ATA 27 Commandes de vol

LÉGENDE

Procédures nécessaires

(O) - Une procédure d'exploitation
(M) or (M#) - Une procédure de maintenance
(O)(M) or (O)(M#) - Des procédures tant d'exploitation que de maintenance

Catégories de délai avant réparation

Catégorie A

Les articles de cette catégorie doivent être réparés dans le délai avant réparation indiqué dans la colonne des remarques ou exceptions de la MEL approuvée de l'exploitant. Lorsque les clauses conditionnelles inscrites dans la colonne des remarques ou exceptions de la MMEL précisent un nombre de cycles de fonctionnement ou d'heures de vol, le délai commence à compter du vol suivant. Lorsque le délai est indiqué en nombre de jours de vol, il commence à compter du premier jour de vol qui suit celui de la découverte du problème.

Autorisation de départ limitée – Certaines MMEL d'aéronefs équipés de moteurs FADEC ont des dispenses qui sont assujetties à des autorisations limitées dans le temps exprimées sous la forme de nombres d'heures d'utilisation moteur bien précis, et le tout débutera conformément aux heures fixées par le motoriste ou aux indications figurant dans la colonne des remarques de la MMEL. Les autorisations de départ limitée ne peuvent pas être prolongées.

Catégorie B

Les articles de cette catégorie doivent être réparés dans les 3 jours civils consécutifs, le jour de la découverte du problème étant exclu.

Catégorie C

Les articles de cette catégorie doivent être réparés dans les 10 jours civils consécutifs, le jour de la découverte du problème étant exclu.

Catégorie D

Les articles de cette catégorie doivent être réparés dans les 120 jours civils consécutifs, le jour de la découverte du problème étant exclu. Pour pouvoir entrer dans la catégorie D, l'article doit être facultatif ou faire partie d'un équipement superflu que l'exploitant peut, à sa discrétion, mettre hors service, retirer de l'aéronef ou le monter à bord.

Pour pouvoir être approuvé dans la catégorie D, l'article doit satisfaire aux critères suivants :

  1. son absence ne doit avoir aucune influence négative sur la charge de travail des membres d'équipage;
  2. les membres d'équipage ne doivent pas se fier sur la fonction remplie par cet article sur une base habituelle ou régulière;
  3. de par leur formation, leurs habitudes et leurs procédures développées ultérieurement, les membres d'équipage ne doivent pas se fier sur l'utilisation de cet article.

En générale, la dispense de la catégorie D ne sera pas approuvée pour de l'équipement réputé augmenter le niveau de sécurité, même si cet équipement est facultatif.

ARTICLE :  27-00-1  INDICATEURS DE POSITION GOUVERNES

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions

Indicateurs de position gouvernes (systèmes autres qu’électriques)

Indicateurs classiques C 2 0 (M)(O)

Peuvent être inexploitables à condition que :

a) la ou les gouvernes touchées soient vérifiées visuellement pour s’assurer d’un déplacement complet, libre et correct avant chaque vol, et

b) l’indicateur touché soit clairement identifié comme étant inexploitable ou couvert.

Indication sur un afficheur multifonctions ou sur un écran de type EICAS ou ECAM C 2 0 (M)(O)

Peut être inexploitable à condition que :

a) la ou les gouvernes touchées soient vérifiées visuellement pour s’assurer d’un déplacement complet, libre et correct avant chaque vol, et

b) une affichette identifiant l’indicateur inexploitable doit être fixée au tableau de bord, près de l’écran cathodique pertinent.

DISCUSSION :

Référence : Aucune.

Il n’y a pas de critères de conception relatifs aux indicateurs de position gouverne. Toutefois, ils sont généralement intégrés dans le cas des gouvernes assistées et ils peuvent servir dans le cadre d’un système d’analyse de sécurité. La vérification visuelle avant chaque vol est considérée comme une compensation adéquate.

Différence avec la FAA : La dispense de la FAA est identique à celle de TCAC. TCAC fournit des dispositions additionnelles pour les aéronefs utilisant des afficheurs multifonctions comme indicateurs de position gouvernes.

ARTICLE :  27-00-2  SYSTÈME D’ALARME DE CONFIGURATION DE DÉCOLLAGE

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Système d’alarme de configuration de décollage   1 1   Doit être exploitable. 

