Liste principale d’équipement minimal
Modification générale 4

Gestion des projets (Certification des produits aéronautiques)

Liste principale d'équipement minimal (MMEL)

Au moment d'accorder une dispense pour des articles susceptibles d'être associés à un incendie dans la soute à fret, la description des matériaux incombustibles suivante s'applique lorsqu'on veut transporter du lest : On peut transporter des unités de chargement (ULD) dans la soute associée pourvu qu'aucune marchandise ne soit transportée sur ou dans ces unités. Pour le lest, on peut utiliser des sacs (faits de fibre de verre ou de Kevlar) de sable ou de lingots de métaux non magnétiques (comme le plomb).

Cette modification générale est un ajout approuvé à toutes les MMEL existantes concernées. Un exploitant peut demander l'autorisation d'utiliser la dispense spécifique en révisant la Liste d'équipement minimal (MEL) concernée. Ce faisant, la description sera, le cas échéant, copiée intégralement dans la MEL à titre de NOTE. On peut approuver la MEL révisée en suivant les procédures normales ou les consignes spécifiques pour le nouvel article de la MMEL.

OBJET : MATÉRIAUX INCOMBUSTIBLES DEVANT ÊTRE TRANSPORTÉS À TITRE DE LEST

Discussion :

Jusqu'à présent, l'industrie n'a pas été en mesure de donner une définition de matériaux incombustibles que Transports Canada puisse accepter. Toutefois, comme il est parfois nécessaire de transporter du lest, il est jugé approprié de publier une description du lest autorisé afin de pouvoir accorder une dispense de la MMEL pour certains articles qui peuvent être associés à des incendies dans la soute à fret. Les articles connexes figurant dans le Guide MMEL de TC sont, jusqu'à présent, les suivants :

  • Commandes de climatisation et de pressurisation
  • Groupes de climatisation
  • Détecteurs de fumée dans les soutes à bagages ou à fret

La description ci-dessus du lest autorisé est établie en réponse à une proposition de l'industrie. D'autres matériaux seront ajoutés au besoin.

Original signé par :

W.R. Jupp
Chef intérimaire
Certification des aéronefs, Essais en vol
pour le Ministre des Transports

23 avril 1998

Date de modification :