Définitions

Parmi les définitions suivantes, certaines sont tirées du Règlement de l’aviation canadien (RAC) tandis que d’autres sont propres au présent Guide et sont fournies dans le but de préciser certaines notions.

« à titre officiel » - Aux fins du présent document, en ce qui concerne le siège d’observateur, comprend la formation au vol, les vols de vérification compétence effectués par des inspecteurs de la sécurité de l’Aviation civile de Transports Canada ou par la compagnie, les membres d’équipage ou les passagers qui ont l’autorisation et une raison valable d’occuper le siège d’observateur. (official capacity)

« accompagnateur de fret » - Ce terme n’est pas défini dans le RAC; toutefois, aux fins du présent document, les personnes mentionnées à titre de membre d’équipage dans la définition de « membre d’équipage »ci-dessous sont considérées comme étant des accompagnateurs de fret. (cargo attendant)

« agent de bord » - (RAC) Membre d'équipage, autre qu'un membre d'équipage de conduite, à qui des fonctions ont été assignées dans l'intérêt des passagers à bord d'un aéronef servant au transport de passagers. (flight attendant)

« altitude d’approche initiale » - CFR 14 Aeronautics and Space Part 97 - Standard Instrument Approach Procedures - 97.3 (c) 2 – Altitude (ou altitudes dans le cas de procédures à haute altitude) prescrite pour le segment d’approche initiale d’une approche aux instruments. (initial approach altitude)

« ceinture de sécurité » - (RAC) Dispositif de retenue individuel qui se compose soit d'une ceinture sous-abdominale, soit d'une ceinture sous-abdominale et d'une ceinture-baudrier. (safety belt)

« ceinture-baudrier » - Tout dispositif qui sert à retenir le torse et qui se compose d'une sangle diagonale simple passant sur l'épaule ou d'une paire de sangles passant sur les épaules. (shoulder harness)

« combi », « configuration combi » et « aéronef combi » - Aux fins du présent document, ces expressions renvoient à des aéronefs ayant une configuration combinée fret/passagers dans laquelle on trouve sur le pont principal à la fois un espace pour le fret et des sièges pour les passagers. On trouve souvent à bord une séparation afin de permettre une utilisation simultanée des deux. (combi, combi configuration and combi aircraft)

« configuration fret », « configuration tout fret », « aéronef de fret » et « aéronef tout fret » - Aux fins du présent document, ces expressions renvoient à des aéronefs configurés pour le transport de fret seulement sur le pont principal. Ces aéronefs sont généralement appelés « aéronefs cargos ». (cargo configuration, all cargo configuration, cargo aircraft and all cargo aircraft)

« configuration passagers » ou « aéronef de passagers » - Aux fins du présent document, ces expressions renvoient à des aéronefs configurés pour le transport de passagers seulement sur le pont principal/supérieur. (passenger configuration and passenger aircraft)

« cycle de vol » - signifie la période comprise entre le début de la course au décollage et le premier atterrissage. (flight cycle)

« équipage de l’aéronef » - Aux fins du présent document, signifie les membres d’équipage d’exploitation, y compris les membres d’équipage de conduite, les agents de bord, les techniciens d’entretien d’aéronefs et les membres d’équipage de surveillance. (aircraft crew)

« exploitable » - Aux fins du présent document, signifie que le dispositif ou le composant remplira la fonction pour laquelle il est prévu. Lorsqu’un article de la MMEL stipule qu’un article d’équipement doit être exploitable, cela ne signifie pas nécessairement que son état opérationnel doit être vérifié : il est considéré comme exploitable à moins d’être signalé ou connu comme étant défectueux. (operative)

« inhalateur protecteur » - (RAC) Appareil conçu pour couvrir les yeux, le nez et la bouche de la personne qui le porte, ou seulement le nez et la bouche lorsqu’un autre accessoire est prévu pour protéger les yeux, et qui assure une protection contre les effets de la fumée, du dioxyde de carbone ou de tout autre gaz nocif. (protective breathing equipment)