DISCUSSION :

Référence : MN 525.703, PL 5 de la FAA (Rév. 1  du 15 août 1997).

Afin d’éviter les accidents qui pourraient être causés par une mauvaise configuration de décollage et parce qu’il n’existe aucune alternative fiable au système d’alarme de configuration de décollage, cet article doit être exploitable.

Pour les aéronefs qui ne possèdent pas ce système dans leur base de certification, il faudra traiter la dispense sur une base individuelle à partir des antécédents, etc.

Différence avec la FAA : La dispense de la FAA est identique à celle de TCAC. La PL 5 traite spécifiquement  des transporteurs aériens. La FAA n’inclut pas le mot « configuration » dans son titre.

ARTICLE :  27-10-1  INDICATEURS DE COMPENSATION AILERONS ET DIRECTION

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Indicateurs de compensation ailerons et direction C - - (O)

Peuvent être inexploitables à condition que, avant chaque vol, la compensation de direction (d’ailerons) soit

a) vérifiée visuellement pour s’assurer d’un déplacement complet, libre et correct, et

b) confirmée en position neutre.

 

DISCUSSION :

Référence :  MN 523.677a), MN 525.677b).

Sur certains aéronefs tels que le DHC-8-400, la procédure (O) ne suffit pas à satisfaire aux clauses  conditionnelles et une procédure (M) est requise.

Différence avec la FAA : La FAA a assigné une cat. B pour l’indicateur de compensation direction et une cat. C pour l’indicateur de compensation ailerons dans la MMEL des DHC-8-100/200/300 (à la révision 17 du 3 novembre 2000).

ARTICLE :  27-20-1  RÉGLAGE PALONNIER

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Réglage palonnier C 1 0 (M)

Peut être inexploitable à condition que :

a) les pédales de direction puissent être fixées dans une position qui répond aux besoins particuliers du pilote, et

b) un mouvement complet et sans restriction des pédales de direction et des freins soit possible à partir des deux positions de pilotage.

DISCUSSION :

Référence :  Aucune.

Différence avec la FAA : La dispense de la FAA est identique à celle de TCAC.

ARTICLE :  27-30-1  AVERTISSEUR DE DÉCROCHAGE

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Avertisseur de décrochage B 1 0 (M)

Peut être inexploitable à condition que :

a) le système inexploitable soit désactivé;

b) le vol soit effectué conformément aux limites de centrage du Manuel de vol; et

c) le vol ne se déroule pas dans des conditions givrantes connues ou prévues.

DISCUSSION :

Référence :  Aucune.

Les considérations relatives aux qualités de pilotabilité de l’aéronef et à ses caractéristiques de décrochage seront un facteur déterminant pour l’assignation de la catégorie . Une catégorie C peut être acceptable.

Un avertisseur de décrochage inexploitable peut avoir des conséquences sur le fonctionnement d’autres systèmes comme l’indicateur connexe RAPIDE/LENT et le pousseur de manche. Il faut inclure les NOTES appropriées dans la MMEL.

Différence avec la FAA : La dispense de la FAA est identique à celle de TCAC.

ARTICLE :  27-40-1  BOUTONS DE COMPENSATION DE VOLANT

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Boutons de compensation de volant C 2 1   Peuvent être inexploitables pour le pilote qui n’est pas aux commandes à condition qu’un dispositif de compensation de secours soit exploitable.

DISCUSSION :

Référence :   MN 525.677.

Une dispense peut être accordée à condition qu’un dispositif de compensation longitudinale ou un bouton de compensation de secours soit disponible et correctement localisé. La capacité de compensation par l’intermédiaire du pilote automatique ou d’un système d’augmentation de la stabilité n’est pas une solution de secours acceptable pour faire face à une défaillance subséquente, à savoir la défaillance du dernier bouton de compensation sur le volant.

Différence avec la FAA : La dispense est identique, mais TCAC accepte une catégorie C.

ARTICLE :  27-40-2  SYSTÈME D’INDICATION DE POSITION DE COMPENSATION LONGITUDINALE

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Système d’indication de position de compensation longitudinale C 1 0 (O)

Peut être inexploitable à condition que, avant chaque vol, on vérifie visuellement la compensation longitudinale pour s’assurer :

a) d’un déplacement complet, libre et adéquat, et

b) de la position appropriée pour le décollage.

DISCUSSION :

Référence :  MN 523.677a), MN 525.677b).

