Liste principale d’équipement minimal
Modification générale 6

Gestion des projets (Certification des produits aéronautiques)

Liste principale d'équipement minimal (MMEL)

La présente modification générale (MG) à la liste principale d’équipement minimal (MMEL) de Transports Canada (TC) modifie la dispense à la MMEL visant la trousse de soins médicaux d’urgence (TSMU) qui figure à l’article 25-60-3 du Guide de la MMEL de TC, révision 07 du 27 avril 2009.

La présente MG est un ajout approuvé à toutes les MMEL existantes touchées, et conformément à l’alinéa 2.6.5 du TP 9155 (deuxième édition, janvier 2006), les MMEL touchées devraient être modifiées en conséquence. L’approbation de la MMEL modifiée doit être obtenue à l’aide des procédures normales.

L’alinéa 25-60-3 du Guide de la MMEL de TC, les MMEL canadiennes et les suppléments de TC seront modifiés ultérieurement de manière à refléter l’exemption modifiée de la TSMU, conformément à la présente MG.

OBJET : TROUSSE DE SOINS MÉDICAUX D’URGENCE (TSMU)

La dispense actuelle à la MMEL visant les TSMU est fondée sur l’article 25-60-3 du Guide de la MMEL de TC qui permet le départ d’un vol même s’il manque un article de consommation particulier exigé par la NSAC 725-91, à condition que la TSMU contienne plus d’une unité de l’article manquant.

Une telle dispense fournit une souplesse limitée aux exploitants aériens, car un aéronef pourrait être immobilisé au sol si toutes les unités d’un article particulier exigé par la NSAC 725.91 ont été utilisées et si l’aéronef est situé dans un aéroport où il est impossible de remplacer les articles manquants de la trousse.

Aux États-Unis, la politique de la MMEL visant les TSMU se trouve dans la lettre de politique 73 (révision 5 du 15 juin 2011) de la FAA, qui permet le départ d’un vol même si la TSMU pour ce vol est incomplète ou manquante.

Pour traiter la demande de l’industrie canadienne et pour mieux harmoniser la dispense à la MMEL avec les normes des États-Unis, Transports Canada (Médecine aéronautique, Normes de la sécurité des cabines et Essais en vol) a examiné la dispense existante à la MMEL visant les TSMU conformément à l’article 25-60-3 du Guide. Étant donné qu’il est peu probable qu’une TSMU (ou l’article de consommation identique) soit utilisée pour des vols consécutifs, il est considéré comme acceptable d’assurer le départ même si l’un des vols a une TSMU incomplète ou manquante. L’exemption modifiée devrait permettre aux exploitants de continuer un vol commercialisé qui se dirige vers une destination où la TSMU peut être remplie ou remplacée.

Original signé par

Walter Istchenko
Chef, Essais en vol
Certification nationale des aéronefs
Pour le ministre des Transports

le 29 septembre 2011

LÉGENDE

Procédures nécessaires

(O) - Une procédure d'exploitation
(M) or (M#) - Une procédure de maintenance
(O)(M) or (O)(M#) - Des procédures tant d'exploitation que de maintenance

Catégories de délai avant réparation

Catégorie A

Les articles de cette catégorie doivent être réparés dans le délai avant réparation indiqué dans la colonne des remarques ou exceptions de la MEL approuvée de l'exploitant. Lorsque les clauses conditionnelles inscrites dans la colonne des remarques ou exceptions de la MMEL précisent un nombre de cycles de fonctionnement ou d'heures de vol, le délai commence à compter du vol suivant. Lorsque le délai est indiqué en nombre de jours de vol, il commence à compter du premier jour de vol qui suit celui de la découverte du problème.

Autorisation de départ limitée – Certaines MMEL d'aéronefs équipés de moteurs FADEC ont des dispenses qui sont assujetties à des autorisations limitées dans le temps exprimées sous la forme de nombres d'heures d'utilisation moteur bien précis, et le tout débutera conformément aux heures fixées par le motoriste ou aux indications figurant dans la colonne des remarques de la MMEL. Les autorisations de départ limitée ne peuvent pas être prolongées.

Catégorie B

Les articles de cette catégorie doivent être réparés dans les 3 jours civils consécutifs, le jour de la découverte du problème étant exclu.

Catégorie C

Les articles de cette catégorie doivent être réparés dans les 10 jours civils consécutifs, le jour de la découverte du problème étant exclu.

Catégorie D

Les articles de cette catégorie doivent être réparés dans les 120 jours civils consécutifs, le jour de la découverte du problème étant exclu. Pour pouvoir entrer dans la catégorie D, l'article doit être facultatif ou faire partie d'un équipement superflu que l'exploitant peut, à sa discrétion, mettre hors service, retirer de l'aéronef ou le monter à bord.

Pour pouvoir être approuvé dans la catégorie D, l'article doit satisfaire aux critères suivants :

  1. son absence ne doit avoir aucune influence négative sur la charge de travail des membres d'équipage;
  2. les membres d'équipage ne doivent pas se fier sur la fonction remplie par cet article sur une base habituelle ou régulière;
  3. de par leur formation, leurs habitudes et leurs procédures développées ultérieurement, les membres d'équipage ne doivent pas se fier sur l'utilisation de cet article.

En générale, la dispense de la catégorie D ne sera pas approuvée pour de l'équipement réputé augmenter le niveau de sécurité, même si cet équipement est facultatif.

ARTICLE : 25-60-3  TROUSSE DE SOINS MÉDICAUX D’URGENCE

No. de système / série article Catégories de délai
avant
réparation
Nombre
d’articles
installés
Nombre
d’articles
à expédier
Procédures
nécessaires
Remarques ou exceptions
Trousse de soins médicaux d’urgence D - - (O)

Toute trousse ou tout article en surplus de ceux requis en vertu de la réglementation peut être incomplet ou manquant, à condition que des procédures aient été établies et utilisées pour aviser les membres d’équipage de toute trousse manquante ou incomplète.

A - 0 (O)

La trousse peut être manquante ou incomplète, à condition :

a) qu'elle soit scellée et identifiée de manière à ce qu’il soit impossible de la confondre avec une trousse complètement utilisable, et

b) que les articles manquants soient remplacés avant le vol subséquent.

Scellé de la trousse de soins médicaux d’urgence B - - (O)

Le scellé fixé à l’extérieur de la trousse de soins médicaux d’urgence peut être manquant ou endommagé, à condition :

a) que la trousse de soins médicaux d’urgence soit totalementvéquipée,

b) que cette trousse comporte une liste de son contenu,

c) que l’inventaire du contenu de la trousse soit fait avant le départ, et

d) que des procédures soient établies et utilisées pour avertir les membres d’équipage :

1) du scellé manquant ou endommagé,vet

2) de la nécessité d’entreprendre un inventaire en vertu de la clause conditionnelle c).

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