« matériaux incombustibles » - Aux fins de la MMEL, la note suivante est ajoutée aux articles pertinents : « NOTE : On peut transporter des unités de chargement (ULD) à condition qu’aucun fret ne soit transporté sur ou dans ces unités. Pour le lest, on peut utiliser des sacs (faits de fibre de verre ou de Kevlar) de sable ou de lingots de métaux non magnétiques (comme le plomb). (non-combustible materials)

« membre d’équipage » - Aux fins du présent document, à moins d’indication contraire, en plus de la définition du RAC 101.01 (1), cette définition comprend :

  1. une personne dont la présence à bord de l’aéronef est nécessaire pour :
    1. la sécurité du vol,
    2. la manutention sûre d’animaux,
    3. la manutention sûre de marchandises dangereuses,
    4. la sûreté de marchandises précieuses ou de documents confidentiels,
    5. la préservation de marchandises fragiles ou périssables, ou
    6. la manutention de marchandises.
  2. les techniciens d’entretien d’aéronefs, et
  3. les membres d’équipage de surveillance. (crew member)

« membre d’équipage de conduite » - (RAC) Membre d'équipage chargé d'agir à titre de pilote ou de mécanicien navigant à bord d'un aéronef pendant le temps de vol. (flight crew member)

« opération autre que le transport de passagers » - Aux fins du présent document, signifie un vol oùcette expression renvoie aux aéronefs qui effectuent des opérations sans passagers payants dans la cabine, quelle que soit la configuration. les Les membres d’équipage sont les seuls occupants de l’aéronef. (non-passenger carrying operation)

« opérations de transport de fret seulement » - Aux fins du présent document, cette expression renvoie aux aéronefs qui ne servent qu’à transporter du fret, quelle que soit leur configuration. Tous les membres d’équipage doivent être assis dans le poste de pilotage. Dans le cas de petits aéronefs d’affaires dont le poste de pilotage ne peut transporter davantage de membres d’équipage, le strapontin est considéré être un équivalent. (all cargo operations)

« passager » - Personne, autre qu'un membre d'équipage, transportée à bord d'un aéronef. (passenger)

« poste de repos d’équipage – couchette » - Signifie une couchette répondant à l’Aerospace Recommended Practice (ARP) 4101/3, Crew Rest Facilities et à l’ARP 4101, Flight DeckLayout and Facilities de la the Society of Automotive Engineers (SAE), ou une installation similaire, située ailleurs à bord de l’aéronef, destinée au repos des agents de bordde l’équipage. (crew rest facility – bunk)

« procédures de rechange » - Signifie que l’exploitant aérien (transporteur) doit élaborer des procédures normales, anormales et/ou d’urgence, selon le cas, pour l’article pertinent. (alternate procedures)

« siège d’observateur » - Siège situé dans le poste de pilotage d’un avion. Il y a habituellement un ou deux de ces sièges. Le siège d’observateur principal est réservé à des usages officiels comme les vols de vérification compétence de Transports Canada, la formation de compagnie, etc. (observer’s seat)

« système de communication à longue portée (LRCS) » - Défini dans CFR 14 Section 1.1 comme un système qui utilise un relais par satellite, une liaison de données, une haute fréquence ou tout autre système de communication transhorizon approuvé. À titre d’exemples, on peut citer la radiotéléphonie HF, les liaisons de données HF, la téléphonie SATCOM et les liaisons de données SATCOM. (long range communication system (LRCS))

« tel qu’exigé par la réglementation » - Peut inclure des exigences du Règlement de l’aviation canadien (RAC), tant au niveau des opérations que de la conception; du Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs) (RSST(A)), etc. Il est à remarquer que la dispense détaillée mentionnée dans le RAC n’est pertinente que lorsqu’une MEL n’est pas requise. (as required by regulations)

« tout dispositif en surplus de ceux exigés par la réglementation » - Signifie que l’équipement exigé par le Règlement de l’aviation canadien doit être exploitable et que seulement l’équipement en surplus peut être inexploitable. (any in excess of those required by regulations)

« vol » - Signifie la période comprise entre le début de la course au décollage et le premier atterrissage. (flight)

« vols prolongés au-dessus de l’eau » - Signifie un vol au-dessus de l’eau à une distance horizontale de plus de 50 milles marins de la côte la plus proche. (extended over-water operations)

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