La dispense ne convient pas aux gros aéronefs, en particulier ceux ayant des stabilisateurs mobiles, s’il est difficile de déterminer visuellement la position de compensation pour le décollage. Toutefois, certains aéronefs possèdent plus d’un indicateur et une dispense peut être accordée à condition que l’indicateur défectueux ne soit pas visible.

On devrait prendre en considération les systèmes de compensation automatique pour lesquels les positions de compensation des gouvernes seraient inconnues si on autorisait le départ de l’aéronef dans une telle configuration.

Différence avec la FAA : La dispense de la FAA est identique à celle de TCAC.

ARTICLE :  27-50-1  INDICATEUR DE POSITION VOLETS

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Indicateur de position volets C 1 0 (O)

Peut être inexploitable à condition que :

a) qu’on vérifie visuellement la course complète des volets avant chaque décollage,

b) que le fonctionnement des volets ne soit pas compromis,

c) qu’on vérifie visuellement le réglage des volets et qu’on s’assure qu’il n’y a pas d’asymétrie avant chaque décollage, et

d) qu’on installe un circuit de présélection des volets à butée mobile

DISCUSSION :

Référence :  MN 523.699, MN 525.699.

Il n’est pas considéré comme étant raisonnable que les membres de l’équipage de conduite aient à quitter le poste de pilotage pour effectuer cette vérification, pas plus qu’il n’est considéré comme acceptable que d’autres membres d’équipage effectuent une vérification pour laquelle ils n’ont pas les qualifications voulues. Certains aéronefs possèdent des marques d’indication visuelle sur la structure de la voilure qui indiquent la position des volets.

Nonobstant le paragraphe ci-dessus, une dispense a été accordée pour les aéronefs de type B90 ne possédant aucune marque spéciale pour indiquer la position des volets. Parmi les facteurs pris en considération lors de l’accord d’une telle dispense, on compte les vitesses de décrochage de la position volets entièrement rentrés à la position volets entièrement sortis, un circuit à volets simples, une voilure droite, des caractéristiques de décrochage « sans conséquences », un indicateur d’angle d’attaque ainsi que de l’équipement d'avertissement de décrochage et de protection.

Selon les configurations des aéronefs, il faut parfois prendre en considération d’autres systèmes (p. ex. système d’alarme décollage, système d’avertissement sonore du train d’atterrissage, etc.) qui peuvent reposer sur le fonctionnement normal de l’indicateur de position volets.

Pour certains gros aéronefs, une dispense a été accordée sans disposition pour l’un des deux indicateurs.

Différence avec la FAA : La dispense de la FAA est identique à celle de TCAC.

ARTICLE :  27-60-1  INDICATEUR DISPOSITIF HYPERSUSTENTATEUR ET (OU) DE TRAÎNÉE

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Indicateur dispositif hypersustentateur et (ou) de traînée B 1 0 (O) Peut être inexploitable, à condition de vérifier que le dispositif hypersustentateur ou de traînée est bien dans la position choisie.

DISCUSSION :

Référence : MN 525.697, MN 525.699, CI 525-016, Édition 1. 

Si la dispense est accordée, on peut avoir besoin d’une procédure d’exploitation pour décrire comment la fonction de l’indicateur est transférée aux pilotes (p. ex. vérifications, réactions de l’aéronef, etc.).

Il n’y aura pas de dispense pour un tel indicateur si l’indication qu’il fournit sert au système d’alarme de configuration de décollage.

Tout dispositif d’indication, s’il est monté, peut l’être afin de répondre à une exigence de l’article 525.699 du Manuel de navigabilité ou à une exigence équivalente. En accordant la dispense, on devrait tenir compte des autres moyens fiables pour déterminer la sortie d’un dispositif hypersustentateur et (ou) de traînée. Une dispense pourrait également être accordée s’il était démontré que toute sortie par inadvertance du dispositif dans tous les régimes de vol ne peut avoir de conséquences dangereuses (voir CI 525-016, Édition 1).

Exemples : 757, 767, MD 80 – Aucune dispense (Supplément de TCAC), A300, DC 9 – Dispense accordée 

Différence avec la FAA : La FAA n’a pas de PL mais elle accorde généralement une dispense. TCAC applique peut-être avec plus de rigueur les principes d’évaluation du danger contenus dans la CI 525-016, Édition 1.

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