Liste principale d’équipement minimal
Modification générale 1

Gestion des projets (Certification des produits aéronautiques)

Liste principale d'équipement minimal (MMEL)

Révision 1

L'article 52.2 SORTIES DE SECOURS ET GLISSIÈRES D'ÉVACUATION (OPÉRATIONS DE TRANSPORT DE PASSAGERS) du Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL) de Transports Canada est désigné sous la rubrique Modifications générales 1 (MGTC-1).

Cette modification générale est un ajout approuvé à toutes les MMEL existantes concernées. Un exploitant peut demander l'autorisation d'utiliser la dispense spécifique en révisant la Liste d'équipement minimal (MEL) concernée. Ce faisant, les dispositions du Guide de la MMEL devraient, le cas échéant, être copiées intégralement dans la MEL; certaines modifications au libellé peuvent être requises afin de tenir compte de la configuration particulière d'un aéronef. On doit faire approuver la MEL révisée en suivant les procédures normales ou les consignes spécifiques précisées pour le nouvel article de la MMEL.

OBJET : SORTIES DE SECOURS ET GLISSIÈRES D'ÉVACUATION (OPÉRATIONS DE TRANSPORT DE PASSAGERS)

Discussion:

Depuis le début des années 1970, TC a accordé une dispense concernant les issues de secours et les glissières d'évacuation pour quatre avions - le B747, le DC-10, le L-1011 et le A-300. Cette mesure est conforme aux dispositions prises par la FAA (à l'exception du A-300) mais elle est plus restrictive que celles des pays de la JAA qui accordent des dispenses pour d'autres aéronefs. Les exploitants canadiens ont donc persisté dans leurs efforts visant à obtenir d'autres dispenses afin de disposer des même avantages économiques que leurs concurrents européens.

Plutôt que de ne traiter que des effets (au niveau de l'économie et de la sécurité) des issues de secours et des glissières d'évacuation inexploitables, Transports Canada a abordé la question à plus long terme et a décidé d'étudier le problème sous l'angle de la correction de la cause.

Politique :

À la suite d'intenses discussions au sein de Transports Canada et avec l'industrie, Transports Canada, Navigabilité a établi la politique suivante :

  1. une dispense sera accordée à tous les avions de la catégorie à fuselage large et à certains des plus gros avions de la catégorie à fuselage étroit;

  2. les conditions en vertu desquelles cette dispense à court terme sera accordée sont décrites en détail à l'article 52.2 SORTIES DE SECOURS ET GLISSIÈRES D'ÉVACUATION (OPÉRATIONS DE TRANSPORT DE PASSAGERS) du Guide de la MMEL de TC;

  3. cette dispense à court terme est accordée afin de permettre aux exploitants et aux fabricants d'identifier et de corriger les problèmes qui rendent inexploitables ces systèmes de sécurité critiques;

  4. les renseignements pertinents concernant l'utilisation de cette dispense seront consignés, et cette information permettra à Transports Canada de suivre de près les problèmes rencontrés et de surveiller le déroulement de leur correction;

  5. toutes les dispenses de MMEL/MEL concernant les portes, les issues de secours et les glissières d'évacuation doivent être contrôlées et analysées par Transports Canada et par l'industrie au cours des deux prochaines années dans le but de réexaminer la position énoncée par TC visant à retirer toutes les dispenses au 1er août 1996.

Original signé par :

K.J. Mansfield
Chef
Navigabilité, Essais en vol
pour le Directeur de la navigabilité
Transports Canada

21 décembre 1994

Date de modification :