Liste principale d’équipement minimal Modification générale 8

Gestion des projets (Certification des produits aéronautiques)

Liste principale d'équipement minimal (MMEL)

La présente modification générale (MG) à la liste principale d’équipement minimal (MMEL) modifie la dispense de la MMEL visant les issues de secours et les glissières d’évacuation (opérations de transport de passagers) qui figure à l’article 52‑10‑1 du Guide de la MMEL de TC, révision 7 du 27 avril 2009.

Cette MG constitue un ajout approuvé à toutes les MMEL existantes concernées et, conformément au paragraphe 2.6.5 du document TP 9155 (deuxième édition, janvier 2006), toutes les MEL visées devraient être modifiées en conséquence. L’approbation de la MEL modifiée devrait être obtenue en suivant les procédures habituelles.

L’article 52‑10‑1 du Guide de la MMEL de TC, les MMEL canadiennes et les Suppléments de TC seront ultérieurement modifiés de manière à inclure la dispense modifiée visant les issues de secours et les glissières d’évacuation (opérations de transport de passagers), conformément à la présente MG.

OBJET : DISPENSE VISANT LES PORTES ET LES GLISSIÈRES DES AÉRONEFS DE PASSAGERS À FUSELAGE LARGE

Discussion :

La dispense de la MMEL visant les issues de secours et les glissières d’évacuation (opérations de transport de passagers), qui figure à l’article 52‑10‑1 du Guide de la MMEL de TC, révision 7, autorise l’utilisation d’un aéronef à fuselage étroit ou large dont l’une des portes ou des glissières est inexploitable.

En vigueur à partir du 1er août 2015 : avec l’introduction de l’article 705.226 du Règlement de l'aviation canadien (RAC), la dispense de la MMEL/MEL visant les portes et les glissières des aéronefs de passagers à couloir unique (fuselage étroit) a été abrogée.

La présente MG modifie le titre de l’article 52‑10‑1 du Guide de la MMEL afin de l’harmoniser avec l’article 705.226 du RAC.

Original signé par

Walter Istchenko
Chef, essai en vol
Certification nationale des aéronefs
pour le ministre des Transports

16 juillet 2015

ARTICLE : 52-10-1 DISPENSE VISANT LES PORTES ET LES GLISSIÈRES DES AÉRONEFS DE PASSAGERS À FUSELAGE LARGE

52-XX Portes/glissières principales A

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Aucune modification aux dispositions de l’article 52-10-1
du Guide de la MMEL de TC, révision 7.

Date de modification :