stockés dans la toilette.

NOTE :
Les clauses conditionnelles indiquées plus haut ne visent pas à dispenser les membres d’équipage de procéder aux inspections des toilettes, lesquelles doivent être détaillées dans les procédures (O).

DISCUSSION:

Référence : RAC 705.76; CIACA 0102R, PL 24 de la FAA (Rév. 3 du 15 octobre 2001).

Le système d’extinction incendie toilettes n’est pas en lui-même considéré comme une compensation suffisante pour un détecteur de fumée inexploitable puisqu’il ne protège que contre une seule source d’incendie. Des inspections périodiques sont également requises pour assurer la détection de fumée en provenance d’autres sources que le contenant à déchets.

La NOTE connexe à la dispense insiste sur le fait que les inspections mentionnées doivent être décrites dans les procédures (O) et appliquées dans le cadre des moyens visant à démontrer un niveau de sécurité acceptable. Un aéronef ne peut être autorisé à décoller lorsqu’un système de détection de fumée est inexploitable si l’on envisage de placer dans la toilette des sacs à déchets du service en vol (Réf. CIACA 0102R intitulée « Rangement des déchets jetables résultant du service en vol dans les toilettes d’ aéronefs » et APM 1999-255).

Le présent article a été révisé afin de refléter la lettre de politique 24 (révision 3) de la FAA.

Différence avec la FAA : Pour des raisons de sécurité, TCAC exige plus de dispositions et est plus conservateur pour les opérations de transport de fret seulement. TCAC permet le transport de membres d’équipage lorsque le système est inexploitable en accordant la catégorie B.

ARTICLE :  26-10-7  SYSTÈMES DE DÉTECTION DE FUMÉE DU POSTE DE REPOS ÉQUIPAGE – COUCHETTE

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
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Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Système de détection de fumée poste de repos équipage

1) Couchette individuelle (le cas échéant)

           
C - 0 (M)

Un ou plusieurs systèmes peuvent être inexploitables à condition que :

a) la couchette concernée soit munie d’une affichette « HORS D’USAGE ».

b) des procédures soient établies et utilisées pour alerter les membres d’équipage.

2) Zone commune et/ou couchettes multiples

           
C - 0 (M)

Peut être inexploitable à condition :

a) le poste de repos équipage soit vide,

b) la porte du poste de repos équipage soit verrouillée et munie d’une affichette « HORS D’USAGE - DÉFENSE D’ENTRER », et

c) le poste de repos équipage ne soit utilisé à aucune fin.

DISCUSSION :

Référence :  Aucune.

Tout système en surplus de ceux requis par les exigences de certification peut être inexploitable.

Différence avec la FAA : Aucun article de la FAA équivalent.

ARTICLE :  26-20-1  DISQUES D’EXTINCTION INCENDIE MOTEUR /APU (THERMIQUE ET À DÉCHARGE)

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avant
réparation
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Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
EDisques d’extinction incendie moteur/APU (thermique et à décharge) C 2 0 (M) Peuvent être manquants à condition qu’on confirme la présence d’une charge adéquate avant le premier vol de chaque jour.

DISCUSSION :

Référence :  Aucune.

Différence avec la FAA : La dispense de la FAA est identique à celle de TCAC.

ARTICLE :  26-20-2  SYSTÈME D’EXTINCTION INCENDIE APU

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
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d’articles
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Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Système d’extinction incendie APU C/D 1 0   Peut être inexploitable à condition que l’APU  soit considéré comme étant inexploitable et qu’il ne soit pas utilisé.

DISCUSSION :

Référence :  Aucune.

Le choix de la catégorie C ou D dans la MEL devrait traduire la manière dont la MEL est utilisée de façon opérationnelle, p. ex. si l’APU sert régulièrement au démarrage, la catégorie C devrait être considérée appropriée.

Différence avec la FAA : La dispense de la FAA est identique à celle de TCAC.

ARTICLE :  26-20-3  SYSTÈMES D’EXTINCTION INCENDIE TOILETTES

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
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d’articles
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Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Systèmes d’extinction incendie toilettes C - - (O) Pour chacune des toilettes, le système d’extinction incendie toilettes peut être inexploitable à condition que le système de détection de fumée dans la toilette soit exploitable.
C - 0 (M)(O)

Pour chacune des toilettes, le système d’extinction incendie toilettes peut être inexploitable à condition que :

a) la toilette ne soit pas utilisée par les passagers pour aucune raison,

b) le contenant à déchets de la toilette soit vide,

c) la porte de la toilette soit fermée et verrouillée et soit munie d’une affichette « HORS D’USAGE - DÉFENSE D’ENTRER »,

d) l’accès au contenant de déchets de l’extérieur de la toilette soit fermé et soit muni d’une affichette « HORS D’USAGE », et

e) la toilette ne soit utilisée que par les membres d’équipage.

