Liste principale d’équipement minimal
Modification générale 5

Gestion des projets (Certification des produits aéronautiques)

Liste principale d'équipement minimal (MMEL)

La présente MG à la liste principale d'équipement minimal (MMEL) de Transports Canada (TC) concerne les articles suivants du Guide de la MMEL de TC :

23.8      Système d'interphone de l'équipage
23.9      Système de sonorisation
23.10    Combinés
23.11    Système d'alerte
26.8      Système d'extinction incendie toilettes
26.9      Système de détection de fumée toilettes
38.1      Circuit d'eau potable
38.2      Circuit d'eaux usées des toilettes.

Veuillez noter que cette MG entraîne également un ajustement de plusieurs des 23 articles de l'ATA, si bien que, même si l'on compte beaucoup de marques de révision dans le Guide aux articles 23.3, 23.8, 23.9, 23.10 et 23.11, la plupart des changements découlent de la nécessité de déplacer ces articles d'une page à une autre. Les marques de révision représentent des modifications apportées au Guide au moment de la révision 5 datée du 5 mai 2000, et le contenu de chaque article est identique à la dispense fournie au moment de la révision 6 du Guide datée du 15 février 2002.

Plus explicitement, l'ajout de ces exigences en matière de sécurité accrue est désigné sous la rubrique modification globale 5 de Transports Canada (MGTC-5).

OBJET : EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ACCRUE

Discussion :

En réaction aux détournements d'avions survenus le 11 septembre, la FAA a mis en place des mesures de sécurité accrue et Transports Canada a accepté de les adopter dans la mesure du possible. Parmi ces mesures, on compte l'exigence voulant que les portes du poste de pilotage soient verrouillées et que de l'équipement supplémentaire, comme de l'équipement permettant la communication entre le poste de pilotage et la cabine, soit opérationnel. La présente modification globale de l'Aviation civile, Transports Canada, révisant les huit articles susmentionnés et détaillés dans les pages qui suivent, est compatible avec les exigences des lettres de politique de la FAA no 9, 24 et 83.

Original signé par:

W.R. Jupp
Chef intérimaire
Certification des aéronefs, Essais en vol
pour le ministre des Transports

15 fevrier 2002

Date de modification :