ATA 38 Eau potable et eaux usées

LÉGENDE

Procédures nécessaires

(O) - Une procédure d'exploitation
(M) or (M#) - Une procédure de maintenance
(O)(M) or (O)(M#) - Des procédures tant d'exploitation que de maintenance

Catégories de délai avant réparation

Catégorie A

Les articles de cette catégorie doivent être réparés dans le délai avant réparation indiqué dans la colonne des remarques ou exceptions de la MEL approuvée de l'exploitant. Lorsque les clauses conditionnelles inscrites dans la colonne des remarques ou exceptions de la MMEL précisent un nombre de cycles de fonctionnement ou d'heures de vol, le délai commence à compter du vol suivant. Lorsque le délai est indiqué en nombre de jours de vol, il commence à compter du premier jour de vol qui suit celui de la découverte du problème.

Autorisation de départ limitée – Certaines MMEL d'aéronefs équipés de moteurs FADEC ont des dispenses qui sont assujetties à des autorisations limitées dans le temps exprimées sous la forme de nombres d'heures d'utilisation moteur bien précis, et le tout débutera conformément aux heures fixées par le motoriste ou aux indications figurant dans la colonne des remarques de la MMEL. Les autorisations de départ limitée ne peuvent pas être prolongées.

Catégorie B

Les articles de cette catégorie doivent être réparés dans les 3 jours civils consécutifs, le jour de la découverte du problème étant exclu.

Catégorie C

Les articles de cette catégorie doivent être réparés dans les 10 jours civils consécutifs, le jour de la découverte du problème étant exclu.

Catégorie D

Les articles de cette catégorie doivent être réparés dans les 120 jours civils consécutifs, le jour de la découverte du problème étant exclu. Pour pouvoir entrer dans la catégorie D, l'article doit être facultatif ou faire partie d'un équipement superflu que l'exploitant peut, à sa discrétion, mettre hors service, retirer de l'aéronef ou le monter à bord.

Pour pouvoir être approuvé dans la catégorie D, l'article doit satisfaire aux critères suivants :

  1. son absence ne doit avoir aucune influence négative sur la charge de travail des membres d'équipage;
  2. les membres d'équipage ne doivent pas se fier sur la fonction remplie par cet article sur une base habituelle ou régulière;
  3. de par leur formation, leurs habitudes et leurs procédures développées ultérieurement, les membres d'équipage ne doivent pas se fier sur l'utilisation de cet article.

En générale, la dispense de la catégorie D ne sera pas approuvée pour de l'équipement réputé augmenter le niveau de sécurité, même si cet équipement est facultatif.

ARTICLE :  38-10-1  CIRCUIT D’EAU POTABLE

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Circuit d’eau potable C - 0 (M)(O)

Peut être inexploitable à condition que :

a) le réservoir soit vidangé et inspecté pour assurer qu’il ne fuit pas, et

b) des procédures soient établies pour mettre hors service les composants touchés du circuit afin d’éviter qu’ils soient utilisés ou entretenus.

NOTES :
1. La procédure (O) traite des autres moyens d’approvisionnement en eau des membres d’équipage ainsi que de la nécessité de signaler l’état du système au moment des changements d’équipage.

2. Les exigences de Santé et Sécurité au travail – Aviation (SST-A) devraient être traitées.

C - 0 (M)(O)

Des composants individuels peuvent être inexploitables à condition que :

a) les composants connexes soient mis hors services ou isolés, et

b) les composants des circuits connexes soient vérifiés afin d’assurer qu’ils ne fuient pas.

NOTE :
Toute partie du circuit qui fonctionne normalement peut être utilisée.

DISCUSSION :

Référence :  PL 83 de la FAA (Rév. 4 du 15 octobre 2001) .

Comme il y a deux configurations possibles, dans un cas le circuit d’eau potable et le circuit des toilettes sont complètement indépendants l’un de l’autre et dans l’autre cas les deux circuits sont reliés, la MEL devra accorder la dispense appropriée à chaque type de circuit. La procédure (M) devra traiter de la mise hors service des composants en incluant les circuits électriques et pneumatiques.