Aéronef permettant à ses passagers d’accéder à une issue de secours par la toilette C - 0 (M)(O)

Le système d’extinction incendie toilettes peut être inexploitable à condition que :

a) la toilette ne soit utilisée qu’en cas d’urgence nécessitant un débarquement ou une évacuation rapides,

b) le contenant à déchets de la toilette soit vide,

c) la porte de la toilette soit fermée et verrouillée et soit munie d’une affichette « HORS D’USAGE - DÉFENSE D’ENTRER », sauf pendant le décollage et l’atterrissage, au cours desquels elle DOIT être bloquée ou ouverte et verrouillée, et

d) l’accès au contenant de déchets de l’extérieur de la toilette soit fermé et soit muni d’une affichette « HORS D’USAGE ».

Opérations autres que de transport de passagers

B - 0 (O)

Pour chacune des toilettes, le système d’extinction incendie toilettes peut être inexploitable pour les opérations autres que de transport de passagers à condition que :

a) les membres d’équipage soient les seuls occupants de l’aéronef, et

b) que les occupants aient été informés du ou des systèmes d’extinction incendie toilettes inexploitables.

Opérations de transport de fret seulement C - 0 (O) Pour chacune des toilettes, le système d’extinction incendie toilettes peut être inexploitable à condition que les membres d’équipage aient été informés du ou des  systèmes d’extinction incendie toilettes inexploitables.
D - 0 (M)(O)

Pour chacune des toilettes, le système d’extinction incendie toilettes peut être inexploitable à condition que :

a) les membres d’équipage aient été informés du ou des systèmes d’extinction incendie toilettes inexploitables, et

b) le contenant à déchets de la toilette soit vide, fermé et muni d’une affichette « HORS D’USAGE ».

DISCUSSION :

Référence : RAC 705.76, PL 24 de la FAA (Rév. 3 du 15 octobre 2001).

La première option est possible puisque le système de détection de fumée est considéré adéquat pour avertir l’équipage de prendre les mesures appropriées.

Le présent article a été révisé afin de refléter la lettre de politique 24 (révision 3) de la FAA.

Différence avec la FAA : La PL de la FAA s’adresse spécifiquement aux exploitants de la FAR 121. TCAC mentionne les aéronefs dans lesquels la toilette est utilisée comme issue de secours. TCAC ajoute la disposition d) là où elle est nécessaire pour des raisons de sécurité. TCAC permet une dispense étendue lorsque le système est inexploitable en accordant la catégorie B. TCAC exige un (O) pour la dispense applicable aux opérations de transport de fret seulement et, si une catégorie D est utilisée, il ajoute une disposition plus restrictive, dans les deux cas pour des raisons de sécurité.

ARTICLE :  26-20-4  EXTINCTEURS PORTATIFS

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Extincteurs portatifs D - - (M)(O)

Tout article en surplus de ceux requis par la réglementation peut être inexploitable ou manquant à condition que :

a) l’extincteur inexploitable soit enlevé de la cabine passagers, du poste de pilotage et/ou de la soute de classe E accessibles aux membres d’équipage pendant le vol, et que le lieu où il se trouvait soit muni d’une affichette portant la mention « HORS D’USAGE » ou qu’il soit rangé hors de la vue et que, comme le lieu où il se trouvait, il soit également muni d’une affichette portant la mention « HORS D’USAGE »,

b) la répartition requise soit maintenue sur chaque pont de la cabine passagers, dans le poste de pilotage ainsi que dans chaque soute de classe E accessibles aux membres d’équipage pendant le vol, selon le cas, et

c) des procédures soient établies pour aviser les membres d’équipage du ou des extincteurs portatifs inexploitables.

DISCUSSION :

Référence : RAC 602.59; RAC 704.83; RAC 705.93, PL 75 de la FAA (Rév. 1 du 15 août 1997).

Le nombre d’extincteurs requis dans la cabine passagers dépend du nombre de sièges de l’aéronef. La disposition c), avec un (O), assurera des procédures adéquates au moment des changements d’équipage et évitera toute confusion dans une situation d’urgence. Le Règlement de l’aviation canadien exige également l’emport d’un extincteur dans le poste de pilotage; cet extincteur compte parmi ceux exigés par la réglementation.

Différence avec la FAA : TCAC a ajouté un (O) et la disposition c) par souci d’exhaustivité. TCAC permet la dépose de l’aéronef.

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