La PL 83 de la FAA (Rév. 4 du 15 octobre 2001) ne modifie en rien cet article

Différence avec la FAA : TCAC ne limite pas cette dispense aux seuls aéronefs des transporteurs aériens. TCAC a également modifié le libellé par souci de clarification et d’exhaustivité.

ARTICLE :  38-30-1  CIRCUIT D’EAUX USÉES DES TOILETTES

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Circuit d’eaux usées des toilettes
S’il y a plusieurs toilettes (y compris les toilettes accessibles en fauteuil roulant). C - 1 (M)(O)

Peut être inexploitable à condition que :

a) les eaux usées soient vidangées et le circuit inspecté pour s’assurer qu’il ne fuit pas,

b) des procédures soient établies pour mettre hors service les composants du circuit,

c) la porte des toilettes soit fermée et verrouillée et munie d’une affichette « HORS D’USAGE - DÉFENSE D’ENTRER »,

d) le commandant de bord détermine que la durée du vol est acceptable avec des toilettes avant/supérieures hors services;

e) au moins une toilette soit en service dans l’aéronef.

S’il y a une seule toilette (y compris les toilettes accessibles en fauteuil roulant. C - 0 (M)(O)

Peut être inexploitable à condition que :

a) les eaux usées soient vidangées et le circuit inspecté pour s’assurer qu’il ne fuit pas,

b) des procédures soient établies pour mettre hors service les composants du circuit,

c) la porte des toilettes soit fermée et verrouillée et munie d’une affichette « HORS D’USAGE - DÉFENSE D’ENTRER »

NOTES :
1. La procédure (O) traite des autres moyens d’approvisionnement en eau des membres d’équipage ainsi que de la nécessité de signaler l’état du système au moment des changements d’équipage.

2. Les exigences de Santé et Sécurité au travail – Aviation (SST-A) devraient être traitées.
 

Circuit d’eaux usées des toilettes       (M)(O)

Des composants individuels peuvent être inexploitables à condition que :

a) les composants connexes soient mis hors services ou isolés, et

b) les composants des circuits connexes soient vérifiés afin d’assurer qu’ils ne fuient pas.

NOTE :
Toute partie du circuit qui fonctionne normalement peut être utilisée.

DISCUSSION :

Référence :  PL 83 de la FAA (Rév. 4 du 15 octobre 2001).

Comme il y a deux configurations possibles, dans un cas le circuit d’eau potable et le circuit des toilettes sont complètement indépendants l’un de l’autre et dans l’autre cas les deux circuits sont reliés, la MEL devra accorder la dispense appropriée à chaque type de circuit.

Les procédures (O) devraient également traiter des détails entourant les inspections des toilettes.

Il faut noter que les responsables de l’Aviation civile, Sécurité de la cabine, ont discuté de cet article avec les responsables de Santé et Sécurité au travail – Aviation (SST-A) et qu’ils ont convenu qu’une certaine dispense était possible. Cependant, des arguments contraires subséquents de la part des responsables des Essais en vol sur cet article ont démontré que d’autres discussions étaient requises pour arriver à une entente. La dispense proposée par les responsables de SST-A était une catégorie B et A, et un jour de vol, respectivement tandis que l’industrie préconisait une catégorie D « avec autoréglementation par débarquement de passagers ».

Plutôt que de tenter de trancher le débat et compte tenu du fait qu’il y a peu de temps encore les toilettes étaient considérées comme un article destiné au confort des passagers, on a décidé d’accorder une catégorie C.

Cette décision permet également une harmonisation avec les catégories de la FAA pour les passagers.

Différence de la FAA : TCAC a ajouté quelques détails au présent article par souci de clarification et exige qu’une toilette soit exploitable sur les aéronefs équipés de plusieurs toilettes.

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